Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1440, 13 avril (N) Les bourgmestres, échevins, receveurs et bonnes gens du Grand Conseil de Bruxelles, pour empêcher qu'à la longue la plus grande partie des biens de l'ammanie de cette ville ne passent entre les mains du clergé, ordonnent qu'à l'avenir nul ne pourra acquérir des biens, cens et rentes dans l'ammanie au profit d'établissements religieux sans faire spécifier dans l'acte d'acquisition que le rachat de la chose vendue pourra toujours s'effectuer aux taux fixés dans la présente ordonnance, sauf en ce qui concerne les pures aumônes.
- --- 1440, 13 avril (L) Simple mention d'une ordonnance de cette date concernant le privilège de Bruxelles, ordonnance qui aurait été copiée dans le registre de cette ville appelé 't boeck metten hare.
- --- 1440, 18 avril, Bruges (F) Isabelle, duchesse de Bourgogne, aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles touchant le paiement d'une somme de 2500 florins due au seigneur de Rodemach.
- --- 1440, 18 avril, Bruges (F) Isabelle, fille du roi de Portugal, duchesse de Bourgogne, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, comtesse de Flandre, etc., s'engage à payer à Guerrart, seigneur de Rodemach, de Cronenburg, de Boulay etc., 2500 florins du Rhin en la ville de Namur, en deux paiements égaux, le 24 juin et le 1er novembre prochains, en acquit de ce qui lui était dû comme héritier de son père, feu le seigneur de Rodemach, et de son oncle, feu Guillequin de Rodemach, du chef de créances à charge du Brabant.
- 9179 1440, 20 avril (F) Anthonne Lienart, changeur à Bruxelles, atteste que, le 9 juillet 1439, il fut présent sur la forteresse de Born, au paiement que fit aux commis députés du centre de Moers, de la part du duc de Bourgogne Philippe le Bon, son secrétaire Adrien dela Ee, garde des chartes de Brabant, d'une somme de 12.000 saluts de quatre sols gros de Flandre pièce, fournie en grande partie par lui Anthonne prénommé, par Jehan de Visen et par Jehan Lacenel dit Bouloigne.
- --- 1440, 6 mai (N) Convention conclue entre les bourgmestres, échevins et conseillers de Louvain et de Bruxelles, fixant les règles à observer par eux dorénavant pour infliger des corrections à leurs bourgeois respectifs.
- --- 1440, 6 mai, Hesdin (N) Philippe nomme Jan de Ranst, le jeune, châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fiefs des château, ville et pays de Limbourg, en remplacement du conseiller, chambellan et chevalier Regnier van Bergen, seigneur de Meerssen, qui avait été provisoirement investi de cette charge après Dircken de Brandenburg, seigneur de Bolland.
- --- 1440, 7 mai (N) Philippe le Bon fait savoir que Jan Pot, fils de Peter, a réclamé de lui en fief trois rentes féodales assignées sur les seigneuries de Wezemaal et de Herselt par-devant le conseiller et lieutenant des fiefs de Brabant, Henrick Magnus, et les hommes de fief ci-après nommés: Ambrosio van Dynter, son secrétaire, Clase Gouy, Jan van Herisem, et plusieurs autres par qui il a été investi.
- 9180 1440, 7 mai (N) [Jan] vanden Werve et Kateline, sa fille, ainsi que Williaert Alleyns, femme du dit Jan, et Andries vanden Werve, leur fils, déclarent tenir une rente viagère de dix vieux nobles d'Angleterre par an, dont une moitié à la vie du père et de la fille, et l'autre moitié à celle de la mère et du fils.
- 9181 1440, 12 mai (L) Gilles de Cobbenbosch et Jean Esselen, échevins de Bruxelles, reproduisent textuellement les actes de 14 mai 1433 (charte n° 8936) et 16 décembre 1435 passés par-devant leurs prédécesseurs au même échevinage.
- --- 1440, 20 mai, Monreberg (N) Katherina van Cleve et de Lamarck déclare avoir vendu à Florens, seigneur de Borssele, la moitié de 450 arpents d'ambocht sis au Noordgouwe, fief à elle échu par décès de Clais Wittellenzoen et de Wittelle Cornelissoen, à charge pour ledit seigneur de Borssele de tenir d'elle en fief la partie acquise telle que l'ont naguère tenue Philippe Willemhontszoen et Wittele Willemhontssoen, hormis la dîme du dit ambocht.
