Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- --- 1491, 4 novembre, Malines (F) Maximilien et Philippe accordent à leur secrétaire en ordonnances et de guerres, Jacques de Gondebault, la première place de maître ordinaire de la Chambre des Comptes à Bruxelles, qui viendra à vaquer.
- --- 1491, 15 novembre, Bruxelles (N) Maximilien et Philippe approuvent, en les reproduisant textuellement, certaines propositions des États de Brabant, élaborées en une journée tenue à Bruxelles, le 13 novembre 1491, en vue d'aplanir les difficultés occasionnées dans le paiement des rentes par suite de la réduction sur le cours des monnaies et en leur ordonnant l'observation dans tout le duché de Brabant.
- --- 1491, au mois de novembre (N) Maximilien et Philippe déclarent éclisser le village de Haren, situé dans la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), de celui d'Oosterwijk, et octroya à cette occasion aux habitants un collège de sept échevins, à nommer au 1er janvier de chaque année par l'écoutète d'Oosterwijk, qui useront, pour sceller leurs actes passés devant eux d'un sceau représentant saint Lambert, patron de ce lieu, entouré de la légende sigillum ad contractus villagii de Haren, et qui devront aller à chef de sens à Bois-le-Duc. Ils consentent en outre, à établir un forestier dans ce village et accordent aux habitants le droit de procéder dorénavant eux-mêmes à la répartition entre eux des tailles, aides et subventions futures.
- 10474 1491, 9 décembre [Bruxelles] (N) Jan vanden Nuwenhove, receveur au quartier de Bruxelles représentant les archiducs, est mis en possession par Jan Haeckman, agissant en qualité de seigneur foncier au nom de la ville de Bruxelles, d'un cens héréditaire sur cette ville, de huit florins d'or des quatre électeurs par an, le florin compté pour 20 sols d'argent Philippus, que transportèrent au profit dudit roi et de son fils, plusieures personnes.
- 10475 1491, 9 décembre, [Bruxelles] (N) Gheertruyde van Ghinderachter, fille de feu Willem, et ses copartageants s'obligent à payer annuellement en deux versements semestriels, au receveur du roi des Romains Maximilien et son fils, le duc Philippe le Beau, au quartier de Bruxelles, Jan vanden Nuwenhove, un cens héréditaire et irrédimible de six vieux gros tournois, monnaie du roi de France, en garantie duquel paiement ils constituent comme contre-pan un héritage avec habitation et appendences situé opte Coelmerct, entre les biens de feu Machiel Mabeert appartenant présentement à Jacop vander Cammen, d'une part, et la rue appelée dMasschelgat, d'autre part: cens qui demeurera au duc Philippe et à ses successeurs au duché de Brabant à perpétuité.
- 10476 1491, 18 décembre (N) Jan van Straten et Jacob Wytens, tenanciers jurés de la Chambre de Tonlieu du duc de Brabant à Bruxelles, attestent qu'à différentes reprises depuis la Noël 1490, en leur présence, le receveur de Bruxelles, Jan Ofhuys, a permis à diverses personnes redevables au duc de rentes en cire, de s'acquitter en argent au prix de 12 deniers de gros de Brabant la livre.
- 10477 1491, 28 décembre, Malines (N) Maximilien et Philippe délèguent Liebrecht van Houthem, maïeur de Tirlemont, et maîtres Jan Stynen et Cornelys Havelois, respectivement secrétaire et auditeur de la Chambre des Comptes de Brabant, pour procéder au dénombrement des maisons non détruites par le feu, qu'elles soient occupées ou non, qui existent en la ville et mairie de Tirlemont et au quartier wallon de Louvain, en vue de la levée de l'aide d'un florin par maison à eux consentie par les États de Brabant.
- --- 1491, 29 décembre, Bruxelles (N) Instructions pour les commissaires délégués aux quartiers de Louvain et de Bruxelles en vue d'y procéder au dénombrement des maisons, tant celles habitées que de celles inoccupées. Ces instructions furent élaborées en la Chambre des Comptes de Brabant sur ordre du chancelier de Brabant, le seigneur de Walhain et de Beersel, et d'autres conseillers de ce conseil siégeant à Malines.
- --- 1492, 20 janvier, Malines (F) Maximilien et Philippe, à la requête des capitaine, châtelain et gens de la loi des ville et forteresse de Limbourg, décident que les habitants d'Aix-la-Chapelle (Aachen) devront à l'avenir payer entre les mains du receveur de Limbourg, et pour être utilisée à l'entretien des ville et forteresse de ce nom et non plus entre celles du receveur de Maastricht, la rente annuelle de 200 florins d'or par eux due: rente moyennant laquelle, du temps du feu duc Charles le Téméraire, Benoit de Pardieu étant alors receveur général du Limbourg, du pays d'Outre-Meuse et de Maastricht, lesdits habitants d'Aix-la-Chapelle (Aachen) s'étaient libérés du service en vertu duquel ils avaient à envoyer pour la garde et défense de forteresse de Limbourg, toutes les fois qu'ils en étaient dûment requis, 50 arbalétriers à pied pendant les six premières semaines à leurs frais, et le reste du temps aux frais du duc.
