Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1467, 12 juillet, Heverlee (L) Extrait du 8e article de la Joyeuse Entrée de Charles, duc de Bourgogne, de Brabant, etc., touchant l'annexion au pays de Brabant de la ville de Grave et du château d'Oyen.
- 9905 1467, 15 juillet, Nivelles (F) Frère Oudri, prieur du couvent de Sainte-Catherine de l'ordre des ermites de Saint-Guillaume, hors les murs de Nivelles, à la requête de Jehanne de Spontin, prévôte, Jehanne de Herve, chanoinesse, et Jehan Gentes, chanoine de l'église collégiale de Sainte-Gertrude audit Nivelles, délivre un vidimus de la charte du mois d'octobre 1268.
- 9906 1467, 8 août, Bruxelles (N) Charles, duc de Bourgogne, maintient son conseiller et chambellan Dierick van Boursset, chevalier, comme châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et terre de Limbourg, charge qu'il desservait déjà du temps du feu duc, son père, et pour laquelle il lui a prêté ce même jour le serment d'usage.
- 9907 1467, 8 août, Bruxelles (N) Charles, duc de Bourgogne, déclare maintenir provisionnellement Jan de Hertoge dans l'exercice de la charge de receveur du pays de Dalhem qu'il desservait du temps du feu duc son père.
- 9908 1467, 12 août (N) Jan Pynnoc, fermier du tonlieu du duc à Louvain fait savoir à tous, et en particulier aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, qu'un voiturier des environs de Huy, un nommé Jan Kamus, a composé, pour fraude du droit de tonlieu au prix de huit florins du Rhin dont la moitié lui revient en vertu des conditions de son fermage.
- 9909 1467, 26 août, Bruxelles (F) Charles, duc de Bourgogne, décide que le personnel de la Chambre des Comptes à Bruxelles qui, du vivant de son père, le duc défunt, se composait de cinq maîtres et d'un clerc, chargés de procéder à l'audition des comptes des officiers comptables des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, de ceux du duché de Luxembourg et du comte de Chiny, ainsi que de ceux du pays de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland) depuis l'abolition de la Chambre des Comptes de La Haye (Den Haag) le 17 septembre 1463, ne comprendra dorénavant pas plus de quatre maîtres, à savoir Ambroise de Dinter, Pierre de Merbeque, Claiz de Vucht et Jaques Cruesnic, de deux auditeurs, Paul Mensin et Barthelemy de Merbeque, fils de Pierre prénommé, en remplacement de maître Felix de Hont, et d'un clerc et auditeur Michiel de Wale, aux gages de 24 gros par jour pour chacun des quatre maîtres, et de 12 gros par jour pour chacun des trois autres préposés susnommés.
- 9910 1467, 3 septembre [Bruxelles] (L) Matheus Doy, fils de feu Nicolaus, promet de donner annuellement et héréditairement à Johannes Dunnehoot, cordonnier, fils de feu Lambertus, acceptant pour lui-même et pour sa femme, Katherine de Vorst dite Smunters, deux couronnes d'or de France payables par moitié à la Noël et à la Saint-Jean Baptiste, pour le paiement desquels il constitue un contre-pan comprenant divers biens et notamment un héritage avec habitation, verger et colombier, situé à Cureghem près du moulin qui appartient naguères à Willelmus de Clievere et que tient à présent le meunier Johannes de Roy.
- --- 1467, 14 septembre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire nomme Jehan vander Voert, demeurant à Bruxelles, plombier du pays de Brabant. Jehan vander Voert prêta serment en qualité de plombier du duc au pays de Brabant dans la Chambre des Comptes à Bruxelles le 2 octobre suivant, entre les mains de monseigneur de Contay, chambellan et premier maître du duc.
- 9911 1467, 18 septembre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, ordonne d'enregistrer dans la Chambre des Comptes à Bruxelles et de publier, soit en entier, soit par parties, dans les localités où telle publication sera jugée devoir être faite, l'ordonnance émanée de lui sur le fait des domaines en Brabant.
- --- 1467, 20 septembre, Château de Windsor (L) Edouard, roi d'Angleterre et de France, seigneur d'Irlande, donne pleins pouvoirs à Richard, évêque de Salesbury, son parent, Antoine Widemile, seigneur de Stales, Guillaume Hastyngis (Hastings), seigneur du lieu de ce nom, ses chambellans, Jean Scot, chevalier, contrôleur de sa maison et Guillaume Hattecliff, son secrétaire, et Thomas Vayantis (Vaughan), trésorier de sa chambre aux deniers, à maîtres Thomas Kent, Henri Sharp et Jean Russel, docteurs ès lois, et à Guillaume Redbury et Jean Pykering, pour négocier en son nom avec Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., et avec les ambassadeurs, commissaires, procureurs et députés pareillement munis de pleins pouvoirs du dit duc, une paix et ligue amicale perpétuelle et un traité d'entre-cours de marchandises entre leurs pays et États respectifs.
