Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1439, 8 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître l'accord conclu par lui avec son conseiller et chambellan, Jan, seigneur de Witham, touchant le paiement de deux sommes d'argent restées dues à son père défunt Jan, en son vivant seigneur de Witham, suivant trois lettres qu'il reproduit intégralement, et qui sont émanées du feu duc Antoine de Brabant, dont une datée du 27 février 1415 (charte n° 7926) et les deux autres du lendemain (chartes n° 7927 et 7928), l'une des deux sommes, se montant à 2000 florins du Rhin, ayant été prêtée audit duc pour le rachat de la terre de Fauquemont (Valkenburg) que le comte de Saarwerden tenait alors en engagère, l'autre, de 500 florins semblables constituant le montant des débours faits au service du dit feu duc par le feu seigneur de Witham. Aux termes de cet accord le duc Philippe s'engageait à payer en tout 2000 des dits florins d'or que Jan, seigneur de Witham pouvait prélever en six années sur la recette de Fauquemont qui venait de lui être confiée.
- 9116 1439, 8 mars (N) Johan, seigneur de Witham, reproduit textuellement des lettres du duc Philippe le Bon données à Bruxelles ce même jour (voir l'analyse précédente), ainsi que les trois lettres du feu duc Antoine de Brabant, datées de Bruxelles, l'une du 27 (charte n° 7926) et les deux autres du 28 février 1415 (chartes n° 7927 et 7928), et déclare agréer l'accord spécifié et donne quittance absolue de délivrer, pour être annulées, toutes les lettres qu'il possède concernant cette affaire.
- --- 1439, 8 mars, Bruxelles (N) Isabelle, duchesse de Bourgogne, comme dame usufruitière sa vie durant des pays d'entre Meuse et Rhin, approuve, à la requête de Jan, seigneur de Witham, toutes les lettres que le duc Philippe le Bon, son mari, lui a données en le nommant châtelain, drossard et receveur des château, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) aux gages de 700 florins du Rhin par an, réduisibles à 200 florins semblables par an après le remboursement du prêt consenti par ledit seigneur de Witham, pour le dégagement de la dite terre de Fauquemont.
- --- 1439, 8 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître l'accord conclu par lui avec Jan, seigneur de Witham, son conseiller et chambellan, touchant le paiement de la rente de 12 livres monnaie de Louvain par an, et des arrérages de celle-ci que ledit Jan tenait en fief sur la recette du tonlieu de Maastricht par succession de ses ancêtres, paiement qui, par ordre de ceux de la Chambre des Comptes n'avait plus été effectué par Paul van den Biessen, naguères receveur audit Maastricht.
- 9117 1439, 9 mars (N) Jan, seigneur de Witham, fait connaître le texte de l'accord conclu entre lui et le duc de Bourgogne et de Brabant au sujet de la rente de 12 livres de vieux gros monnaie de Louvain, lui due sur la recette du tonlieu de Maastricht comme partie intégrante de son fief de Witham, accord qu'il déclare agréer.
- --- 1439, 10 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des doyens et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, leur permet de traverser ses terres et seigneuries avec des malfaiteurs pris au villages de Vlijtingen, Heeze, Santffelt, Elckt, Berg et Beerne, où ils exercent le droit de haute et basse justice, sans y posséder des prisons convenables, pour les conduire à la prison de Heer, village où ils jouissent du même droit.
- --- 1439, 11 mars, Bruxelles (N) Sentence rendue au Conseil de Brabant portant que Bouden vanden Wuwere, occupant le bien de l'abbaye de Saint-Bernard situé à Broechem, doit contribuer dans l'aide avec ceux de ce village en non avec ceux de Ranst.
- --- [14]39, 11 mars (N) Aernt Berwout renonce aux services de Jan de Beyer comme procureur dans le procès existant entre lui et le curé de Waldfeucht.
- 9118 1439, vers le 17 mars (F) Document intitulé: Despence faicte a recevoir les XXIIIIC livrez de groz, et pour les mener seurement oultre Meuze [à Witham]. Les frais de transport de la susdite somme de Bruxelles à Witham se montèrent à 30 livres 9 sols de 40 gros la livre, qui font 5 livres 18 gros de Flandre.
- 9119 1439, 17 mars, Witham (N) Jan, seigneur de Witham, reconnaît avoir reçu chez lui en dépôt de maître Adriaen vander Ee, secrétaire du duc, pour être utilisées au rachat du pays de Fauquemont (Valkenburg) diverses sommes de deniers d'or et d'argent se montant à 2390 livres 16 escalins et 8 deniers de gros monnaie de Flandre.
