Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 215 Le conseiller avocat fiscal contre Pierre de Man, greffier des paroisses de Burcht et Zwijndrecht, prisonnier ès prisons de cette ville, accusé de malversation touchant les deniers et charges desdites paroisses. Il y a aussi dans la farde quelques papiers et entre autres une espèce de requête présentée aux conseillers fiscaux par les bourgmestre et échevins du village de Zwijndrecht, dans la quelle ils disent entre autres qu'ils soutiennent plusieurs procès en cette cour contre les adhérités du poldre de Borgherweert, dont le directeur est Jean Baptiste Mautsaert, le quel aurait mal et indignement parlé du Grand Conseil. 1671-1673
- 216 Quelques papiers et requêtes présentés à Son Altesse Ser. par Pierre et Joanna Berckel, alias Wolf, père et fille, le premier autrefois geôlier des prisons de Mechelen, par laquelle ils représentent qu'ils ont été accusés par le conseiller procureur général du Grand Conseil d'avoir eu ensemble conversation charnelle &a. Il y a encore dans la farde quelques papiers d'un autre procès contre le cipier Pierre De Wolf, accusé d'avoir maltraité les prisonniers. 1617-1618
- 217 Informations préparatoires avec l'avis des conseillers fiscaux, donné ensuite de l'apostille du 8 juillet 1712, suivi sur la requête d'Adrien Verheyen pour préfixion de jour à l'intérinement des lettres de rémission, lui impétrées au Conseil d'Etat, touchant l'homicide par lui commis en la personne de Joachim Camps. 1707-1712
- 218 Le conseiller procureur général du Grand Conseil, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Cornelis de Maeckers, bourgmestre de Stalhille, ajourné en personne au sujet des excès et insultes par lui commis en les personnes de Pierre Emmanuel Janssens Elinga, bailli des eaux en Flandre, l'huissier Jacques Robijen et le procureur Chrétien de Grauw. Dans la même farde est un procès d'entre le susdit conseiller procureur général contre Rouland Vijon, accusé d'avoir injurié et avec sa femme battu et blessé le susdit bailli des eaux. 1695-1697
- 219 Le conseiller procureur général suppliant par requête contre Pierre Top, carrossier au capitaine Thisnis, accusé d'avoir maltraité et outragé Guislain Souplain, carrossier du seigneur conseiller Stalins. 1649
- 220 Quelques papiers au sujet d'obtenir l'intérinement des lettres de rémission impétrées par Jean Vergaelen. 1704
- 221 Quelques lettres et une copie des lettres de rémission impétrées par Jacques Vergaelen, sur ce qu'il avait tellement blessé un cavalier qu'il en était mort. 1696-1697
- 222 Le Grand Conseil vuidant le procès entre Louis Notebaert appelant de ceux du Conseil en Flandre, d'une part, Ernestine Liedts veuve de Charles Bondel, Guillaume et Gillis Liedts intimés d'autre, déclarait par arrêt prononcé le 22 novembre 1704 mal appelé par l'appelant &, et ordonnant que l'acte original de la donation du 11 novembre 1700, passé pardevant le notaire Arnout Van Parijs consigné au greffe de céans avec les deux pièces sous B. 1 et 2. à la réponse du défendeur exhibé pardevant ceux d'Oudenaarde serait mis ès mains des conseillers fiscaux, pour faire le devoir de leur office à la charge dudit notaire. 1704
- 223 Quelques papiers et informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général du Grand Conseil, par lesquelles on voit qu'Antoine Bleyens, maître chirurgien à Zwijndrecht, est accusé d'avoir le 16. de mars 1682 attaqué l'huissier de cette cour Léonard Christianii, qui venait en exécution chez lui, d'avoir donné audit huissier deux coups et blessures de quelque stilette ou autre instrument pointu, comme aussi trois ou quatre pareilles blessures à l'assistant dudit huissier. 1682
- 224 Le conseiller procureur général suppliant par requête du 23 novembre 1674, enchargé par sentence de cette cour, rendue entre maître Jean Nicolai q:q: et demoiselle Leemans de faire le devoir de son office à charge de notaire Jean Nicolai, accusé d'avoir commis une fraude dans une obligation de quelques cent florins. 1674