- --- 1467 [avant le 1er octobre 1467] (F) Document intitulé: Memoire d'aucunes parties dont [sic] il est besoing d'avoir advis et sur icelles delibrer, lesquelles ont esté extraictes des estas generaulx et particuliers des pays de Brabant et Lembourg, contenant les chapitres suivants: Anvers, Lierre et Herentals, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Tirlemont, Jodogne, Louvain, Nivelles, Bruxelles, Turnhout, Tervuren et Vilvorde, IJse, Hoeilaert et La Hulpe, Maastricht, Overzenne, la terre de Malines, Limbourg, Dalhem, Fauquemont (Valkenburg), mémoire d'autres parties sur la recette générale de Brabant, touchant la Chambre du Conseil de Brabant.
- 9912 1467, 8 octobre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire commet Pierre vander Voert, licencié ès lois, à la recette du territoire de Malines et des seigneurs de Wezemaal, Westerlo, Olen, Hulshout et Herselt avec leurs appartenances, qui constituait précédemment plusieurs recettes, en donnant décharge à ceux qui les desservaient du vivant de feu son père. Pierre vander Voert pré-qualifié prêta le serment d'usage entre les mains des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles.
- --- 1467, 12 octobre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire fait don au conseiller et maître aux requêtes de son hôtel, maître Anthoine Giraerd, d'un héritage gisant de Guldenstrate dans la ville de Bruxelles, à lui échu comme bien de bâtard, par le décès de Dechiere du Chesne, natif du comté de Namur et fils de feu Jehan Godisaert et d'une nommée Pasque.
- --- 1467, 12 octobre (F) Substance des lettres patentes de cette date par lesquelles le duc de Bourgogne Charles le Téméraire assigna sur la recette générale de Brabant au profit de Philippe van der Eycken, chevalier, une rente viagère de 122 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre, en récompense de la résignation par lui faite de l'office de gruyer de Brabant.
- 9913 1467, 13 octobre, Bruxelles (F) Ordonnance de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., sur le fait des monnaies.
- --- 1467, 14 octobre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, ratifie et confirme les pensions allouées par feu son père Philippe le Bon à un grand nombre de personnes.
- 9914 1467, 14 octobre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire ratifie, confirme et renouvelle les pensions à vie et à rappel qui avaient été octroyées par le feu duc Philippe le Bon, son père, à un grand nombre de personnes.
- 9915 1467, 16 octobre, Louvain (F) Lettres de pardon accordées par Charles le Téméraire à la ville de Malines, pour les excès et dégâts commis par une partie de la population dans les maisons de l'écoutète Jehan de Musene, de Jehan Papegay et du pensionnaire de la ville, maître Jehan Lyon, à l'occasion d'un différend au sujet du droit d'étaple entre le métier des bateliers de Malines et des bateliers de Bruxelles et de Louvain; à charge pour la dite ville de dédommager les personnes lésées et de payer à lui, duc, ou au receveur général de toutes les finances, une amende de 30.000 florins du Rhin de 40 gros monnaie de Flandre pièce en divers versements échelonnés. Le duc profita de cet événement pour modifier et restreindre plusieurs privilèges des habitants.
- --- 1467, 20 octobre, Bruxelles (F) Isabelle, fille du roi de Portugal, duchesse de Bourgogne, etc., donne aux frères mineurs de l'ordre de saint François, représentés par Henri de Lille, frère du couvent de Malines se portant en cette partie procureur de la province de Cologne (Köln), pour y fonder un petit couvent de leur ordre en l'honneur de saint François et de saint Antoine de Padoue à l'instar de celui qu'elle a fondé à Bies, près de Hesdin, le seul qui existe ès marches de par de ça, certain lieu dit Boetendale, situé lez Bruxelles que lui a donné Philippe Hinckart, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne [Charles le Téméraire], son fils, le 8 de ce présent mois.
- 9916 1467, 23 octobre (N) Jan vanden Winckele, messager à cheval du duc de Brabant, reconnaît avoir reçu de Janne van Olmen, receveur général de Brabant, la somme de six livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre pour ses gages d'un an finissant le 30 septembre dernier.
1.872 trouvés, 1.701 jusqu'à 1.720 montré, page 86 de 94