Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 176 Les conseillers fiscaux ayant pendant le rapport du procès entre messire Jean Baptiste Vandermandere, suppliant par requête du 26. février 1728, les hautpointers et francs échevins de la châtellenie de Kortrijk, les bourgmestre et échevins du village de Mauwe ou Moen, messire Ignace Ferdinand de Croix, comte dudit Mauwe, rescribent, fait leur représentation à la charge de Paul Jacques De Smet au sujet de plusieurs altérations et faussetés successivement commises en différents actes, dont ledit De Smet comme greffier dudit village en qualité de gardien des archives, est le seul, qui pouvait en être suspect (..). 1738-1749
- 177 Le conseiller procureur général de S.M. en son Grand Conseil par lettre de S.M. du 8 mars 1708 pour intenter action criminelle pardevant le conseiller du Conseil d'Etat commis au gouvernement-général des Pays-Bas de Caverson, contre Joseph Calvo, commissaire des monstres des gens de guerre au service de S.M. et contre Charles Calvo, fils du susdit, tous deux prisonniers à la Steenporte à Bruxelles (..). Ledit Joseph Calvo prisonnier défaillant de répondre et contester, atteint et convaincu tant par sa propre confession qu'autrement d'avoir coopéré par sa composition, dicté, fait écrire et copier par Charles Calvo son fils, l'écrit en langue espagnole, intitulé Memoria de advertentias & et d'en avoir délivré une copie en mains tierces. 1708
- 178 Requête des conseillers fiscaux au sujet d'un supplément à la Gazette de Hollande, injurieux aux ministres du Conseil aulique de S.M., et au feu le conseiller de Lindicq. 1723
- 179 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Elisabeth Van Oostenrijck, femme de Cornille Gootens, brasseur au Grand Soleil en cette ville, et contre Jean Baptiste Schoofs et Cornille Van Linthaut, domestiques de ladite femme, accusés d'avoir résisté à l'exploit de l'huissier Willems qui venait avec le trésorier et receveur de la ville et le doyen du métier des meuniers pour prendre le fer du moulin hors le rosmeulen qui était à sa maison, ensuite de l'ordonnance du magistrat et autres du Grand Conseil. 1690-1691
- 180 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 5 janvier 1630 contre Flaminio Pallio, né du duché de Montferrat, lequel après avoir eu part aux tables de prêt l'espace de 15 ans ou environ des villes de Douai, Ieper et Berghes-St.-Winocq sous lettres de privilège et permission par lui impétrées des princes de ces pays, a désiré et requis de se réconcilier avec l'église et d'obtenir absolution du crime d'usure et des peines d'icelui, laquelle il a aussi obtenu de son ordinaire l'évêque d'Arras le 29 mars 1624, ce nonobstant ledit Flaminio depuis encore s'entremettant desdites tables, le Roi par sentence du Grand Conseil du 14 mai 1633 le condemna pour avoir après sa réconciliation profité indûment du gain desdites tables, en l'amende de 6000 florins au profit de S.M. 1629
- 181 /1 Informations faites et tenues l'an 1635 et 1636 au pays d'Artois par le conseiller le Bailly du Conseil d'Artois, le conseiller et fiscal de la justice militaire Picardt, et autres par eux subdélégués, sur les désordres, foules, exactions et concussions qui peuvent avoir été commises, tant par les chefs, capitaines et officiers que par les soldats à pied et à cheval, mêmement de ceux dont les états d'Artois se sont plaints le plus, et ensuite de la commission à eux donnée par messeigneurs du Conseil d'Etat de S.M., à ce autorisés par lettre de son Altesse Serenissime en date du 5 d'octobre 1635 et la dite commission du 23 dudit mois. 1635
- 181 /2 Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Valentin de Morenval, huissier du Conseil d'Artois, condamné par arrêt du Grand Conseil pour l'empêchement à lui donné à l'exploit que prétendait faire l'huissier Van der Moeren au profit de demoiselle Christine de la Mire et à la charge de Simon de la Mire, seigneur de Bachimont, son frère. 1627
