Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- --- 1495, 21 avril, Malines (N) Philippe, à la requête du prélat de Vlierbeek, lui confirme toutes les lettres de privilèges de cette abbaye, et en particulier celle datée de Louvain, 8 octobre 1429 dont il reproduit le texte en entier.
- 10569 1495, 26 avril (N) Le prieur et les religieux de Groenendael, situé en la forêt de Soignes, promettent et s'obligent aborner ponctuellement les conditions sous lesquelles, par acte daté de Bruxelles, 21 avril 1495, dont ils reproduisent le texte intégral, les maîtres de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles ont au nom du duc Philippe le Beau, prorogé en leur faveur le bail du vivier de Nysdamme situé à La Hulpe dans la forêt, à commencer à l'expiration du bail en cours, prorogation moyennent laquelle ils quittent au duc tous les dommages subis par eux durant les derniers troubles de Brabant.
- 10570 1495, 6 mai, Malines (F) Maximilien et Philippe édictent une ordonnance sur la gestion des domaines des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, en vue d'augmenter les recettes et de diminuer les dépenses.
- 10571 1495, 6 mai, Malines (F) Maximilien et Philippe confirment aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles la tâche de se transporter incontinent à deux au moins, dans les villes ou lieux où les domaines sont celés et les receveurs retenus, en vue d'y réaliser le plus promptement possible l'augmentation desdits domaines et la diminution des charges y affectées.
- --- 1495, 12 mai, Bruxelles (N) Philippe, à la requête de son conseiller et chambellan Henrick van Wittham, seigneur de Beersel, chevalier de la Toison d'or et lieutenant des fiefs de Brabant, lui confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres datées comme suit: Dinkelsbühl, 12 juin 1489; Lierre, 22 octobre 1489; Lierre, 14 octobre 1489; ibidem, 29 décembre 1489: lettres en vertu desquelles lui avait été concédé le droit de haute, moyenne et basse justice à Beersel, Rhode, Alsemberg, Dworp et Linkebeek, pour tenir le tout en un seul et plein fief de lui et de ses successeurs au duché de Brabant à perpétuité.
- 10572 1495, 26 mai (N) Philippe ordonne au drossard des pays et duché de Limbourg ou à son lieutenant de défendre incontinent de sa part au prévôt d'Aix-la-Chapelle (Aachen), au lieutenant dudit prévôt, et à tous ouvriers travaillant sous leurs ordres, de poursuivre les fouilles auxquelles ils se livrent dans le Limbourg à la recherche de minerai d'or, d'argent, de cuivre, de plomb, de fer ou autre métal quelconque, et spécialement de la calamine, sous peine, en cas de refus, d'une amende de 20 marcs d'argent à encourir par chaque contrevenant, et en cas de contestation de se voir ajourner devant le conseiller de Brabant pour y faire valoir leurs droits.
- --- 1495, en mai [après le 6] (F) Copie intitulée Declaracion des arrestz qui ont este mis sur les ordonnances faictes en may IIIIXX XV servans pour la reintegracion d'icelles.
- 10573 1495, 19 juin, Anvers (N) Les chancelier et conseillers de Brabant ordonnent de la part du duc Philippe, aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant, résidant présentement à Bruxelles, de mettre ou faire mettre à exécution les lettres du duc, l'ordonnance datée de Malines, 6 mai 1495, concluant l'accroissement des domaines et la réduction des charges auxquelles est attachée la présente cédule.
- 10574 1495, 19 juin, Anvers (N) Les gens du Conseil de l'archiduc Philippe le Beau ordonnent aux chancelier et gens du Conseil de Brabant, au drossard de ce duché, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, aux écoutètes d'Anvers et de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), au maïeur de Tirlemont, au bailli de Nivelles et du roman pays de Brabant, à l'huissier du Conseil de Brabant et au premier messager assermenté de ce Conseil de faire mettre à exécution, en étant requis, l'ordonnance datée de Malines, 6 mai 1495, sur l'accroissement des domaines et la diminution des charges y affectées.
- 10575 1495, 20 juin, Louvain (N) Maximilien et Philippe délèguent le conseiller et receveur général de Luxembourg, Gilles de Busleiden, pour percevoir et administrer les deniers de l'aide à eux dernièrement accordée par les trois États des duché de Luxembourg et comté de Chiny, en lui donnant plein pouvoir à cet effet: charge pour l'exercice de laquelle il jouira des gages qu'ils fixeront par autres lettres patentes.
- --- 1495, 20 juin, Bruxelles (N) Ordonnance de Philippe sur le fait de l'Epargne aux duchés de Brabant et de Limbourg et aux pays d'Outre-Meuse: recette dont la gestion était confiée à Jan van Crickengijs, qui avait à en rendre comte à Hugues du Mont, conseiller et trésorier commis sur le fait des domaines et finances.
- 10576 1495, 22 juillet (N) Philippe accorde des lettres de légitimation à Jean van Andel, waechmeester de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à charge pour lui de verser à son profit entre les mains du receveur de l'Epargne, maître Jean van Crickengijs, certaine somme d'argent à la taxation des gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles.
- 10577 1495, 25 juillet (F) Les commis sur le fait des domaines et finances attestent, sous la signature de l'un d'eux, H. du Mont, que ce jourd'huy Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, a par ordre exprès de duc Philippe le Beau donné aux menestriers de la ville de Bruxelles ... quant aujourd'huy ilz ont joue de leurs instrumens devant sa table plusieurs chansons de musique et autrement CVIII sols et a la poste qui est ordonne a Namur aussi pour don ... quant cedit jour duy il apporte les nouvelles de prise de la place de Bouillon III lb: ce qui fait en tout neuf livres et huit sols de 40 gros monnaie de Flandre la livre.
