Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- 10652 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de la charte du 18 janvier 1289, voir à cette date.
- 10653 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de deux chartes, l'une du 25 novembre 1327, l'autre du 4 août 1331.
- 10654 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de la charte du 24 avril 1333.
- 10655 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus de la charte datée de Louvain, 15 janvier 1347.
- 10656 1498, 23 septembre (L) Arnoldus Persoens, abbé de Grimbergen, délivre un vidimus du diplôme de l'empereur Charles IV, Aix-la-Chapelle (Aachen), le 25 juillet 1349.
- --- 1498, 28 septembre, Bruxelles (N) Philippe, à la requête de Lambrecht Millinck, seigneur van die waghe van den Bossche, le nomme maître de ladite waghe publique et confirma en sa faveur, sous certaines conditions, les clauses de la charte du 1299 en vertu de laquelle le duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, Jean II, avait cédé à perpétuité la balance publique de cette ville à une nommée Agnes, fille de Jacob et petite-fille d'Ulric, et ses ayants droits.
- --- 1498, vers le 28 septembre (N) Ordonnance sur les droits à prélever par le maître ou fermier vander wagen ten Bossche.
- --- 1498, septembre (N) Les gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles avertissent maîtres Jan Waeflaert et Peeter Romants, receveur du grand tonlieu à Anvers, que s'ils ne prennent pas de mesures pour faire exécuter par leurs commis, Cornelis et Bercke, la surveillance qui leur incombe, les pertes subies de ce chef au détriment du duc seront récupérées sur leurs propres biens.
- --- 1498, 4 novembre, Bruxelles (N) Philippe accorde à Jan de Lobel, pour un terme de trois ans à prendre cours le 25 décembre prochain et au prix de 400 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, le fermage du droit sur les aluns et la garde de la marque à apposer sur les charges d'alun purifié, en déchargeant de cet office Jan van Elsen. Il prêta le serment le 4 juin 1499.
- --- 1498, 5 novembre, Louvain (L) Maximilien, à la requête de Johannes, abbé, et des religieux de Saint-Pierre de Gembloux, de l'ordre de Saint-Benoît au diocèse de Liège, confirme, ratifie et renouvelle, en les reproduisant textuellement, les chartes de privilèges accordées à l'abbaye par Frédéric, roi des Romains, le 28 décembre 1193 à Trier et à Toul, le 17 novembre 1224, par Henri, roi des Romains.
- 10657 1498, 15 novembre, Bruxelles (N) Jan vanden Nuwenhove, receveur et conseiller du duc de Brabant Philippe le Beau, Daneel van Pijnbroeck, Jan van Oedenhugen, Jacop Wytens et Jan Oliviers, tenanciers de la Chambre de Tonlieu de Bruxelles, déclarent que l'héritage mentionné dans le registre aux cens sous le nom de Peter Mercx, manouvrier, comme garantie d'un cens de trois escalins et deux deniers monnaie de Louvain par an dû au duc, a été saisi au profit de celui-ci pour cause de non-paiement de ce cens et vendu à Peter de Montere, brasseur, à charge d'en payer au profit dudit duc deux escalins deux deniers de gros et six mites monnaie de Brabant: héritage qui était situé tObbrussel dans la rue en face de la fontaine appelée de Spuelconte, entre les biens des pauvres de Saint-Gilles, de Marten et de Margriete van Eelegem, et le ruisseau venant de la fontaine dite het Morselcken.
- --- 1498, 22 novembre, Bruxelles (F) Philippe ordonne aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles d'établir la balance entre les revenus et les dépenses de la recette de Bruxelles au moyen des ressources disponibles d'autres recettes de Brabant, afin de rendre possible l'exécution des travaux et réparations à effectuer à l'hôtel ducal et à d'autres édifices situés audit Bruxelles.
- --- 1498, 27 novembre, Bruxelles (N) Philippe ordonne à l'amman de Bruxelles de publier dans le ressort de sa juridiction l'ordonnance édictée par lui en vue du recrutement de tous cens à lui dus au pays de Brabant.
