Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- 9970 1469, 21 juin, [Malines] (N) Convention conclue entre Peter Tyerioens et Peter Annoken, receveur de la Hollande (Holland) méridionale, au sujet de la construction d'un bâtiment par ce dernier attenant à la propriété du premier, sis dans de Keyserstrate, par rapport à la mitoyenneté du mur entre les deux biens, den Oesyendrup et le percement de fenêtres donnant sur le jardin du premier.
- 9971 1469, 1er juillet, Maastricht (F) Louis de Bourbon, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, pour récompenser Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., des grands frais soutenus par lui à l'occasion des guerres de Liège, et pour aider à l'édification d'une forteresse en l'Ile à tenir en hommage de lui et devant assurer la garde et conservation des églises de la cité, autorise le duc, avec le consentement du chapitre de Saint-Lambert, à lever à son profit, pendant un terme de 30 ans consécutifs, le trentième denier sur toutes les marchandises passant sous le pont des arches à Liège, hormis sur celles des sujets du dit duc.
- 9972 1469, 1er juillet, Maastricht (F) Louis de Bourbon, etc., à la suite des négociations qui eurent lieu après la dernière guerre entre le duc de Bourgogne Charles le Téméraire et ses conseillers, d'une part, et lui et quelques députés du chapitre de Saint-Lambert et des églises secondaires de Liège, d'autre part, déclare céder et transporter au duc et à ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg à titre de fief et hommage héritable, perpétuel et irrévocable avec le consentement de ceux du dit chapitre et du clergé de son église, et avec l'assentiment du légat du pape et la province de Cologne (Köln), l'évêque de Tricarie, l'Ile de la cité de Liège, avec les ponts, les petites îles enclavées et l'îlette du Torrent, toute justice, hauteur et souveraineté temporelle, pour y construire une ville fermée et fortifiée, etc.
- 9973 1469, 1er juillet, Maastricht (F) Louis de Bourbon fait connaître les clauses de l'accord conclu, après la seconde révolte de ses sujets, entre Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., d'une part, et lui et quelques députés du chapitre de Saint-Lambert et des églises secondaires de son évêché, d'autre part, accord aux termes duquel le duc, avec le consentement du légat du pape en la province de Cologne (Köln), l'évêque de Tricarie, fut autorisé à faire lever annuellement à perpétuité par ses commis au fait de l'avouerie et du gardiennat des pays de Liège et de Looz, certaines rentes sur les maisons dont il autorise la reconstruction à Liège, dans la banlieue de cette cité et aux pays de Franchimont et de la Hesbaye, avec faculté d'exercer lui-même les poursuites judiciaires en cas de non-paiement.
- --- 1469, 5 juillet (N) Charles le Téméraire nomme Jans Sbels dit die Schaelgyedeckere, arpenteur du pays de Brabant.
- --- 1469, 10 juillet (N) Charles le Téméraire, à la requête de Henrick Pypenpoy, fils de feu Peeter, lui confirme le droit de basse justice dont il avait joui jusqu'alors en la paroisse et franchise de Merchtem, en l'autorisant à choisir parmi ses tenanciers sept échevins qui, après prestation du serment récemment prescrit, y pourront avec le maïeur exercer la juridiction leur compétent.
- 9974 1469, 7 août, Bruxelles (L) Henricus Tervrancx dit Jueten, fils de feu Walterus, transporte en mains d'Arnoldus Volkaert, prêtre, représentant les bénéficiers des chapellenies des autels de la Vierge et de sainte Katherine en l'église Saint-Nicolas de Bruxelles, possesseurs du fonds, au profit de Johannes Esselen, fils de feu Johannes, un cens héréditaire de trois et trois quarts de florins d'or par an à rachat, hypothéqué sur un héritage ou jardin situé en face des Bons Enfants entre les biens de Johannes Tymmermans passés depuis à Nycholaus Slee, mari défunt de Barbe Kyevets, et maintenant Henricus Tervrancx précité, d'une part, et ceux du susdit Johannes Esselen, précédemment possédés par Johannes vanden Noede, d'autre part; sur un jardin sis au lieu dit de Nuwenpoirte, entre les biens de feu Egidius Moens que à présent Johannes de Beckere et Andreus de Haren, d'une part, et ceux de Johannes Schockaert, prêtre, et de Johannes Mont, d'autre part, et s'étendant jusqu'aux biens de feu Henricus vanden Assche dit van Moirtenbeke, bottier, et de ses enfants, que tient à présent Johanne Rampaerts, femme de Petrus de Pannemakere, lesquels deux jardins sont convertis en un seul; sur la part compétant au susdit vendeur dans un héritage appelé Dodevaerken, situé dans la rue de Louvain, entre les biens de Johannes Scockaert et Johannes Mout précités, d'une part, et de Lanteernestrate, d'autre part; sur la part lui compétant dans une maison nommée den Tumelere, consistant en deux habitations avec appartenances située dans la Grypstrate et attenante au bien d'Egidius de Thienen.
