Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 76 Procédures criminelles contre le sieur Cattaneo, capitaine réformé au service de Sa Majesté, accusé d'avoir le 27 juillet 1706 tué le sieur Van Erps d'un coup d'épée. 1706
- 77 Poursuite des conseillers fiscaux à la charge du comte de Grobbendonk, maréchal de camp des armées de S.M. très chrétienne, prisonnier de guerre, ajourné en personne, intentée ensuite des ordres du Conseil d'Etat du 26 janvier 1707, pour s'avoir servi dans un écrit d'un procès civil qu'il soutenait, des termes injurieux à Sa Majesté et à son autorité royale en ces pays, de même qu'aux juges, avec des menaces de se servir de toutes sortes des remèdes ordinaires et extraordinaires &a. 1707
- 78 Procédures criminelles d'entre les conseillers fiscaux contre Jean Van Reijmenam, Leonard de Coninck et Théodore van Mompeyen, prisonniers, Servais van Reijmenam, théologien étudiant au séminaire de cette ville, Guillaume le Brias, trompette de cette ville, fugitifs, accusés d'avoir le 29 mai 1707 injurié et insulté la garde militaire de la Wincketporte de cette ville et entre autres crié 'Vive le Roi de France', sonné la trompette, renversé la guérite &a à cause qu'ils trouvaient la porte fermée, et menacé et insulté l'écoutète et lieutenant-écoutète quand on les conduisit en prisons. 1707-1708
- 79 Le procureur général impétrant de lettres de prise de corps contre Vincent Rosas, bourgeois et prisonnier ès prisons de cette ville, accusé d'avoir le 17 d'août 1712 blessé devant la porte des jésuites par couteau ou baïonnette le sieur Eynatten, secrétaire du Grand Conseil, de la quelle blessure ledit secrétaire est mort le 23 du même mois et an (..). 1712-1713
- 80 Le procureur général impétrant par requête du 14 août 1728 contre Charles Empis, lieutenant bailli de la ville de Menen, ajourné de comparaître pardevant commissaires pour avoir différentes fois relâché de son chef des personnes arrêtées pour dettes et pour crimes. 1728
- 81 Les conseillers fiscaux impétrants par requête du 15 mars 1729 contre George Follez, ajourné de comparaître pardevant commis pour avoir en qualité de procureur servi certain T'lam contre les bourgmestres et échevins de Ninove et ensuite en qualité d'échevin de ladite ville, poursuivi la même cause contre ledit T'lam, et pour plusieurs autres malversations dans son office de procureur. 1729-1730
- 82 Informations préparatoires tenues par les hommes de fief de la cour féodale et château de Laarne, à l'instance de sieur Jean Clauwaert, bailli de la cour susdite, au sujet de l'homicide perpétré en la personne de Arnout De Backer le 12 de mai 1740. 1740
- 83 L'avocat Nicolart suppliant par requête du 16 septembre 1656 contre le procureur Le Plat pour avoir injurié la belle mère du remontrant et le remontrant même dans sa propre maison, faisant signal de vouloir battre et tirer quelques armes &a, ladite requête a été mise es mains des fiscaux pour s'informer sur les excès y mentionnés. 1656-1657
- 84 Le procureur général suppliant par requête du 20 octobre 1661 contre Messire Adrien baron de Berlo, ajourné en personne pour avoir menacé de tuer le secrétaire de la comtesse La Tour. 1661
- 85 Le procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel, à lui joint l'écoutète de cette ville, contre Christophe Aelbrechts, 'bouckweije-pelder' en cette ville, pour avoir contrevenu aux ordres et placards émanés au fait des grains, et tellement chargé de bouquette une chambre, qu'elle s'est tombée d'une manière telle que deux personnes furent trouvées mortes sous la ruine. 1699-1700
- 86 Le procureur général suppliant par requête du 14 décembre 1706 et impétrant de lettres d'ajournement personnel contre l'avocat Horace Van Milaenen, pensionnaire de cette ville, accusé de plusieurs excès et malversations dans son office de pensionnaire. 1706-1707
- 87 Une farde étant un espèce de recueil de toutes les procédures criminelles contre les particuliers accusés du tumulte arrivé en cette ville de Mechelen au mois de juin 1718. 1718
- 88 Les suppôts de ce conseil ayant tenu la garde au palais de S.M. pendant le tumulte arrivé en cette ville au mois de juin 1718, contre tous les défaillants de se rendre à leur devoir. 1718-1719
- 89 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Corneille Overbeeke, tireur des bateaux, surnommé Kees, prisonnier es prisons de cette ville, accusé entre autres d'avoir été complice d'un tumulte du mois de juin 1718, condamné par sentence de la cour, prononcée le 11 juillet 1720 à sa question extraordinaire, à laquelle il a été appliqué le 8 août 1720, et après tout confessé, sur quoi il a été accusé. 1718-1720
- 90 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Gerard Dielens, prisonnier es prisons de cette ville, accusé d'être complice du tumulte du mois de juin 1718. 1720
- 91 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Guillaume de Riddere, prisonnier, accusé d'être complice du tumulte du mois de juin 1718. 1720
- 92 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Rombaut de Riddere, prisonnier, accusé d'être complice du tumulte du mois de juin 1718. 1720
- 93 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Jean Coekelberghe, surnommé Pannekoeck, crieur des mourmoulettes, prisonnier, accusé d'être complice du tumulte du mois de juin 1718. 1720
- 94 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Gilles de Meur, prisonnier, accusé d'avoir maltraité et battu son père et s'être mêlé de la révolte du mois de juin 1718. 1720
- 95 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Corneille Cabbay, porteur de sacs, prisonnier, accusé d'être complice du tumulte du mois de juin 1718. 1720
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