- --- 1498, 29 décembre (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles acquittent Jan Betten, bourgeois de leur ville, fabricant d'arbalètes par-devant eux en justice par Henri van den Nuwenhove, lieutenant de l'amman de Bruxelles, pour avoir tué accidentellement un étranger en tirant à l'arbalète au Vryen Schuttershof audit Sablon.
- 10658 1499, 16 janvier, Bruxelles (L) Anthonius Spysken et Anthonius vander Noot, échevins de Bruxelles, délivrent un vidimus d'un acte de partage passé par-devant deux échevins de cette ville le 12 décembre 1422.
- --- 1499, 1er février, Bruxelles (N) Philippe ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, aux écoutètes d'Anvers et Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), au bailli de Nivelles et du roman pays de Brabant, aux maïeurs de Tirlemont, de Vilvorde, de Léau, de Halen et Jauche, aux écoutètes de Maastricht, de Lierre, de Herentals et de Turnhout, aux drossard de Limbourg, de Fauquemont (Valkenburg), de Dalhem et à tous autres officiers et justiciers du duché de Brabant et des pays d'Outre-Meuse, de publier l'ordonnance émanée de lui, aux termes de laquelle tous ceux qui prétendent avoir droit à la jouissance de la franchise du tonlieu dans ces duchés et pays, de même que ceux qui y possèdent des seigneuries et biens féodaux, doivent faire enregistrer en la Chambre des Comptes à Bruxelles les preuves à l'appui de leurs prétentions dans les délais fixés, sous peine, s'ils ne le font pas, de perdre le bénéfice de ladite franchise et de forfaire leurs fiefs.
- --- 1499, 8 février (N) Peeter vander Voirt, conseiller du duc de Brabant, certifie à un chacun et en particulier aux bourgmestres et échevins de Louvain, ainsi qu'aux receveurs et fermiers de cette ville, que les sujets du seigneur de Peeterssen à Duffel sont tenus de participer à l'exécution des travaux de fortification jugés nécessaires au bourg d'Anvers, soit de fait, soit pécuniairement: ce qu'il a pu constater en 1486, alors qu'il était receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals.
- --- 1499, 4 mars, Anvers (N) Philippe, à la requête de son chambellan le chevalier Henrick van Raenst, seigneur de Boxtel, lui confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes datées de Tervuren, 1er septembre 1494, en vertu desquelles lui avaient été confirmés les privilèges dont avaient joui ses prédécesseurs en la seigneurie de Boxtel notamment l'exemption pour lui et les habitants de ladite seigneurie de toutes aides et subventions quelconques.
- 10659 1499, 18 mars, Bruxelles (N) Mesures provisoirement prescrites et auxquelles auront à se confirmer les serviteurs s'occupant du transport de marchandises pour les habitants d'Aix-la-Chapelle (Aachen) en attendant que soit prononcée la sentence touchant le différend pendant devant la Cour de Brabant entre les fermiers des tonlieu et vieux conduit de Brabant, appelé tonlieu et vieux conduit de Louvain, joint à eux le procureur général du duc de Brabant et pays de Limbourg et d'Outre-Meuse, demandeurs, d'une part, et les bourgmestres, échevins et conseillers d'Aix-la-Chapelle (Aachen), agissant en leur nom, et au nom de leurs bourgeois et communs habitants ainsi que des voituriers ci-après nommés: Machiel Cretser, Willem Payement et Henrick Burcher, défendeurs, d'autre part.
- 10660 1499, 23 mars, Bruxelles (N) Philippe fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de son conseiller et maître d'hôtel Philip Hinckaert, agissant en qualité de mari et tuteur de Gertruyde van Vucht, demandeur, d'une part, et le chevalier, conseiller et maître d'hôtel Lodewyck Pinnock, défendeur, d'autre part, au sujet du paiement d'une rente de 200 florins du Rhin jadis acquise par Gertruyde prénommée dudit défendeur et assignée par celui-ci sur sa seigneurie de Ten Horst suivant acte sur ce passé devant les hommes de fief de la Cour féodale de Brabant et réassignée par lui quelque temps après sur ladite ville de Louvain dont il était alors un des principaux administrateurs, sentence prononcée à l'avantage du demandeur.
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