Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- 9926 1467, 20 décembre (F) Jehan de Moerssele reconnaît avoir reçu au nom de Johannes, son fils, chapelain de la chapelle des Trois Rois fondé sur le jubé en l'église collégiale Sainte-Gudule à Bruxelles, de Jehan Malqua, fermier des grands étalages à Jodoigne, la somme de deux livres six sols six deniers monnaie de Louvain, pour le terme échu le 11 novembre 1467 de la rente de quatre livres cinq sols dite monnaie par an qu'il lui est due en raison de sa dite chapellenie.
- --- 1467 (F) Record délivré la dite année à la requête du duc Charles de Bourgogne par le magistrat de la haute justice de Limbourg, au sujet des droits du duc au pays de Limbourg; record ensuite duquel Thiri de Bourschet [lors gouverneur du duché de Limbourg] prescrivit l'enlèvement de toutes les vannes établies sur la Vesdre, ce qui donna lieu à des protestations de la part de Louis de Bourbon, évêque de Liège, auxquelles furent mis fin dans une journée tenue à Saint-Trond.
- --- 1468, 1er janvier, Termonde (F) Charles le Téméraire nomme le sommelier de son échansonnerie, Jehan Guillier, huissier de la Chambre des Comptes à Bruxelles en remplacement de feu Paul vander Tennen.
- 9927 1468, 4 janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire mande aux sénéchaux de Brabant, de Limbourg et de Fauquemont (Valkenburg), au lieutenant de Luxembourg, et à tous autres justiciers et officiers que cela peut toucher et regarder, qu'à la requête des prélats, doyens et chapitres de Saint-Lambert et autres églises secondaires, abbayes et prieurés des pays de Liège et de Looz, il leur a octroyé main levée de leurs biens temporels, situés dans ses États qui ont été saisis par eux à la suite des guerres entre lui et le prince-évêque de Liège.
- --- 1468, 5 janvier, Westminster (L) Edwardus, roi d'Angleterre, etc., délègue Richardus, évêque de Salisbury, Willem Hattecliff, son secrétaire, Thomas Vaghan, écuyer, trésorier de la Chambre royale, et Johannes Russell, docteur en décrets, en qualité d'ambassadeurs et fondés de pouvoirs pour négocier et conclure le traité de mariage entre Charles le Téméraire, duc de Bourgogne et Marguerite, la sœur du roi Edwardus.
- --- 1468, 5 janvier, Westminster (F) Edouard, roi d'Angleterre et de France et seigneur d'Irlande, approuve, ratifie et confirme, en le reproduisant textuellement, le traité d'entre-cours de marchandises et de pêche maritime conclu par ses fondés de pouvoir Richard, évêque de Salisbury, Jean Scot, contrôleur de son hôtel, Guillaume Hatteclif, son secrétaire et les docteurs ès lois Henri Sharp et Jean Russel, ses conseillers, avec Isabelle, fille du roi du Portugal, duchesse douairière de Bourgogne, etc. représentant son fils, le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, dans l'intérêt des habitants de leurs états respectifs, en s'engageant à le faire publier en tous lieux où besoin sera et à en assurer le stricte observation par tous ses sujets.
- 9928 1468, 12 janvier, Bruxelles (F) Ernoul de Corswarem, chevalier, seigneur de Niel-Saint-Trond et de Malèves, déclare céder à Charles le Téméraire tout droit et action lui compétant en l'office de prévôt et receveur de Bouillon du chef d'une somme de 3000 florins d'or du Rhin jadis prêtée par lui à Louis de Bourbon, évêque de Liège, duc de Bouillon, et comte de Looz du temps où il n'était qu'élu de Liège, cession réalisée moyennant tradition entre les mains de Pierre, seigneur de Goux et de Wedergrate, chancelier du duc de Bourgogne, des lettres du dit élu, datées de Kuringen, 12 juillet 1457, et contre promesse de paiement de semblable somme de 3000 florins d'or du Rhin qu'auront à lui faire en trois versements, dans le terme d'un an à partir de ce jour, les manants et habitants de la prévôté de Bouillon, qui ont été admis à composition par le duc Charles, aux prix de 3000 des dits florins à la suite des dernières guerres liégeoises.