- --- 1495, 27 juillet (F) Jean van Hoekel, fils de feu Jean, vend à Lambert Millinck deux maisons sises à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), in vico selli parorum prope portam dictam der Joeden poirte, dont l'une dite die Wage et l'autre y attenante, à charge pour ledit Lambert de s'acquitter des charges affectées sur ces biens au profit du seigneur foncier, de l'autel de Saint Eloi et du chapitre de l'église Saint-Jean l'Évangéliste à Bois-le-duc, du recteur de l'autel Sainte Catherine de l'église du béguinage dans cette même ville, des sœurs Swestricibus ibidem, de Gilles Secker, de Henri Geck, de la Table du Saint-Esprit audit Bois-le-Duc, de la demoiselle Elsbene, veuve de Roger Berwout, et de ses enfants, de Jean Hermans, fils de feu Jean, religieux de Bethlehem-lez-Louvain et d'un religieux du couvent de Thabor à Malines.
- 10578 1495, 14 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Maître Henricus de Kessel et Johannes Pynappel remettent à Francon de Langel de payer annuellement au profit de Geertrude et Margarete de Platea, filles naturelles de Johannes de Platea, doyen de Bois-le-Duc, conventuelles régulières de Sainte-Gertrude de Bois-le-Duc près d'Orthen, leur vie durant et jusqu'au décès de la survivante des deux sœurs, un cens héréditaire de 14 florins du Rhin, de 20 sols pièce par an.
- 10579 1495, 14 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Henricus, fils naturel de feu Petrus de Vertain, en son vivant chevalier, transporte à maître Henricus Pelgrom, au profit de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, de Dinther, etc., la pension viagère de 20 florins d'or par an que lui avait léguée par testament feue Johanne de Lecka, en son vivant dame de Heeswijk, Dinther, Asten et Gestel près d'Oosterwijk.
- 10580 1495, 16 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Henricus Heym reconnaît avoir reçu de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, Dinther, etc., époux d'Elizabeth de Hameyden, une somme de 80 florins d'or du Rhin, en acquit de la pension viagère de 10 semblables florins par an qu'à la requête de feu Petrus de Vertain, en son vivant chevalier, seigneur de Heeswijk, etc., suivant l'attestation de Johannes Heym, de Willelmus van Os et de Regnier van Os, bourgeois de Bois-le-Duc, ledit Heym avait constitué au profit de Johannes et de Gertrude, enfants Ghiselbertus Pels, jusqu'au décès du dernier survivant desdits enfants.
- 10581 1495, 16 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Roldolphus Berwout, fils d'Arnoldus, transporte au nom de sondit père et d'Yde, sa sœur, entre les mains de maître Arnoldus Weilhuysen, au profit de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, de Dinther, etc., et de sa femme Elizabeth de Hameyden, sous les conditions stipulées dans le présent acte, le cens de 20 florins d'or du Rhin par an que feu Petrus de Vertain, en son vivant seigneur de Heeswijk, de Dinther et de Gestel, avait constitué naguère sur les biens allodiaux à Gestel près d'Oosterwijk au profit du susdit Anoldus Berwout.
- 10582 1495, 16 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, de Dinther, etc., mari d'Elizabeth de Hameyden, rachète par l'entremise de maître Arnoldus de Weilhuysen, au prix de 325 florins semblables par an que feu Petrus de Vertain, en son vivant chevalier, seigneur de Heeswijk, de Dinther et de Gestel près d'Oosterwijk avait naguères avec leur assentiment assigné au profit d'Henricus, fils de feu Gerardus Arntssone, de Vladeracken, sur les biens que tenaient de lui en arrentement héréditaire Willelmus de Roever, fils de feu Willelmus Brant Roever et Willelmus de Os, fils de feu Willelmus, à savoir une mense appelée die hoeve in die camer, située à Heeswijk, avec certaine partie de terre dénommée Smeetshoeve et située dans la même commune au lieu-dit In die Hamfoirt, un autre appelé die hoeve ten Broick, gisant à Zonne, derrière le couvent de Hooidonk au lieu-dit Bokt, tenu par le premier, et par le second au moulin à vent à Nistelre.
- 10583 1495, 16 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Johannes Pynappel et maître Arnt Keymp, représentant Theoderica, veuve de maître Henricus de Kessel, transportent en mains de maître Arnoldus de Weilhuysen au profit de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, Dinther, etc., les lettres en vertu desquelles: 1° ledit maître Henricus de Kessel et Johannes Pynappel prénommés s'obligèrent à payer à Francon de Langel, au profit de Geertrude et de Margarete de Platea, filles naturelles de Johannes de Platea, doyen de Bois-le-Duc, et conventuelles régulières du couvent de Sainte-Gertrude en cette ville, une rente viagère jusqu'au décès de la survivante des deux sœurs de 14 florins d'or du Rhin par an de 25 sols le florin, hypothéquée sur une maison avec cour et jardin que ledit maître Henricus de Kessel possède à Bois-le-Duc en face de la chapelle Saint-Georges et entre les héritages d'Arnoldus Berwout et de Bernardus, fils de feu Johannes et petit-fils de Bernardus, ainsi que sur trois maisons avec deux cours et deux chambres sises dans la même ville et dans la rue dite die wyntmoelenberchsstraet entre les héritages des héritiers de feu Willem Armyack et de Laurencius de Rode; 2° Johannes de Platea prénommé reconnut aux susdits constituants le droit de racheter ladite rente viagère après un terme de trois ans révolus et au prix de neuf florins pour chacun des 14 florins; 3° Petrus de Vertain, chevalier, seigneur de Heeswijk, etc. depuis défunt, promit aux constituants prénommés de les tenir indemnes du fait d'avoir constitué la rente en question sur leurs biens sus-spécifiés, etc.
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