Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 893 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil la demande, faite par Godefroid Vander Zype, de l'office de commis à la dépêche des certificats d'exemption du droit de tonlieu, à Malines. ANVERS, le 3 décembre 1575., 1575
- 894 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat de Lille ; il demande le maintien du privilège en vertu duquel nul jugement, rendu contre un bourgeois de Lille par un tribunal étranger, ne peut être mis à exécution sans avoir été rendu exécutoire par le magistrat de Lille. BRUXELLES, le 9 décembre 1575., 1575
- 895 Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil d'enjoindre au magistrat de Malines d'envoyer à Anvers les vagabonds et les condamnés aux galères, pour être embarqués. ANVERS, le 11 décembre 1575., 1575
- 896 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Nicolas Deyn, sollicitant la place de secrétaire du grand Conseil. ANVERS, le 14 décembre 1575. Réponse du grand Conseil ; le nombre des secrétaires est au complet., 1575
- 897 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête des huissiers dudit conseil qui demandent une augmentation de gages. Avis favorable du grand Conseil. ANVERS, le 18 décembre 1575., 1575
- 898 Lettre du grand Conseil au président du Conseil d'État, Viglius de Zuychem; il s'excuse de n'avoir point compris Jean Charles dans ses présentations (191). MALINES, le 19 décembre 1575., 1575
- 899 Correspondance échangée entre le conseil d'Artois et l'archevêque de Cambrai, au sujet des poursuites intentées à charge de Pierre Gosset et Pasquier Haverlain, prêtre, accusés de faux témoignage (192). ..., décembre 1575., 1575
- 900 Le grand Conseil fait savoir au président du Conseil d'État, Viglius de Zuychem, que, conformément à ses désirs, il a modifié la liste des candidats présentés par lui et a adopté la candidature de Jean Charles (193). MALINES, le 2 janvier 1576. N. St., 1576
- 901 Présentation de candidats à la place de conseiller, vacante par la promotion du conseiller Guillaume de Pamele. MALINES, le 2 janvier 1576. N. St., 1576
- 902 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête de Jules Chouffier, valet de chambre du roi de France, qui sollicite l'octroi nécessaire pour pouvoir vendre une maison sise à Malines et quelques terres situées aux environs de cette ville. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 4 janvier 1576. N. St., 1576
- 903 Le conseil d'Artois informe le grand Conseil des devoirs par lui faits dans le procès intenté à Pierre Gosset et Pasquier Haverlain, prêtre, prévenus de faux témoignages (194). ARRAS, le 8 février 1576. N. St., 1576
- 904 Présentation de candidats à la place de procureur général du conseil de Frise. MALINES, le 22 février 1576. N. St., 1576
- 905 Le conseil privé transmet au grand Conseil une requête de Michelle Coene, épouse de Pierre Lecocq, qui demande l'évocation des procès, pendants devant les magistrats de Lille et de Douai, relatifs au paîment des dettes de son mari. BRUXELLES, le 21 mars 1576., 1576
- 906 Le conseil privé transmet au grand Conseil les plaintes et les doléances des écclésiastiques et laïcs, rentiers de la ville d'Anvers, lesés par l'ordonnance du 15 juillet 1575. BRUXELLES. le 3 avril 1576., 1575-1576
- 907 Le conseil d'État ordonne au grand Conseil de faire faire une procession solennelle pendant le carême, et de prescrire des oraisons, prières et autres oeuvres pieuses pour obtenir de Dieu qu'il inspire à Sa Majesté une bonne résolution au sujet de l'administration des Pays-Bas. BRUXELLES, le 5 avril 1576., 1576
- 908 Le conseil d'État consulte le grand Conseil au sujet du moyen de remédier à la cherté des vivres dans les tavernes et les hôtelleries. BRUXELLES, le 2 mai 1576., 1576
- 909 Le conseil des finances transmet au grand Conseil une requête du receveur des exploits du grand Conseil et du conseil privé, Antoine Van den Berghe, qui demande une augmentation des vacations payées aux huissiers qu'il envoie à Namur et à Luxembourg. BRUXELLES, le 4 mai 1576., 1576
- 910 Lettre du grand Conseil à .... ; il appuie la requête des secrétaires demandant que leur nombre ne dépasse pas le chiffre de huit (196). MALINES, le 18 mai 1576., 1576
- 911 Projet d'ordonnance et de lettres patentes, soumis par le conseil privé au grand Conseil; elles sont relatives aux mesures à prendre pour sauvegarder les droits et le crédit des négociants d'Anvers, créanciers de feu Don Louis de Requesens. BRUXELLES, le 29 mai 1576., 1576
- 912 Le grand Conseil demande au conseil de Flandre les raisons pour lesquelles il a dépêché deslettres patentes de relief d'appel avec clause de nantissement préalable à Rogier Dumortier et ses consorts. MALINES, le 2 juin 1576., 1576
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