- 9975 1469, 8 août (F) Drieux de Hunières, écuyer d'écurie du duc de Bourgogne, reconnaît avoir reçu de Philippe de Nuwenhove, receveur de Brabant au quartier de Louvain, une somme de 540 francs de quatre sols quatre deniers de gros monnaie de Brabant pièce, pour ses gages d'un an en qualité de capitaine du château de Louvain.
- 9976 1469, 22 août, La Haye (Den Haag) (F) Charles le Téméraire, sur la recommandation des évêque, doyen et chapitre de Liège, décide que ceux qui résident dans les ville et forteresse de l'Ile de Liège, qu'ils lui ont inféodées, ne jouiront pas de ce chef de l'exemption des gabelles, accises et contributions mises aux pays de Liège et de Looz, afin de ne pas retarder le paiement des rentes à lui dues par les habitants de ces pays.
- 9977 1469, 22 août, [Jodoigne] (F) Jehan Henchee et Henri de Hemmomez, échevins de Jodoigne, certifient avoir été appelés par le receveur du dit Jodoigne pour visiter et estimer certaine maison neuve construite par Jehan de Nerlinter dit de Perwez sur un terrain ayant appartenu à Henri le Flissette et par lui repris à cens du duc de Brabant, maison qui doit servir de contre-pan et qui a été évaluée par eux au prix de 20 pietres et plus.
- 9978 1469, 24 août, [Jodoigne] (F) Englebert de Jodoigne, chevalier, et Ernoul Bozeal, le jeune, échevins de Jodoigne, font savoir que, par-devant eux et les maïeur et échevins le chapitre de Saint-Paul de Liège en jugeant audit Jodoigne, a comparu Jehan de Nerlinter dit de Perwez, pour constituer contre-pan en garantie d'une rente par lui due au duc de Brabant.
- 9979 1469, 2 et 10 septembre, Maastricht (L) Acte notarié de quelle manière il fut procédé, le 2 et le 10 septembre 1469, à l'approbation et à la mise en usage d'un nouveau grand sceau de l'Eglise de Liège, qui avait été gravé à Maastricht pour remplacer l'ancien que des hommes d'armes avaient enlevé vers la Toussaint de l'an 1468: nouveau grand sceau qui servit à sceller les trois lettres du 1er juin [sic, lisez juillet] 1469 relatives à la cession de l'Ile de Liège au duc de Bourgogne Charles le Téméraire. Suit une liste de noms cités à propos de l'affaire et en plus des témoins.
- --- 1469, 8 septembre, La Haye (Den Haag) (F) Charles le Téméraire rend une sentence sur le droit de tonlieu qui se paie sur la rivière de Honte, une première fois en eau salée et une seconde fois en eau douce. Liste des commissaires chargés de se rendre sur les lieux.
- 9980 1469, 10 septembre, Maastricht (F) Louis de Bourbon, évêque de Liège, etc., et les doyen et chapitre de Saint-Lambert de Liège, promettent de faire approuver, ratifier et confirmer par l'archevêque de Cologne (Köln), leur métropolitain, et par le pape, à l'intervention de quelque évêque ou prélat, les trois lettres datées du 1er juillet 1469 (chartes nos 9971, 9972 et 9973).
