Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- 9251 1442, 18 mars, Trèves (Trier) (N) Rapport adressé à Philippe le Bon par la duchesse de Luxembourg Elizabeth van Gorlitz sur ce qui s'est passé en la journée tenue à Thionville le 20 février dernier et ailleurs au Luxembourg, entre elle et Wilhelm, seigneur de Lalaing, Robert, seigneur de Waver, Johan vander Bruggen, seigneur de Blaesvelt, Anthonys van Edigem, Diederick van Mengersreut et maître Adriaen vander Ee, secrétaire du duc, ses ambassadeurs; entre ceux-ci et l'archevêque de Trèves, et entre ce dernier et le duc de Saxe, le comte de Gelichem, la ville de Luxembourg et leurs aidants.
- --- 1442, 8 avril, Châlon (N) Philippe le Bon nomme à l'état d'audiencier de la Chancellerie de Brabant, le secrétaire et garde des chartes Adriaen vander Ee, à charge pour celui-ci de prêter serment entre les mains du chancelier de Brabant Jan Bont.
- 9252 1442, 12 avril (N) Katheline Platteborsse, fille de Jan, acquit de Henricke van Beerhem un journal de terre situé au village d'Erps, au lieu dit Cleyn Swinairden, entre les biens de Jan Platteborsse et de Lodewijck van Bullenstraten, et mouvant de la cour de Kelfs.
- 9253 1442, [avant 24 avril] (N) Document intitulé: Dits doude gheleyde tserthogen van Brabant datter tolcameren van Loeven toebehoert.
- --- 1442, 17 mai (N) Pancraes Woutenzone de Domburg, Heynric Olaertszone, Jacop Claiszone et Jan Pieterszone de Domburg, hommes de fief de la Zélande (Zeeland), font savoir que par-devant eux Costyn Wisse Costynszoonszone de Poppendamme a transporté au profit de Jan, fils bâtard de Florys de Borssele, qui en a été adhérité, 56 arpents et 66 verges d'ambachts en ambachtsgevolge s'étendant sur les territoires de Poppendamme, Mariekerke, Grijpskerke et Hoogelande.
- --- 1442, 22 mai, Dijon (N+F) Philippe le Bon en remplacement du défunt châtelain du château de Turnhout, son cousin, conseiller et chambellan Engelbert, en son vivant comte de Nassau et de Vianden, seigneur de la Leck et de Breda, charge de l'exercice de cet état, jusqu'à rappel, le fils du dit défunt, Jean, comte de Nassau et de Vianden, drossard de Brabant, son cousin, conseiller et chambellan, à tels gages qu'il lui allouera par autres lettres aux droits, profits et émoluments accoutumés, à charge pour celui-ci de prêter le serment.
- --- 1442, 23 mai (N) Philippe le Bon nomme en qualité de châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et terre de Limbourg son cousin Henrick, comte de Nassau et de Vianden, seigneur de Schleiden, en remplacement de Jan de Ranst, le jeune, aux gages accoutumés.
- --- 1442, 1er juin (N) Philippe le Bon autorise les habitants de la franchise de Genappe à lever les droits d'accises dans cette franchise pendant deux ans après l'expiration de semblable octroi qui leur avait été accordé pour un terme de 24 ans le 7 juin 1418 par le duc Jean IV, à charge de payer une redevance annuelle de 12 couronnes d'or de France.
- --- 1442, 4 juin, Liège (L) Johannes de Novolapide, et les chanoines de Saint-Servais de Maastricht choisissent d'un commun accord Johannes de Groesbeke, docteur ès lois lors absent, Petrus Nepotis et Nicholaus de Dijck, leurs confrères pour se soumettre en leur nom à la sentence arbitrale que Philippe le Bon et Johannes de Heynsberg, évêque de Liège et comte de Looz, prononcèrent sur les dissensions et discordes qui existent entre eux, d'une part, et les bourgmestres, jurés et conseillers et communs habitants de la ville de Maastricht, d'autre part.
- --- 1442, 5 juin, [Maastricht] (N) Les bourgmestres, jurés et conseillers de Maastricht d'un commun accord avec les métiers et habitants de cette ville déléguèrent Arnolt van Wange, bourgmestre, Dierich Lamboy et Gerar Clut, échevins, Jan Pennen, Jan Clut, Goert Tobbe, jurés, Cornelis van Diepenbeeke, Vranck Tornken et maître Dyonijs Makarts, bourgeois de ladite ville, pour se soumettre au nom de tous à ce que décideront le duc de Bourgogne, etc. et l'évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz quant à ce qu'ils peuvent avoir méfait envers eux, ainsi que touchant les différends qui existent entre les doyen et chapitre de Saint-Servais, d'une part, et le magistrat de Maastricht et quelques habitants de cette ville, d'autre part, en promettant d'approuver et d'exécuter les engagements que leurs députés prénommés prendront en cette circonstance.