- 182 Procès criminel entre le conseiller procureur général impétrant de lettres de prise de corps du 16 février 1696 contre Christophore Chauffinait, maître d'hôtel du duc de Bizaccia, général de l'artillerie de S.M., ajourné, réajourné et défaillant de comparaître, accusé d'avoir dans la maison dudit duc menacé le huissier de ce conseil, que s'il entrait encore de sa vie dans la maison pour y faire exploit, il lui ferait donner deux cent coups de bâton, et s'il était entré par la porte, il le ferait jeter par la fenêtre, que le 13 février 1696 ledit huissier, s'étant derechef rendu dans ladite maison pour insinuer décret de la cour du 10 du même mois, par lequel lui étant ordonné d'outrer l'exécution par lui encommencée, ledit ajourné au lieu de recevoir copies dudit décret que ledit huissier lui présenta, l'aurait injurié et maltraité, lui aurait donné plusieurs coups de grosse canne ou bâton sur la tête nue, épaules, bras et mains, et l'aurait poursuivi jusqu'à la porte de sa maison, l'aurait blessé sur la tête et main gauche à plaie ouverte et sang coulant, et de plus à force de coups de canne brisé et rompu en pièces la masse aux armes de S.M. que ledit huissier tenait en main, dont la partie supérieure portant lesdits armes, est tombée par terre et restée dans ladite maison. Il y a aussi dans la farde la poursuite du conseiller procureur général contre Charles Beauvorlet, portier dudit duc à l'hôtel d'Egmont, prisonnier à la Steenporte. 1696
- 183 Farde contenant lettres de grâce et rémission du mois de juillet 1690 et d'ajournement sur intérinement d'icelles du 12 février 1693 et quelques autres papiers à ce sujet, impétrées par Jean Baptiste Stevens, maître d'hôtel du comte d'Auttrel, général des troupes de Son Altesse Electorale Palatine, ci-devant bailli de Lembeek, à cause d'homicide par lui commis en la personne de Jean Desmarets, fils de Jean Louis. 1690-1693
- 184 Procès d'entre le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Jean Henri Sonnius, 'bereijder van 't camerlincx ambacht', accusé d'avoir, muni d'un fusil, menacé de tuer un huissier de ce conseil de la résidence de Brugge et commis résistance formelle le 11 juillet 1686, lorsque ledit huissier venait avec le collecteur des certains droits mis sur le vin dans la paroisse de Wissekerke, pour prendre le vont dans la cave d'un cabaretier. 1686
- 185 Procès criminel entre le conseiller procureur général, demandeur, d'une part, et Pierre Fredericx, ancien échevin de la ville de Veurne, prisonnier et défendeur d'autre, auquel procès est apparu que ledit défendeur étant détenu en exécution par l'huissier Cornille le Gillon le 6 octobre 1660 en la ville de Veurne, après avoir proféré quelques paroles injurieuses audit huissier, l'a approché de deux ou trois pas avec le bras levé, tenant en main un couteau nu, en apparence de le vouloir férir. 1660-1661
- 186 Les conseillers fiscaux suppliants par requête du 7 octobre 1688 contre Marie Van Beneden, béguine au grand béguinage en cette ville de Mechelen, ajournée en personne pour contravention aux placards de S.M. au fait des monnaies. 1688
- 187 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel et de réajournement du 14 janvier 1671 contre Pierre de l'Offre, greffier de la Chambre des Comptes du roi à Brugge, accusé d'être très mauvais instrument dans la chambre, et en grande partie cause des troubles et désordres d'icelle, manquant grandement à son devoir, prenant plaisir à semer discorde parmi les suppôts de la dite chambre, même par faux rapports, perdant à tout moment le respect au bureau et y interrompant les opinions, ne gardant aucun secret et faisant l'avocat des comptables. Il y a aussi dans la farde des informations tenues en la ville de Brugge le 4 avril 1670 et les jours ensuivants par le conseiller procureur général ensuite du décret de la cour du 20 mars, suivi sur la requête, présentée au Conseil Privé de la part des maîtres de la Chambre des Comptes. 1670-1672