- 10478 1492, 3 mars, [Bruxelles] (N) Jan van Saint-Pol, fils de feu Jan, transporte en mains de Jan Everaert, intervenant comme seigneur foncier représentant les chapellenies de Notre-Dame et de Sainte-Catherine en l'église Saint-Nicolas de Bruxelles, au profit de maître Claes van Nyspen, secrétaire de Henrick van Bergen, évêque de Cambrai et comte du Cambrésis, un héritage, comprenant naguère deux habitations sous le même toit avec appartenances, situé opten langen Loevenschen wech, entre les biens de feu Loenys van Wittersys que posséda par après Henrick de Heere et à présent Bertelmeeus Mostaerts, pelletier, d'une part, et ceux du vendeur, d'autre part, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 10479 1492, 8 mars, [Bruxelles] (L) Nicholaus, Elizabeth en Beatrix Ysermans, enfants de feu Michael et Elizabeth Wilgemans, conjoints, Johannes de Lievendale et Michael Gheerts, maris respectifs d'Elizabeth et de Beatrix Ysermans précitées, et Michael de Zele, fils de feu Henrick, pour lui-même et pour Elizabeth, sa fille qu'il procréa avec Barbara Ysermans, sa femme défunte et sœur de Nicholaus, Elizabeth et Beatrix susnommés, agissant pour eux-mêmes et au nom de Henrick Ysermans, frère germain des enfants Ysermans prénommés, transportent en mains de Luc Brugman, représentant le duc de Brabant comme seigneur foncier, au profit du frère Mathias Tsergoessens, prieur du couvent de Notre-Dame de Grâce de Scheut de l'ordre des chartreux, acceptant pour et au nom de son couvent, un héritage avec habitation situé dans de Peperstrate, entre les biens du duc de Brabant, d'une part, et ceux de feu Laurent Boinguaert, d'autre part, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 10480 1492, 16 mars, [Nivelles] (F) A la poursuite de sire Jehan Ernault, représentant les communs chapelains de l'église Sainte-Gertrude de Nivelles, ceux-ci sont mis en possession, pour cause de non-paiement d'une rente d'une maille de Hollande (Holland) par an qui y avait été assignée à leur profit par lettre scabinales de cette ville, datées du 27 septembre 1426, d'une maison ayant appartenu à Collart le Poure dit Grignart sise al Sauch en dehors de la porte de Nivelles.
- 10481 1492, 19 mars, Herentals (N) Jan Versluysen, fils de feu Willem, et Lysbet Versluysen, sa sœur, assistée de Willem vanden Dijcke, son mari, reconnaissent avoir vendu à Willem Oeyen, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres, une maison avec toutes ses appartenances et dépendances, située dans de Borchstrate, entre les biens d'Adrien van Lier, d'une part, et de Willem opte Voort, d'autre part.
- 10482 1492, 31 mars, Malines (F) Instructions destinées à Pietre Cobbe, maître particulier de la monnaie de Brabant, qui était chargé de frapper diverses monnaies, notamment le florin de Bourgogne, le double patard à deux liens, un denier blanc à un lion, un autre denier blanc à un demi-lion, etc.
- 10483 1492, 10 avril, Louvain (N) Maximilien et Philippe enjoignent à l'amman de Bruxelles de procéder dans les formes accoutumées à la publication de l'ordonnance émanée d'eux sur l'évaluation des nouvelles monnaies d'or et d'argent frappées à la réquisition des États de Brabant.
- --- 1492, 12 avril, Bruxelles (N) Les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles renouvellent pour un nouveau terme de 35 ans, à prendre cours à la Noël 1494, aux prix et conditions du bail du 12 février 1460, l'affermage du vivier ten Roedeken et d'un petit pré situés dans la paroisse de Watermael aux religieux du couvent de Saint-Paul (Rouge-Cloître) dans la forêt de Soignes.
- 10484 1492, 15 mai (F) Jehan Bumaistre ayant été nommé receveur des ville et prévôté de Bastogne aux gages, droits, honneurs, profits et émoluments accoutumés, en remplacement de feu Jehan de Lichtervelde, par lettres patentes de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe le Beau, archiduc, son fils, datées du 5 mai dernier, s'obligent à s'acquitter ponctuellement de sa charge et constitue pour ses pleiges Thielman Baumeistre, son frère, et Jehan Keyser de Bastogne, son cousin, qui déclarent assumer cette charge jusqu'à concurrence d'une somme de 400 florins du Rhin en or.
- --- 1492, 17 mai (F) Sentence rendue par le magistrat de Nivelles touchant le paiement des droits dus au gardien de la prison de cette ville.
- 10485 1492, 20 mai (N) Le prieur et les religieux de Saint-Paul (Rouge-Cloître) en la forêt de Soignes, couvent de chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin, s'obligent à exécuter ponctuellement les conditions auxquelles les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles leur ont prorogé pour un terme de 35 ans, à prendre cours à la Noël 1494, au nom du roi des Romains et de l'archiduc Philippe, son fils, le bail du vivier ten Roedeken et d'un petit pré situés à Watermael, par acte du 12 avril 1492, dont ils reproduisent le texte intégral.
- --- 1492, 20 juin, Anvers (N) Maximilien et Philippe accordent des lettres de rémission à Peeter Strote, vroentenere de Bruxelles, qui aurait été condamné par la magistrature de cette ville en raison de l'évasion d'un prisonnier, Peeter Brooman, la veille du jour fixé pour son exécution.
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