Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1438 /120 1438, 24 novembre (F). Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] donna à Jehan Hinckaert, père défunt de Philippe, pour la tenir héréditairement en augmentation et accroissement de son fief du burgraviat de Tervueren, la maison des chapons ( Capuynenhuys ter Vueren) attenant aux château et jardin en ce lieu comprenant environ trois journaux et une pièce de terre de deux bonniers avec droit de pâture dans la forêt de Soignes pour 25 vaches, un taureau, huit chevaux et 50 pourceaux.
- 1438 /121 1438, 24 novembre (N). Cédule touchant la sergenterie de Mol dont le duc [Philippe le Bon] avait gratifié le maréchal de ses chevaux Lambrecht Wouters, et que Dyrck Reyners desservait au nom de ce dernier.
- 1438 /122 1438, 30 novembre (N). Gheldolf Pypenpoy, fils de Ghijsbrecht, donne décharge au duc [Philippe le Bon], à la veuve et aux héritiers de feu Willem van Assche, en son temps amman de Bruxelles et à Herman vanden Assche, changeur en cette ville, d'une somme de 1734 couronnes d'or de France et 27 placken que le dit amman paya jadis par l'entremise du changeur précité, sur l'ordre du duc Jean [IV] de Brabant, à son père, décédé depuis.
- 1438 /123 1438, novembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] délègue Renier de Berges, chevalier, seigneur de Meerssen, et châtelain de Dalhem, Jehan, seigneur de Witham, Werner de Gronsveld, ses conseillers et chambellans; Jehan de Tervant et Gilles van de Woestijne, aussi ses conseillers et maîtres des requêtes de son hôtel; Jehan de Ranst, sénéchal de Limbourg, Guillaume de Schaesberch, maître Adrien de la Ee, son secrétaire et garde des chartes de Brabant et de Limbourg, et maître Alard van Wyeringes, pour procéder à une nouvelle enquête sur les différends qui existaient entre le pays de Limbourg, d'une part, et la ville d'Aix-la-Chapelle (Aachen), d'autre part, au sujet des limites entre lesdits pays et ville et leurs droits respectifs sur certains bois, communaux et montagnes de Calamine, etc.
- 1438 /124 1438, 4 décembre (N). Cédule touchant le procès pendant entre Aernt van Ymmersele et Henric, son frère, d'une part, et Henric van Wesemael, bâtard, d'autre part, quant au point de savoir si l'affaire doit être plaidée en la cour de Zandhoven ou devant les échevins de Lierre.
- 1438 /125 1438, 5 décembre (N). Jan Scheelkens, le jeune, d'une part, et Marie vander Sart et son fils Jan Jacobs, tant pour eux-mêmes que pour Wouter, leur fils et père respectif, d'autre part, s'entremettent à l'arbitrage de Henric Block et Willem de Meyer pour trancher certain différend existant entre eux et, en cas de désaccord entre les dits arbitres, au jugement du chancelier et de conseillers de Brabant.
- 1438 /126 1438, 8 décembre (N). Cédule touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre Jacob Couteel et Jan Guerne, au sujet des arrérages d'une rente de 12 moelenvat de seigle.
- 1438 /127 1438, 8 décembre (N). Cédule portant que, dans le procès entre eux devant le Conseil de Brabant au sujet de la dîme de Vucht, Claes die Hoesch, curé de Vucht, et Aernde Berwout constituèrent ce jour-là pour leurs procureurs respectifs, Jan Jaquemyns, prêtre, et Jan de Beyer.
- 1438 /128 1438, 11 et 12 décembre (N). Cédule touchant le procès pendant devant le Grand Conseil entre le duc de Clèves, représenté par Rutgher van Holt, d'une part, et les comtes Engelbrecht van Nassau et Robrecht de Virneburg, le premier comparaissant en personne et le second représenté par Symon Scriver, au sujet de Ravenstein, etc. L'affaire fut remise au 26 janvier suivant et les parties en cause durent en attendant envoyer leurs lettres de paix dans la huitaine, respectivement aux châtelains de Ravenstein et de Gennep.