- 188 Le conseiller procureur général contre messire Gerard Van Uffels, chevalier, receveur général des domaines de cette ville, ajourné de comparaître en personne et condamné par sentence du Grand Conseil du 19 février 1661, pour avoir enfreint et violé l'arrêt fait en sa personne par l'huissier Willems par voie d'exécution ad factum à l'instance de N. Varick, vicomte de Bruxelles. Il y a dans la même farde un procès entre le conseiller procureur général contre le commis Van Uffels, ajourné en personne ensuite du décret de la cour du 31 décembre 1659, accusé d'avoir eu querelle contre l'écoutète de cette ville à l'occasion d'un procès qu'ils avaient ensemble au Grand Conseil sur la recette du droit de bâtardise, d'avoir injurié ledit écoutète &a (..). 1659
- 189 Le conseiller procureur général contre Antoine Morissens, bourgeois de cette ville de Mechelen, ajourné en personne, ensuite du décret de la cour du 10 avril 1656 à cause que ledit ajourné ayant eu un procès contre Jean Michiels et se trouvant condamné par sentence des échevins de cette ville et en vertu d'icelle sommé, s'était émancipé de proférer des injures atroces et propos séditieux contre la justice, même contre ce Grand Conseil. 1656
- 190 Le conseiller procureur général, impétrant de prise de corps contre Thomas Doublet, marchand de la ville de Rouen, prisonnier ès prisons de cette ville, condamné par arrêt de la cour du 7 octobre 1652 en l'amende de 400 florins au profit de S.M. et aux dépens du procès pour réparation de l'excès commis par ledit prisonnier en interlignant une copie authentique d'un passeport par lui obtenu de Son Altesse Serenissime de certaine clause point portée par le passeport original comme il a confessé par ses responsifs. 1652.
- 191 Le conseiller avocat fiscal ayant le 23 octobre 1688 au Marché au Lin saisi ès mains d'Antoine Geerts, habitant dans la paroisse de Ruisbroek, quelques pièces billonnées, les conseillers fiscaux le firent mettre ès prisons de cette ville; le conseiller procureur général présenta d'abord requête à sa charge, et le prisonnier subit le même jour ses interrogatoires et la cause fut encore jugée le même jour. 1688
- 192 Les conseillers fiscaux contre le fils de Jean Bogaerts, drossard de Rumst, et Renier Milan, ajournés en personne et défaillants de comparaître, accusé d'avoir le 1 septembre 1684 injuriés et grièvement insulté de fait Jacques Bernard Hasewindius, lieutenant grandveneur du quartier et pays de Mechelen, et cela par haine d'un procès que ledit Hasewindius en sadite qualité avait contre le susdit drossard au Grand Conseil, qui avait succombé, comme aussi par haine de l'office du lieutenant grand veneur. 1684-1685
- 193 Procès entre le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Charles Vandenkerckhove, bailli de la ville de Grandmont, condamné par arrêt de la cour pour l'excès par lui commis en résistant de fait à l'exploit de l'huissier le Hongre. 1671-1672
- 194 Plusieurs pièces d'un procès, criminellement et extraordinairement intenté pardevant les hommes de fief de la salle de Bastogne par Antoine Ignace de Martini escr. capitaine et prévôt dudit Bastogne, acteur nomine officii contre Henri Le Maire de Grivoulle, prisonnier et défendeur, accusé d'avoir écrit une lettre sans date et sans signature à Jean de Burhin, à Burhain, contenant menaces de feu ou d'être tué faute qu'il mette 50 écus à la place y marquée, ledit procès évoqué céans par décret de son A.S. du 9 janvier 1734. 1734-1737
853 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 43