Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1441, 8 août (F) Simple mention des lettres par lesquelles Philippe le Bon fixe à 300 clinckarts de 25 gros de Flandre pièce, valant 210 livres de 40 gros de Flandre la livre, les gages par an de Simon de Harbeys, conseiller remplaçant de feu Jehan le Duc.
- --- 1441, 8 août (F) Mention des lettres de cette date par lesquelles le duc fixe à 210 livres de 40 gros monnaie de Flandre par an les gages de maître Nicole Clopper.
- --- 1441, 8 août (F) Mention des lettres de cette date par lesquelles le duc fixe à 200 clinckaerts par an les gages de maître Jehan le Grote valant 140 livres de 40 gros monnaie de Flandre.
- 9232 1441, 10 août (N) Willem, Jan et Costin van Berchem approuvent l'accord conclu entre eux et le duc de Bourgogne, daté du 7 août 1441, et déclarent avoir satisfait aux conditions y spécifiées.
- 9233 1441, 12 août (N) Philippe le Bon autorise Daniel de Bouchout, possesseur du tiers du droit levé à Anvers sous le nom de Riddertol, à charger quelqu'un, à ses frais, du soin de prendre note chaque jour de la recette de ce droit, à fin de se rendre compte de la valeur exacte de la part qu'il possède, à condition toutefois de délivrer copie du compte tenu par ce commis lorsque la demande lui sera faite de la part du duc.
- 9234 1441, 17 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, sur avis de ceux du Conseil de Brabant, déclare que les échevins de Willebroek au pays de Rumst, sont tenus d'aller à chef de sens devant les échevins de Grimbergen et non devant la cour échevinale d'Uccle, pour ce qui regarde l'appel interjeté par Wouter van Haren, représentant le couvent de Bois-Seigneur-Isaac, d'un jugement qu'ils ont rendu entre lui et divers, ainsi que pour d'autres causes semblables d'adhéritance.
- --- 1441, 22 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des bonnes gens de la franchise de Waalwijk leur confirme, en les reproduisant, les lettres du duc Jean III de Brabant datant du 6 janvier 1335 après les avoir fait examiner. La validité était contestée par quelques bourgeois de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
- 9235 1441, 27 août (N) Gerairt, seigneur de Reyde, écrit à Philippe le Bon que, comme en vain il lui a demandé de l'indemniser des dommages que lui a occasionné un nommé van Spoeren van Herten, nonobstant les lettres de paix échangées entre eux, il se voit contraint d'user de représailles envers les aidants et sujets du duc.
- --- 1441, 31 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon accorde à Adriane vander Ee, pour qu'il en jouisse sa vie durant, l'office de garde des chartes des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse, office qu'il dessert déjà depuis le décès de maître Jan Marchant.
- 9236 1441, 30 septembre, [Louvain] (L) Symon Everarts, ayant été mis en possession par Bernardus Everarts d'Overijse, son fils, Ywanus Raet, boulanger, Lambertus Deenkens et sa femme Gertrudis Everarts, et Margareta Everarts, fille émancipée du dit Symon, de la quatrième part qu'ils possèdent dans la ferme de Droetenbeke avec tout ce qui en dépend, située au lieu dit Drootbeek, entre les biens de feu Willelmus Louijs, ceux de Willelmus, Henricus et Elisabeth Taymans, enfants de feu Bernardus, et la rue allant de Drootbeek à Tombeek, quatrième part qui leur échut par le décès du dit Bernardus Taymans et d'Elisabeth, sa femme, transporte cette quatrième part au profit des susdits Willelmus, Henricus et Elisabeth, auxquels appartiennent les trois autres quatrièmes parts de ladite ferme, aux charges y affectées que les acquéreurs prénommés s'engagent à acheter le 30 novembre 1442 au prix de 47 petersd'or.