- 9120 1439, 24 mars (N) A la requête de Raes de Rike, receveur de Herent, agissant au nom de Lodewijc de Rike, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant en la ville de Louvain, les échevins de Veltem procèdent à la saisie au profit du duc, pour cause de non paiement du cens d'environ un bonnier de terre, situé au lieu dit die hoege Voermerseel, appartenant aux enfants Hobosch, Margriete et d'autres, et tenu à bail par Heynrick van Rode, et Mechtelde, sa femme.
- 9121 1439, 24 mars (N) Saisie, pour non paiement du cens dû au duc, d'environ un journal situé au lieu dit die hoghe Voermerseel à Veltem, tenu à bail par Henri van Rode et Mechtilde, sa femme, et appartenant aux enfants Hobosch, notamment Margriete. Cette saisie fut effectuée par les échevins de Veltem à l'intervention de ceux de Louvain, à la requête de Raes de Rike, receveur de Herent, agissant comme mandataire de Lodewijc de Rike, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant en la ville de Louvain.
- --- 1439, 25 mars, La Haye (Den Haag) (N) Philippe le Bon déclare que pour la somme de 659 livres un denier de gros et deux engelsche versée à son profit entre les mains du receveur général de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), Goidscalc Oom, il a cédé les biens à lui échus par décès de Boudewijn van Borssel, biens consistant en la moitié d' ambachten et ambachtsgevolgen, et tout ce qui en dépend, situés à West-Souburg, Oost-Souburg, Ritthem, Oud-Vlissingen, Koudekerke, Sint-Janskerk, Mariakerke et Meliskerke au pays de Walcheren, et à Nieuwerkerk et Capelle au pays de Duiveland, à Florens, seigneur de Borssele, frère du dit feu Boudewijn et possesseur de l'autre moitié des dits biens, à charge pour ledit Florens et ses descendants et héritiers de tenir le tout de lui et de ses successeurs aux comtés de Hollande et de Zélande, en un fief selon le droit féodal de Zélande.
- 9122 1439, 4 avril, [Liège] (L + N) Everardus de Berrenholt, doyen de Saint-Jean l'Évangéliste à Liège, délivre un vidimus de deux lettres patentes données à Anvers, le 20 et 21 juin 1413, par feu Antoine, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire.
- 9123 1439, 5 avril 1439 (N) Jan vanden Dale déclare consentir à ce que la rente de 62 couronnes d'or par an lui due par le seigneur de Wezemaal, Fallais, du pays de Malines et de Rummen, maréchal héréditaire de Brabant, sur sa terre de Herselt, lui soit dorénavant payée en peters d'or aussi au nombre de 62.
- --- [14]39, 11 avril (N) Cédule concernant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre Henric die Hoesch, curé de Waldfeucht, et Aernde Berwout au sujet de la dîme de Waldfeucht.
- --- [1439], 14 avril (N) Cédule touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre l'abbé de Tongerlo et Philips vanden Vlaest.
- --- [14]39, 14 avril (N) Jan vanden Grave, Everart Metten et Henric Bercman constitués procureurs par l'abbé de Tongerlo dans le procès soutenu par lui devant le Conseil de Brabant [contre Philips vanden Vlaest].
- 9124 1439, 16 avril (N) Jan vanden Dale, fils de feu Vranx, reconnaît en présence des échevins de Louvain, avoir consenti à ce que Jan, seigneur de Wezemaal et de Fallais, maréchal héréditaire de Brabant, lui paie 62 peters d'or au lieu de 62 couronnes d'or par an, montant de la rente que ledit seigneur de Wezemaal lui a assignée sur ses biens situés à Wezemaal, Westerlo, Herselt, Olen, Ghyndele, Zoerle, Kwabeke, Hulshout et Hulsen, nonobstant le jugement obtenu par lui des échevins de Louvain, à l'intervention de Jan Taeye van Elewijt, et de feu Philips van Meltbroec à charge du dit seigneur de Wezemaal.
- 9125 1439, 24 avril, [Malines] (F) Les bourgmestres, échevins et les membres du Grand Conseil de Malines font connaître l'accord conclu par eux avec les conseillers du duc de Brabant à l'intervention des 14 personnes, receveurs, doyens, jurés, représentant le commun corps de la ville, au sujet de la sauvegarde des droits du duc, comme seigneur de Malines, en ce qui concerne le taux et la répartition des amendes à prononcer en la vierschaer, la publication, pour la gouverne d'un chacun, des ordonnances concernant cette matière, les droits de succession, la perception des cens pour héritages, la draperie, etc.
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