- 9929 1468, 13 janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire autorise son ami et féal chevalier, conseiller et chambellan Arnoul de Corswaren, seigneur de Niel-Saint-Trond et de Malèves, qui lui avait cédé ses droits sur l'office de prévôt et receveur de Bouillon, droits lui compétant du chef d'un prêt de 3000 florins jadis consenti par lui à Louis de Bourbon, lors élu, et depuis évêque de Liège, etc., suivant les lettres d'obligation de l'an 1457, à toucher en son nom, contre quittances délivrées par lui de Corswarem ou par son fondé de pouvoir, les 3000 florins d'or du Rhin, qui sont à payer en trois versements de mille florins chacun, dans le terme d'un an les manants et habitants de la prévôté de Bouillon, qui à la suite d'événements de la dernière guerre contre les Liégeois, furent admis à composition par lui pour telle somme d'argent.
- 9930 1468, 14 janvier (L) Le magistrat de la ville de Bruxelles délivre un vidimus sur parchemin d'une charte donnée en leur ville le 18 février 1356.
- --- 1468, 16 janvier, [Eindhoven] (L) Bartholomeus de Eyck, doyen de Sainte-Catherine d'Eindhoven au diocèse de Liège, délivre, à la demande des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht audit diocèse, une copie de la charte donnée par l'empereur Charles IV à Aix-la-Chapelle (Aachen), 21 décembre 1362.
- 9931 1468, 27 janvier, [Malines] (N) Les communemaîtres, échevins, doyens, jurés, conseillers et communs habitants de Malines ayant été attraits devant le Grand Conseil en cette ville par le procureur du duc de Bourgogne et de Brabant, Charles le Téméraire, pour cause de troubles en la dite ville, et redoutant de voir rendre un jugement pouvant entraîner la ruine de la communauté, déclarent avoir conclu un accord avec le duc au terme duquel ils se sont obligés à lui payer une somme de 30.000 livres ou florins, de 410 gros monnaie de Flandre la livre ou le florin, en divers paiements fixés dans les lettres de pardon à eux octroyées, somme sur laquelle ils ont versé, par ordre du duc, entre les mains de maître Anthonis Haneron, prévôt de Saint-Donas à Bruges, et de maître Gherard vander Rochen, 6000 livres ou florins du prix susdit, de sorte qu'il leur reste à payer 24.000 semblables livres, restant qu'ils promettent de payer par versements de 4000 livres par an, au jour de la Noël, à partir de l'année en cours.
- --- 1468, 8 février, Bruxelles (F) Ordonnance de Charles le Téméraire sur le fait des domaines et finances, dont il confie le gouvernement aux personnes ci-après nommées: Jehan de Rosimbos, seigneur de Frommelles, Anthoine Haneron, prévôt de Saint-Donas à Bruges, Guilllaume de Clugny, protonotaire du Saint-Siège, Pietre Blandelin, seigneur de Middelbourg (Middelburg) en Flandre, Guillamme de Poupet, seigneur de La Chaul, commis, Berthelmy Trotin, receveur général, Guilbert de Ruple, argentier tenant le compte de la dépense extraordinaire, et l'audiencier Jehan Groz, le jeune, contrôleur et secrétaire signant en finances, qui jouiront de ce chef de tels gages qu'il leur allouera ultérieurement par lettres patentes de commission.
- --- 1468, 8 février, Bruxelles (F) Charles le Téméraire envoie aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles l'ordonnance émanée de lui sur le fait et le gouvernement des domaines et finances, tant en recette qu'en dépenses, et leur ordonne de la faire lire, publier et enregistrer dans la dite Chambre.
- 9932 1468, 8 février (N) Willem van Riethoven promet d'observer scrupuleusement les ordonnances et instructions, dressées à la Chambre des Comptes à Bruxelles de la part du duc, sous lesquelles lui a été affermé le tonlieu d'Anvers pour un terme de six ans consécutifs à prendre cours le 1er février 1468, et constitue à cette occasion pour cautions, Jan van Bercheem et Ecthor van Lier, chevaliers, maître Jan Pot, Jan van Ranst, Clause de Herde, maître Willem vander Heyden, maître Willem van Taneryen, Willem van Tichelt, Jan Coelgheenenzone, Peter vanden Werve, Aerd vander List, Willem van Doerne surnommé van Sompeken, Claus vander Voert et Jan van Mechelen, qui déclarent assumer cette charge et appendirent à cette charte leurs sceaux avec celui du fermier du tonlieu d'Anvers prénommé.
