Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 863 Le conseil des finances défend au grand Conseil de mettre en cause, à titre de garant dans un procès, le maître des comptes de Sa Majesté en Hollande, Guillaume Schooten. ANVERS, le 7 mai 1575., 1575
- 864 Don Louis de Requesens recommande au grand Conseil de hàter l'examen des requêtes présentées par des créanciers qui réclament le paîment de dettes personnelles. ANVERS, le 8 mai 1575., 1575
- 865 Le conseil de Flandre proteste au sujet des lettres d'ajournement 'personnel décernées par le grand Conseil à charge d'un huissier du conseil de Flandre. Réponse du grand Conseil. GAND, le 11 mai 1575., 1575
- 866 Don Louis de Requesens enjoint au grand Conseil de cesser toute poursuite à charge de Pierre Payen, avocat fiscal d'Artois, à qui le gouverneur général a fait gràce, moyennant paîment d'une amende de 1,200 livres au profit de Sa Majesté (184). ANVERS, le 14 mai 1575., 1575
- 867 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil la requête du conseiller Jean Aux Truyes qui se plaint d'être attrait devant le magistrat de Bruges par voie d'arrêt et demande l'évocation de son procès au grand Conseil. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 18 mai 1575., 1575
- 868 Philippe II recommande au grand Conseil la candidature du procureur général de Frise, Jean Charles, à la place de conseiller devenue vacante par la promotion de Guillaume de Pamele, nommé président du conseil de Flandre (185). MADRID, le 20 mai 1575., 1575
- 869 Le grand Conseil requiert la chambre des comptes de Lille de passer en compte au receveur des exploits, Antoine Van den Berghe, les sommes qu'il a payées pour la nourriture et la garde de deux prisonniers. MALINES, le 21 mai 1575., 1575
- 870 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Philippe de Corswarem, chanoine à Liége, qui demande pardon de la faute commise par ses agents en oubliant de mentionner, dans leur demande de lettres de placet, l'abbatialité séculière de Vizet. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 27 mai 1575., 1575
- 871 Correspondance échangée entre don Louis de Requesens, le grand Conseil et le conseil de Flandre, au sujet de la sigillature du décret du fief de Tollenaer, dont le . prix d'adjudication, trop peu élevé, porte préjudice aux droits de Sa Majesté. ..., juin et juillet 1575., 1575
- 872 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Bruyn Franck, demandant des lettres d'appel d'un jugement rendu à sa charge en matière de liquidation. BRUXELLES, le 5 juillet 1575., 1575
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