- 225 Requête et informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général touchant les désordres et excès, commis par le fils cadet du feu conseiller Colins la nuit du 6 mai 1697 au cabaret L'étoile au marché aux bêtes en cette ville. 1697
- 226 Requête et informations préparatoires tenues par le conseiller procureur général en vertu de l'ordonnance de la cour, suivie sur la requête de l'avocat Antoine Daniel, par laquelle il se plaint d'avoir le 9 août 1648 été insulté et battu en pleine rue par Pierre Everard, dit Beaurain, beaufils du procureur des Gronsiliers. Il y a dans la même farde un acte notarial du 11 avril 1645 contenant deux attestations touchant des insultes commis par Ferdinand de Gronsiliers en la personne de l'avocat Herla. 1645-1648
- 227 Requête et informations préparatoires, item la copie des lettres d'ajournement impétrées par Pierre Bossaert, fils d'André, clerc du greffe, sur intérinement de lettres de rémission par lui impétrées, touchant le malheur par lui commis en la personne de Perico Dooselaere. 1691-1692
- 228 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Jean François Procope de Guillengien & seigneur de Grand Champ, bailli de la ville de Lessines, ajourné en personne, accusé d'avoir plusieurs fois sollicité et faire solliciter la demoiselle Marie Joseph del Teure, veuve en premières noces du sieur de la Jonckhiere, épouse de sieur Louis Joseph de Monflin, écuyer, pour avoir quelque conversation secrète avec elle, d'avoir même conseillé à ladite dame de tuer son mari &. 1718-1719
- 229 Procès criminel entre le conseiller procureur général de Flandre d'une part, Adrien de Croix, ancien bourgmestre de la ville de Menen et à son tour franc échevin de la châtellenie de Kortrijk d'autre, accusé d'avoir crime de lèse-majesté, et accusé en outre de péculat. 1665
- 230 Le conseiller procureur général contre Josse Verbeke, châtelain de Conrard Constantin Van der Brugge, écuyer, seigneur de Termandere, accusé d'avoir avec sa femme, enfants et domestiques injurié et attaqué de vive force l'huissier extraordinaire de cette cour De Deckere, muni des exécutoires. 1718
- 231 Procès criminellement intenté et instruit par le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Jean de Haillee, lieutenant bailli de la terre d'Agimont, ayant eu la maniance et administration des deniers de la recette, tant des domaines d'Agimont que licentes à Givet sous le nom de Joachim Hereberghe, son gendre, commis à la deservitude desdites recettes, convaincu tant de malversation dans l'administration desdites recettes que d'avoir été défaillant de poursuivre comme lieutenant d'Agimont la punition des homicides commis au district de son office. 1646-1650
- 232 Le conseiller procureur général, impétrant de décret de prise de corps du 4 octobre 1717, à charge d'Augustin Hullet, procureur de ce Grand Conseil et receveur du grand scel de S.M., ajourné, réajourné et défaillant de comparaître, déclaré par sentence du Grand Conseil atteint et convaincu du crime d'adultère, et d'avoir en la ville de Bruxelles infligé avec un couteau ou canif à Elisabeth Fermy, enceinte de ses oeuvres de cinq mois, diverse blessures, tant à la gorge, visage, bras et mains. 1717-1721
- 233 Les conseillers fiscaux, impétrants des lettres de prise de corps du 14 mars 1635 à charge de Simon de Taye et Jean Van Damme, maïeurs de Hingene, accusés de certains excès de concussion. 1619
- 234 Quelques lettres et papiers avec les informations préparatoires, tenues par le conseiller procureur général, le 28 et 30 juillet 1703, par lesquels on voit que l'avocat Henrici, pensionnaire de cette ville, et l'avocat Jean Bernardin Henrici, son fils, sont accusés d'avoir engagé trois soldats de cette garnison pour la compagnie du capitaine Henrici, fils du susdit pensionnaire. 1703
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