- 9182 1440, 20 mai (N) Jan van Ranst, le jeune, en reproduisant les lettres patentes datées de Hesdin, 6 mai 1440, par lesquelles Philippe le Bon le nomme châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, s'oblige à observer ponctuellement des conditions spécifiées dans lesdites lettres de commission, et promet de restituer ledit château au duc dès qu'il en sera dûment requis par lui ou de sa part, en constituant à cette occasion pour ses pleiges: Willem, seigneur de Grand-Bigard, chevalier, son beau-frère (zwoer); Daniel van Ranst, seigneur de Houtain-le-Val et de Tielen, son oncle; et Costin van Aa, seigneur de Holstein et de Liemale, son neveu.
- 9183 1440, 21 mai (N) Gielys vanden Rode et Henric Molenpas, échevins d'Overijse, font savoir que Jan Tseraerts, receveur du duc de Bourgogne audit Overijse, a donné à cens, le 17 août 1438, à Wouter vanden Zavele dit Sceepere, une prairie d'environ un bonnier, appelé den Vlueghe et situé près de la forêt de Soignes, entre la bruyère de Willem van Stakenborch et le sentier allant d'Overijse à Tervuren, aux conditions stipulées dans les présentes lettres.
- --- 1440, 23 mai, Anvers (N) Aernd van Zevenbergen déclare que, du consentement du duc Philippe le Bon, les États de Brabant lui ont payé tout ce qui était dû en raison de la garde des château, ville et pays de Heusden. A sa demande, ses amis Janne de Zwaef, chevalier, seigneur de Ruisbroek, Janne van Sompeken, fils du chevalier Jan, et Daneelen vanden Weerde, seigneur de Meerbeke et d'Eichem, scellèrent avec lui la présente quittance.
- --- 1440, 28 mai (N) Philippe van Hurne délivre au duc de Bourgogne Philippe le Bon le dénombrement des seigneuries de Heeze et de Leende dans la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) qu'il tient de lui en fief selon le droit féodal de Brabant.
- --- 1440, 31 mai (N) Philippe le Bon fait connaître les clauses de l'ordonnance élaborée par lui à l'intervention du magistrat d'Anvers, concernant la vente et l'aliénation de biens féodaux situés dans le ressort de cette ville.
- 9184 1440, 2 juin (F) Gautier de Corswarem, prévôt de l'église Saint-Rombaut à Malines, chanoine de l'église de Liège, Guillaume vander Aa, fils de feu Gossuin, chevalier, et Ernoul de Corswarem, bâtard, reconnaissent qu'ils tiennent la mambourie des enfants de feu Jehan de Scoenhoven, écuyer, non pas parce que ledit défunt les a délégués comme tels par une clause de son testament, mais parce que le pouvoir leur a été octroyé par Philippe le Bon, comme duc de Brabant.
- --- 1440, 2 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître la sentence prononcée au Conseil de Brabant en cause de son conseiller et chambellan Wouter van Kersbeke, seigneur de Stalle, d'Evergem et de Gossoncourt d'une part, et le maïeur de Rode, Arnde den Mol, d'autre part, en vertu de laquelle furent reconnus à Wouter prénommé certains droits seigneuriaux à Stalle et à Evergem, dont la partie adverse lui contestait la jouissance au nom de lui, duc.
- 9185 1440, 4 juin (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers promettent de se conformer strictement à l'ordonnance du 31 mai 1440 concernant la vente et l'aliénation de biens féodaux situés sur le ressort de leur ville, ordonnance dont ils reproduisent le texte.
- 9186 1440, 24 juin 1440, Nimègue (Nijmegen) (N) Le duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), comte de Zutphen, demande à Johan Bont, chancelier de Brabant, de faire en sorte qu'une solution intervienne en ce qui regarde la ville de Gennep, qu'il dit devoir être tenue en fief de lui par son père, le duc de Clèves. A la suite figure la minute de la réponse de Johan Bont, non datée, en ce qui regarde la ville de Gennep qu'il dit devoir être tenue en fief de lui par son père, le duc de Clèves. Il regrette de ne pouvoir lui donner une réponse définitive: le secrétaire, qui détient tous les documents concernant cette affaire, étant absent, mais il ne perdra pas de vue la question.
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