Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- --- 1496, 16 juillet (N) Wouter van Dielbeke et Jehanne van Davels, sa femme, relevèrent par-devant Jan van Emichoven, Jan van Schintvelt, Cornelis van Coensborch, Peter Middelborch et autres hommes de fief, les biens et seigneurie d'Attenhoven qu'ils venaient d'acquérir sous certaines conditions de Godefroide van Davels, seigneur de Linsmeau, chevalier, et Katheline van Guidoe, sa femme.
- 10598 1496, 21 juillet, Malines (F) L'archiduc Philippe ordonne itérativement à ceux des Comptes à Bruxelles de se rendre incontinent avec toutes leurs archives à Malines, et d'y résider dorénavant avec ceux des autres Chambres des Comptes, s'ils ne veulent se voir appliquer en cas de désobéissance des peines spécifiées dans ses précédentes lettres.
- --- 1496, 3 août, Malines (N) Philippe approuve en les reproduisant les conditions sous lesquelles les trois États du pays de Brabant s'obligent à payer pour lui au maréchal et bailli des villes et château de Grave, son conseiller et chambellan, le chevalier de l'ordre de la Toison d'or Cornelis van Bergen (op Zoom), seigneur de Mélin, de Zevenbergen, de Grevenbroek, etc. 28.934 livres, 14 escalins et 11 deniers obole de 40 gros monnaie de Flandre la livre: somme due audit Cornelis pour la fortification, défense et garde de ladite ville de Grave.
- --- 1496, 3 août, Malines (N) Lettres patentes de la même teneur que les précédentes, scellées du sceau du Grand Conseil du duc et munies de l'apostille approbative de ceux des finances.
- 10599 1496, 6 août (N) Les trois États de Brabant sur les pressantes instances de Philippe, archiduc d'Autriche, consentent à payer au bailli et capitaine des villes et château de Grave, Cornelys van Bergen, seigneur de Melin, etc., la somme de 28.934 livres 14 escalins 11 deniers obole de 40 gros monnaie de Flandre la livre dans un terme de 10 ans, à raison de 3.000 livres les neuf premières années et le reste la dixième année: montant de ce qu'il a déboursé pour la garde et défense desdites villes et forteresse: paiements pour lesquels se constituèrent cautions, chacun pour sa part, Willem, abbé d'Affligem, Jan, abbé de Vlierbeek, Jan, abbé de Sint- Machiels, Aert, abbé de Grimbergen, Aert, abbé de Parc, Roelant, abbé de Dielegem et Jan, abbé de Sainte-Gertrude, comme représentants du clergé; Engelbert, comte de Nassau et de Vianden, seigneur de Breda, etc., Jan, seigneur de Bergen op Zoom, etc., Willem de Croy, seigneur de Chièvres, etc., Anthoenys, bâtard de Brabant, seigneur de Kruibeke, etc., Henrick, seigneur de Beersel, etc., Jan van Merrode, seigneur de Pietersheim, etc., Henrick Bau, chevalier, Jan van Ymmersele, chevalier, seigneur d'Itegem, margrave d'Anvers, etc., comme représentants de la noblesse et les magistrats des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers et Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) pour le Tiers État du pays.
- --- 1496, 6 août (N) Sur les instances de Philippe, archiduc d'Autriche, les trois États de Brabant consentent à payer à Cornelys van Bergen la somme de 28.934 livres 14 escalins 11 deniers obole de 40 gros monnaie de Flandre la livre dans un terme de 10 ans, à raison de 3.000 livres les neuf premières années et le reste la dixième année.
- --- 1496, 6 août (N) Philippe donne à ceux des trois États du duché de Brabant des lettres de non préjudice du fait de s'être engagé, volontairement et sans obligation légale, à payer à sa décharge au capitaine Cornelis van Bergen la somme de 28.934 livres 14 escalins 11 deniers obole de 40 gros monnaie de Flandre la livre dans un terme de 10 ans, à raison de 3.000 livres les neuf premières années et le reste la dixième année.
- --- 1496, 6 août (N) Cornelis van Bergen, seigneur etc., prend divers engagements envers ceux des trois États de Brabant tant en son nom qu'au nom de ceux qui après lui seront capitaines desdits ville et château, notamment d'en assurer la défense et la garde sans l'intervention pécuniaire desdits trois États sauf en cas de guerre et autres circonstances extraordinaires.
- 10600 1496, 7 août, Embs (F) Lettre de l'archiduc aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles. Il leur témoigne son mécontentement, et leur commande itérativement et pour la dernière fois, sous peine de privation de leurs états et offices, de se transporter sans délai aucun à Malines pour tenir leur résidence en cette ville comme au temps du duc Charles le Téméraire et d'y envoyer tous registres, livres et documents servant à l'expédition des affaires à y traiter par eux.