- 9237 1441, 30 septembre, [Louvain] (L) Symon Everarts, Bernardus, son fils, d'Overijse, Lambertus Deenkens et sa femme Gertrudis Everarts, et Margareta Everarts, fille émancipée du dit Symon, promettent par eux-mêmes et Symon précité pour Ywanus Raet, boulanger, et Elisabeth sa femme, lors absents, de garantir à Willelmus, Henricus et Elisabeth Taymans, enfants de feu Bernardus, la paisible possession de la quatrième part de la cense de Drootbeek qui leur a été transportée.
- 9238 1441, 30 septembre, Louvain (L) Symon Everarts mis en possession d'un gage pour cause de non-paiement d'une somme à lui due.
- --- 1441, 3 octobre, Hesdin (F) Lettre originale de la duchesse Isabelle de Bourgogne à la Chambre des Comptes de Brabant lui ordonnant de communiquer au lieutenant du sénéchal de Brabant Rasse de le Broucke, les comptes des officiers de ce pays pour lui permettre d'examiner et de vérifier les compositions faites par ceux-ci au nom du duc.
- 9239 1441, 10 octobre, Lembeek (N) Claes de Houwere donne en arrentement héréditaire perpétuel à Lysbette van der Smissen une maison sise à Lembeek, entre les biens de Jan Wandert et Kateline Tsvoeghel, à charge de lui payer une rente héritable d'un demi florin dit peter payable en deux versements égaux à la Noël et à la Chandeleur et à partir de la Noël 1442.
- 9240 1441, 11 novembre, Molenbeek (N) Henric et Lysbeth Tsiongen, enfants de feu Jan; leurs nièces, Katheline, fille de leur frère défunt, Jan et Lysbeth Paridaens, fille de feu Jan et d'Yden de Jonghe, leur sœur défunte, ladite Lysbeth Paridaens assistée de son mari, Gielys vanden Huffele; et leur petit-neveu Jacoppe Sceelken, fils d'Andries et de Marie Tstambuyseneren et petit-fils du côté maternel de Margrieten Tsiongen, en son vivant sieur de Henric, Lysbette, feu Jan et feu Yde prénommés, ledit Jacoppe Sceelken représenté par Arnt vanden Velde et Katheline Tsvos femme de Joos Scampaert, transportent entre les mains de Claes Prieme, maïeur du chapitre de Sainte-Gudule de Bruxelles à Molenbeek en présence des échevins du dit chapitre en cette localité, au profit d'Adam de Kuene, fils de feu Arnold, 75 verges de terre situées derrière Koekelberg du côté de Ganshoren.
- --- 1441, 14 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon affranchit à perpétuité les religieux de Groenendael dans la forêt de Soignes de tous droits de tonlieu et de conduit et autres quelconques impositions partout en Brabant et au marquisat d'Anvers, tant par eau que par terre, en ce qui concerne le transport de marchandises destinées à leur propre entretien.
- --- 1441, 14 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon permet aux religieux de Groenendael, couvent établi dans la forêt de Soignes, d'envoyer dorénavant à la pâture dans ladite forêt, en sus du nombre de bêtes qu'ils pouvaient y faire pâturer jusqu'alors deux veteren de chevaux, 12 vaches et un verre ou deux génisses pour une vache, sans devoir de ce chef payer une redevance.
- --- 1441, 14 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon autorise les religieux de Groenendael à extraire la terre à fabriquer des briques d'une place d'environ un journal situé à proximité de leur couvent et à utiliser le bois y croissant pour la réfection du chemin conduisant à Hoeilaert, sans cependant pouvoir prétendre par après à la propriété de cette place.
- --- 1441, 15 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait savoir que, pour mettre fin au différend existant entre les abbé et religieux de Tongerlo, abbaye de l'ordre de Prémontré, d'une part, et le conseiller et chambellan de lui duc, Jean, seigneur de Bergen op Zoom et de Glymes, d'autre part, au sujets des limites entre leurs biens respectifs, il a été procédé à la fixation des bornes entre les biens de l'abbaye et le pays de Bergen op Zoom.
- --- 1441, 20 novembre (F) Mention de lettres de cette date par lesquelles la sergenterie de Waldfeucht fut donnée à Sohier de la Rivière, messager du duc.
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