- 1438 /129 1438, 14 décembre, Bruxelles (N). Alijt vanden Heetvelde, veuve de Willem van Assche, en son vivant amman de Bruxelles, déclare de nulle valeur un mandement du duc Jean [IV], qui était conservé au château de Vilvorde et qu'on ne retrouve plus, par lequel il fut ordonné à son mari défunt de payer à Ghysbrecht Pypenpoy, son prédécesseur en cet office d'amman de Bruxelles, 1734 couronnes d'or de France et 27 placken, somme qu'elle reconnaît avoir été payée alors à la charge du duc.
- 1438 /130 1438, 20 décembre, Bruxelles (N). Cédule concernant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le maïeur de Rhode et Everart Tserclaes.
- 1438 /131 1438, 24 décembre, Bruxelles (F). Ordonnance et règlement de Philippe [le Bon], réformant le tarif des amendes à encourir par les personnes qui commettront des crimes ou délits dans la ville et banlieue de Nivelles, amendes dont le produit est à partager entre lui, l'abbesse, le prévôt et la ville de Nivelles.
- 1438 /132 1438, 24 décembre, Bruxelles (F). Addition à l'ordonnance sur la réforme de la justice à Nivelles, concernant les prisonniers pour debtez et cas civilz.
- 1438 /133 1438, 31 décembre (N). Les échevins du banc de Balen, Johan Knoere et Johan van Daelhem, font connaître les prix auxquels le froment et le seigle furent vendus au pays de Limbourg pendant les mois de novembre et de décembre en l'an 1438.
- 1438 /134 [14]38 (F). Mention de la vente de rentes viagères à une vie et rachetables au denier dix, faite dans le courant de cette année par la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) à la demande et à la charge du duc [Philippe le Bon].
- 1432 /66 1432, 20 avril (N). Frère Geert, prieur de Rouge-Cloître, reconnaît avoir reçu du receveur du duc de Brabant à Bruxelles, Jan Colen, certaine somme d'argent pour prix de la cession d'un tiers d'un cens d'un florin que le couvent possédait sur la moitié d'un héritage sis à Bruxelles, en dehors de la porte Sainte-Gudule dans une ruelle aboutissant à den groten Lovenschenwege.
- 1432 /67 1432, 28 avril (N). Claes Sleeus, fils du feu chevalier Jan, reconnaît avoir reçu de Jan Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, la somme de 454 et demi de florins pour prix d'un terrain vendu par lui au dit duc, terrain situé près du rempart et à côté du parc.
- 1432 /68 1432, 28 avril (L). Geldolphus Golle, fils de feu Geldolphus, transporte entre les mains de Johannis Tsheurix dit Coppens, représentant le seigneur foncier, au profit de Johannis Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, un héritage sur lequel se trouvait naguères une habitation, situé près du lieu-dit Tellebert, entre les biens de feu Egidius de Waterloes, que possèdent présentement les héritiers de feu Henricus de Wolf, d'une part, et ceux de feu Nychasius Sbeckers que tient maintenant Daniel Daneels, tennepotghieters, et de Johannis Slotel, prêtre d'autre part, et attenant par derrière aux biens de feu Eduwardus de Punderen.
- 1432 /69 1432, 29 avril (N). Jan Couterman déclare que pour prix de son jardin et de sa vigne qui ont été incorporés dans le parc du duc, le receveur de Bruxelles, Jan Coels, lui a payé cinq livres quatre escalins sept deniers et une maille de gros monnaie de Brabant.
- 1432 /70 1432, 29 avril (N). Jan Hollants dit Daneels, heaumier, reconnaît que le receveur du duc de Brabant à Bruxelles, Jan Coels, lui a payé 36 florins pour prix de rachat d'un cens héréditaire de deux florins par an que lui devait le duc sur un jardin situé à côté du rempart de la ville.
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