- --- 1469, 20 septembre (N) Jan le Wautier, natif de Lille, habitant la ville de Middelbourg (Middelburg) en Flandre, promet d'observer les conditions auxquelles lui a été affermé pour un terme de douze ans, qui a pris cours au 1er avril dernier, l'exploitation des montagnes de calamine au pays de Limbourg, en constituant à cette occasion pour ses cautions Zeger van den Heetvelde, fils de feu Sohier, Henrick van Stakenborch, Willem van Robbroeck, tous les trois bourgeois de Bruxelles et Allaert le Wautier, son frère qui, ce même jour, dans la Chambre des Comptes à Bruxelles déclarent assumer cette charge en présence d'Ambrosius van Dynter, Peter van Meerbeke, Félix de Hont et Clais de Vucht, etc., maîtres de la dite Chambre.
- 9981 1469, 30 septembre, [Bruxelles] (F) Les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles font savoir que, en raison de certaines concessions à eux faites par le duc Charles le Téméraire concernant grandement le bien et utilité de la ville, ils lui ont, d'un commun accord avec ceux du large Conseil, des jurés et des métiers et avec les centeniers, rendu les moulins, cens et rentes qui leur avaient été vendus par lettres du feu duc, son père, datées du 9 juillet 1453, au prix de 16.200 rijders, somme au remboursement de laquelle ils déclarent renoncer.
- 9982 1469, 12 octobre, La Haye (Den Haag) (F) Charles le Téméraire cède et transporte à Anne, bâtarde de Bourgogne, veuve d'Adrien de Borssele, en son vivant chevalier, seigneur de Brigdamme, son conseiller et chambellan, tout le droit lui compétant sur la terre et seigneurie de Duiveland, la maison de Souburg, et autres biens, fiefs, terres, seigneuries, rentes, etc., que son mari défunt avait possédés dans l'île de Walcheren, et qui avaient été confisqués à son profit pour cause de force et violence commise par ledit défunt au grand préjudice et diminution de son hauteur et seigneurie.
- --- 1469, 13 octobre, La Haye (Den Haag) (F) Charles de Téméraire ordonne à son conseiller, chambellan et lieutenant général Guy de Brymeu, chevalier, seigneur de Humbercourt, de contraindre, dès qu'il en sera requis par Louis de Bourbon, évêque de Liège, etc., ou de son procureur, les manants et les habitants de la terre et seigneurie de Diepenbeek qui, pendant les dernières guerres ont pris fait et cause pour les rebelles des dits pays de Liège et de Looz, au paiement de leur quote-part et des arrérages de celle-ci dans les contributions et gabelles imposées à ceux des dits pays, et cela nonobstant la contestation existante entre lui et ledit évêque au sujet de la question de savoir si cette terre et seigneurie est mouvante du Brabant ou relève du dit évêque, contrainte qui ne cessera que lorsqu'il aura été trouvé que le terre et seigneurie de Diepenbeek est fief de Brabant.
- 9983 1469, 15 octobre, La Haye (Den Haag) (F) Louis de Bourbon, évêque de Liège, etc., tant en son nom qu'en celui de ses successeurs à l'évêché de Liège, approuve et promet de se confirmer strictement à la clause portant que les habitants de la terre et seigneurie de Diepenbeek n'auront plus à payer leur quote-part du moment où il pourra être démontré que la dite terre de Diepenbeek est mouvante en fief du duché de Brabant, clause contenue dans les lettres patentes intégralement reproduites par lui, données à La Haye le 13 octobre 1469 par lesquelles le duc Charles le Téméraire l'autorise à contraindre les dits de Diepenbeek à participer au paiement des dites contributions pour les punir d'avoir tenu le parti des rebelles des pays de Liège et de Looz durant les dernières guerres.
- --- 1469, 8 novembre, Saint-Trond (F) Gui de Brimeu, seigneur de Humbercourt, de Quirieu et de Gisaincourt, lieutenant général du duc de Bourgogne Charles le Téméraire ès pays de Liège, de Bouillon et de Looz, ordonne à Chrétien, bâtard de Clugny, huissier d'armes, en étant requis par l'évêque de Liège ou son procureur, de contraindre les habitants de la terre et seigneurie de Diepenbeek au paiement des sommes par eux dues à cause des corvées et gabelles et de la rente due au duc.
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