- --- 1468, 16 février, Bruxelles (L) Traité de mariage entre Charles le Téméraire et Marguerite, sœur germaine de Edouard, roi d'Angleterre, etc. négocié et conclu entre Richardus, évêque de Salisbury, Willem Hattecliff, secrétaire du dit roi, et Thomas Vaghan, écuyer et trésorier de la chambre royale, agissant en qualité d'ambassadeurs et de fondés de pleins pouvoirs du roi prénommé, d'une part, et Isabelle, fille du roi de Portugal, duchesse douairière de Bourgogne et mère du futur époux, d'autre part. Aux termes de ce traité de mariage, le roi d'Angleterre promet notamment de donner en dot à sa sœur 200.000 écus d'or de France de 23,5 carats, dont les 72 font un marc d'or poids de Troyes, ou la valeur de ces écus à raison de 50 gros monnaie de Flandre par écu. Quant au duc, il assigne à sa future femme, à titre de douaire, sur les recettes des villes de Malines, Termonde et Oudenaarde, une rente de 1600 écus semblables par an.
- --- 1468, 26 février, Bruxelles (F) Charles le Téméraire agissant en qualité d'héritier universel et d'exécuteur testamentaire de feu Jean, en son vivant seigneur de Wezemaal, de Westerlo, de Herselt [et du pays de Malines], son cousin, à la requête de Jeanne, Marguerite, Elisabeth et Dympne, filles naturelles du dit défunt et héritières de feue Elisabeth, leur sœur, ordonne aux gens des finances de faire payer auxdites suppliantes, par le receveur du territoire de Malines, la rente de 250 florins du Rhin du prix de 40 gros monnaie de Flandre pièce à elles échues par décès de leur père et soeur prénommés, ainsi que les arrérages de la dite rente depuis le 26 septembre 1464, date du décès de leur dit père, à charge pour elles de consentir au droit de rachat de la dite rente que le duc réserve pour lui et pour ses successeurs en la seigneurie de Malines.
- 9933 1468, 7 mars, Malines (N) Rommoud van Baerdegem et Godevaert de Vryese, échevins de Malines, font savoir que par-devant eux, à l'intervention du justicier et seigneur de Malines, maître Jan van Bost a transporté au profit de Florys den Bock et de ses descendants une habitation, avec jardin et appartenances, située dans de Keyserstrate, entre les biens de feu Godevaerts vander Schueren, de Cortemaeghdestrate, de Voeghstrate, la maison de Henrick Smeets, celle de la veuve et des enfants de Geraerds Smeets et l'héritage de Jan de Man.
- --- 1468, 14 mars, Bruxelles (N) Charles le Téméraire promet aux bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers, et aux doyen, chapitre et maîtres de la fabrique de Notre-Dame en cette ville, de transférer dans tel lieu de la dite ville qu'ils jugeront convenir le mieux, les boutiques qu'on avait coutume de dresser sur le cimetière de cette église pendant les deux francs marchés tenus annuellement à Anvers, de louer ces boutiques aux marchands et de percevoir chacun la moitié des profits qui en proviennent, le duc abandonnant sa part à la dite fabrique d'église, à charge de payer conjointement tous les frais d'exploitation, de garde des marchandises mises en vente etc. et pour les marguilliers en particulier, de consacrer le bénéfice en résultant à l'entretien de la tour, des bâtiments, etc. de Notre-Dame.
- --- 1468, 14 mars, Westminster (L) Edwardus, roi d'Angleterre, approuve et ratifie en la reproduisant le traité de mariage entre Marguerite, sa sœur germaine, et Charles, duc de Bourgogne, conclu à Bruxelles, le 16 février 1468, par la mère du futur époux, d'une part, et par les ambassadeurs y délégués par lui en vertu de ses lettres de procuration, datées de Westminster, 5 janvier 1468, qu'il reproduit aussi.
- 9934 1468, 21 mars, Bruxelles (F) Jehanne, Marguerite, Elisabeth et Dympne, sœurs, filles naturelles et illégitimes de feu Jehan, seigneur de Wezemaal, Westerlo et Herselt, tant en leur nom que comme héritières de feu Elisabeth leur soeur, et Pietre de Huldeberghe, mari de la dite Jehanne, comparaissent par-devant le seigneur de Goux et de Wedergrate, chevalier, chancelier et les membres du Grand Conseil du duc, et déclarent consentir pour elles-mêmes, leurs enfants et descendants, à l'exécution de la clause des lettres du dit duc, en vertu de laquelle il a réservé pour lui et ses successeurs en la seigneurie de Malines le droit de racheter, quand bon leur semblera, la rente de 250 florins du Rhin par an, soit en tout, soit par portion de chacune d'elles, qu'il leur a assignée sur la recette des terre et château de Westerlo et du territoire de Malines.
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