- --- 1442, 9 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon et Jan van Heynsberge, évêque de Liege¸ en reproduisant les lettres des 4 et 15 juin 1442 par lesquelles les doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht et les magistrats et habitants de cette ville s'engagent respectivement à se soumettre à la sentence à rendre par eux en qualité de communs seigneurs de Maastricht, font connaître les clauses et articles de la sentence prononcée par eux en ordonnant à chacune des parties de l'observer ponctuellement sous diverses peines sévères à encourir par les contrevenants.
- --- 1442, 9 juin, Bruxelles (N) Jan, comte de Nassau et de Vianden, etc., fils d'Engelbrecht décédé il y peu, déclare que l'accord conclu depuis son retour de l'île de Rhodes et en vertu duquel la ville de Bruxelles fut autorisée à juger un sien bourgeois, Ghijsbrecht Gheerts, fils de Denys, présumé complice de l'auteur d'un homicide commis au pays de Breda sur la personne de Godeverts Jan Tielensoen, ne pourra dans l'avenir préjudicier en rien ni aux droits et privilèges de ladite ville de Bruxelles, ni aux siens comme seigneur de Breda.
- --- 1442, 9 juin (N) Philippe le Bon autorise le magistrat de Maastricht à lever les droits d'accises en cette ville pendant un terme de cinq ans, devant prendre fin le 9 juin 1447.
- 9254 1442, 10 juin (N) Jan, comte de Nassau, etc., ayant été nommé châtelain du château de Turnhout par lettres patentes du duc Philippe le Bon datées de Dijon, 22 mai, et dont il reproduit le texte, promet sous la foi du serment de remettre ledit château avec tout ce qu'il contient à la première réquisition qui lui en sera faite par le duc ou de sa part.
- --- 1442, 28 juin (N) Henri Olaertszone, Adrien Heynricx zone de Grijpskerke, Jacques, Jacop Clais Jan tser Claiszone et Jan Pieterszone de Domburg, hommes de fief du côté de Zélande (Zeeland), font savoir que Jacop Janszone de Poppendamme a reconnu par-devant eux avoir vendu à Jean, fils naturel de Florent de Borssele, enen Zeeuschen Leene na den rechte van Zeeland, comprenant 108 arpents d'ambochts ende ambochts vervolch, avec tout ce qui en dépend s'étendant sur les territoires de Poppendamme, Mariekerke, Grijpskerke et Buttingen, sauf un arpent que le vendeur retient pour lui et ses descendants et qu'avait occupé naguère Claes Claeszone et la sixième part d'un moulin à moudre blé sis à Poppendamme.
- --- 1442, 28 juin, Bruxelles (N) Appointement provisionnel rendu en cause du damoiseau d'Egmont contre l'abbaye de Rozendaal, au sujet de deux bois situés à Duffel que le comte d'Egmont prétendait devoir être tenus en fief de lui, comme seigneur du pays de Malines par l'abbesse de Rozendaal.
- 9255 1442, 30 juin (N) Les échevins du banc d'Henri-Chapelle font savoir que Johan Rypelman, prêtre, receveur du duc au pays de Limbourg, a renouvelé le registre aux rentes qu'il perçoit chez eux au profit du duc et qu'il leur en délivre une copie. Il est question de certaines rentes qu'avait perçu pendant longtemps Henrich van Welkenhuizen, seigneur de Clermont.
- 9256 1442, 30 juin (N) Les échevins du banc de Balen font savoir que Johan Ripelman, prêtre, receveur du pays de Limbourg, qui a procédé au renouvellement du livre aux rentes dues au duc, leur a délivré une copie de ce qui concerne leur banc et les localités suivantes: Guylke, Bilstenet Wilre.
- 9257 1442, 6 juillet (N) Jan vander Leeps, receveur d'Overijse, de Hoeilaert et de La Hulpe, déclare avoir donné procuration à Henrick vander Poirten, surnommé de Clerck, pour le remplacer en sa dite charge et pour présenter en la Chambre des Comptes à Bruxelles les comptes de cet office.
- --- 1442, 8 juillet (N) Heynric van Borsselen, seigneur de Veere et de Zandburg, Jan van Botland, Jan Heynricksone de Wissekerke et Willem Janssone, écoutète de Zierikzee, hommes de fief du comte de Zélande (Zeeland), font savoir que Jan van Haemsteden a reconnu par-devant eux avoir vendu à Florys, seigneur de Borssele et de Souburg, à Jan van Cats et à Wouter Hugensone une huitième part de Brouwershaven avec tout ce qui en dépend, et s'être engagé à en faire le transport à leur profit par-devant le duc vers le 18 de ce mois.
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