- --- 1496, 8 août, Bruxelles (N) Le chancelier de Brabant, Jan, seigneur de Sint-Margriete-Houtem et de Huldenberg, fait défense aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant de partir de Bruxelles et de transférer ladite Chambre hors du pays [à Malines] jusqu'à ordre contraire.
- --- 1496, 19 août, Bruxelles (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville de Bruxelles déclarent qu'à la demande des trois États de Brabant ils ont pris sous leur garde les quatre lettres dont ils reproduisent les textes, respectivement datées les deux premières, de Malines, 3 août 1496 et les autres du 6 août suivant.
- --- 1496, 21 août, Bruges (F) Lettres de G. de Nassau à l'archiduc Philippe touchant les raisons pour lesquelles les gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles à Bruxelles ne se sont pas encore transportées avec leurs archives à Malines pour résider dorénavant en cette ville avec ceux des Chambres des Comptes de Flandre et de Hollande (Holland), comme il leur en a itérativement donné l'ordre par lettres du 7 de ce mois. Il prie le duc de les tenir pour excusés et lui propose de surseoir à ladite translation pour ne pas mécontenter les États du pays qui y étaient opposés et à qui une demande de subsides venait d'être adressée de sa part.
- 10601 1496, 30 août (N) Les échevins de Grimbergen font savoir que, par-devant eux et le maïeur, Gilles Jacops, fils de Gilles, a promis de payer héréditairement à Diericken van de Gehuchte et à Willem van Gestel, au profit de Daniel, Margriet et Kathelyne van der Elst, enfants de feu Rombout, une rente de 500 escalins gros de Brabant par an, dont il garantit le paiement par la part patrimoniale qui lui compète dans un héritage avec habitation et appendances situé à Grimbergen au lieu-dit Te Linth entre le bien appelé den Maellaert ayant appartenu au feu chevalier Claus vanden Heetvelde, d'une part, et la route seigneuriale, d'autre part.
- --- 1496, 31 août, Malines (F) Philippe nomme Pierre Baudin, à titre provisoire, receveur du droit à lever sur les draps d'Angleterre amenés à l'étaple de Bergen op Zoom, en remplacement de Renaud Ricassoly, empêché de remplir cette charge pour certaines causes non spécifiées. Il prêta le serment le 6 septembre.
- 10602 [14]96, ... août, Bruxelles (F) Les gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles exposent à l'archiduc Philippe, en réponse à des lettres du 7 de ce mois, les raisons pour lesquelles ils ont différé de mettre à exécution l'ordre qu'il leur avait donné de se transporter à Malines avec leurs archives, pour faire dorénavant leur résidence en cette ville, en protestant de leur dévouement et obéissance et en le priant de les tenir pour excusés.
- 10603 1496, 9 septembre, Lindau (F) Réponse de l'archiduc Philippe à la lettre des gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles à Bruxelles du mois précédent: réponse par laquelle il leur ordonne itérativement et pour la dernière fois, sous peine de privation de leurs états et offices, de se rendre incontinent à Malines avec tout ce qui peut servir à l'exécution de leurs charges, pour tenir désormais leur résidence en cette ville.
- 10604 1496, 9 septembre, Lindau (F) Philippe ordonne à son lieutenant de Flandre, le comte de Nassau et de Breda, de tenir la main à ce que les gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles se transportent incontinent à Malines avec leurs registres et documents nécessaires à l'expédition des affaires de ladite Chambre, nonobstant les excuses par eux alléguées pour différer leur départ et sous peine de privation de leurs états et offices en cas de désobéissance, pour tenir dorénavant leur résidence en cette ville.
- 10605 1496, 28 septembre (L) Jean de Bregilles, receveur général de Brabant, reconnaît avoir reçu de Jacoppe Dele et de maître Jean Wafelaert, commis à la recette du grand tonlieu d'Anvers, la somme de 641 livres, trois escalins et six deniers du prix de 40 gros monnaie de Flandre. À valoir sur le montant de leur dite recette de cette année.
- 10606 1496, 2 octobre, Anvers (N) Les bourgmestres, échevins et conseil d'Anvers délivrent un vidimus des lettres datées de Gand, 22 février 1481, par lesquelles Maximilien et Marie confirment, en la reproduisant [non reproduit dans la présente] le traité qui avait été conclu le 7 décembre 1480 entre le magistrat de cette ville et les marchands de la Hanse teutonique en vue d'empêcher toutes entraves au commerce.
- 10607 1496, 2 octobre, Anvers (N) Les bourgmestres, échevins et conseiller d'Anvers délivrent un vidimus des lettres de Philippe le Bon, datées de Bruxelles, 7 octobre 1437.
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