Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1432 /191 1432, 13 juillet (F). Jehan Snehar, maïeur et échevin de la cour des masuiers d'Orp-le-Petit, Henri Depost, Jehan Bierlo, Jehan del Fontaine, Henri Tibar, Jehan Loren et Warnechon li Keuz, échevins de la dite cour, font savoir que par-devant eux Arnoul Tosein, demeurant en ce village, et Heilwy, sa femme, ont constitué contre-pan en garantie du paiement de la redevance annuelle due par eux pour les terres, bois, prés et pâturages à Jauche-la-Mauvaiseque Jehan de Halley, receveur de Jodoigne demeurant à Linsmeau, leur a donnés en arrentement au nom du duc de Brabant.
- 1432 /192 1432, 13 juillet (F). Giel Lise, fils de Baduin, Arnoul Kynar, Waltir Lise, Henri de Chelir, Jehan Bierlo, Jehan Kynar et Hubrect Borman, échevins et " alloieus " de Jandrain, font savoir qu'Arnoul Tossein et Heilwy, sa femme, habitants d'Orp-le-Petit, ont par-devant eux constitué contre-pan pour le loyer par eux dû en raison des terres, bois, prés et pâturages du duc de Brabant, gisants à Jauche-la-Mauvaise que le rentier de Jodoigne, Jehan de Helley, demeurant à Linsmeau, leur a donné en arrentement perpétuel.
- 1432 /193 1432, 13 juillet (F). Les maïeur et échevins de la cour de l'écolâtre de Saint-Denis de Liége, jugeant à Marilles en Brabant déclarent qu'Arnoul Tossein, demeurant à Orp-le-Petit, a constitué par-devant eux un contre-pan de deux muids de blé, pour les terres, bois et prés du duc à Jauche-la-Mauvaise que Jehan de Halley, receveur de Jodoigne résidant à Linsmeau, lui a donné en arrentement perpétuel: le receveur prénommé se faisant en cette circonstance remplacer par le receveur de Jandrain.
- 1432 /194 1432, 14 juillet (N). Philippe [le Bon] ordonne à l'écoutète de Zandhoven d'ajourner Wilhelmus van Berchem et Florys de Bye, seigneurs fonciers à Oostmalle à comparaître le 21 de ce mois devant le Conseil de Brabant à Bruxelles pour entendre juger le différend existant entre eux, d'une part, et les habitants d'Oostmalle, d'autre part, au sujet du droit de faire usage et de disposer des terres communes au dit Oostmalle.
- 1432 /195 1432, 16 juillet (F). Philippe [le Bon] déclare que le fait d'avoir consenti à abaisser, jusqu'au 1er octobre prochain, la chaîne tendue par eux au travers de la Senne à Heffen ne pourra en rien nuire aux habitants de Malines dans le procès pendant entre eux, d'une part, et ceux de Bruxelles et d'Anvers, d'autre part, au sujet du droit d'étaple, des marchés du sel, du poisson et de l'avoine, etc., que les dits de Malines prétendent leur compéter.
- 1432 /196 1432, 17 juillet, Gand (N). Philippe [le Bon] confie à Florens, seigneur de Borssele, le gouvernement des villes de Domburg et de Westkapelle.
- 1432 /197 1432, 18 juillet, [Bruxelles] (L). Egidius van Ghoten, fils de feu Henricus, transporte en mains de Dyonisius de Roy, proviseur de la confrérie Saint-Éloi à Bruxelles, représentant celle-ci comme propriétaire du fonds, au profit de Johannis Coels, receveur du duc à Bruxelles, acceptant au nom dudit duc, un héritage avec trois habitations et appartenances, situé dans de Warantstrate, entre l'hôtellerie appelée de Ketel, d'une part, et le jardin de feu Johannis Masse, prêtre, d'autre part.
- 1432 /198 1432, 18 juillet (N). Lodewyc Spisken déclare que le cens héréditaire de quatre livres de paiement par an, lui dû sur la maison avec jardin de Colijn Wijts, qui a été enclavée dans le parc du duc, lui a été payé par Jan Coils, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant en la ville de Bruxelles.
- 1432 /199 1432, 19 juillet [Bruxelles] (N). Wouter de Leeu et Wouter vanden Winckele, échevins de Bruxelles, font connaître les biens échus à Peter Wante, lors du partage de la succession de ses feus père et mère, Peter et Margriete van Kreele, entre lui, sa sœur Mechtilde, femme de Jan van Doren, surnommé van Culenborch,gantier, et ses neveux Vrancke et Jan Wante, fils de son frère défunt, Vrancke, et de sa femme, Ide van Ballaer dite Smeets, les dits enfants représentés par leur grand-père maternel Henrick van Balleer dit de Smet van Saventhem, fils de feu Jan. Noms d'aboutissants.
- 1432 /200 1432, 20 juillet (N). Gielys van Lille reconnaît que Jan Coels, receveur du duc de Bourgogne à Bruxelles, lui a payé le cens héréditaire de quatre florins par an pour sa maison avec les appartenances, située à côté van de Veemarct, qui a été incorporée dans le parc du duc.
- 1432 /201 1432, 20 juillet (N). Gielys van Goten déclare avoir reçu de Jan Coels, receveur du duc à Bruxelles, les deux florins de cens héréditaire et annuel lui dû pour cession de sa maison avec appartenances, située à côté du Veemarct, qui a été enclavée dans le parc du duc.
- 1432 /202 1432, s.d. [21 juillet] (N). Philippe [le Bon] ensuite d'une sentence rendue au Conseil de Brabant à Bruxelles par le chancelier, maître Jan Bont, Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende, son chambellan et drossard, et d'autres membres dudit conseil en cause de Jan Taye d'Elewijt et Hector van Bergen, drossards des seigneurs de Grimbergen, Engelbert, comte de Nassau et de Vyanden, seigneur de La Lek et de Breda, chambellan de lui duc, d'une part et Peter Pipenpoy, échevin de Bruxelles et du banc d'Uccle, d'autre part, au sujet de la bannalité du moulin de Merchtem, confirme cette bannalité en déclarant que tous les habitants de la ville et du banc de Merchtem, sans en excepter les meyssenyerdelieden, sont obligés de faire moudre le grain et leur braie au dit moulin de Merchtem, sous peine de correction en cas de refus.
- 1432 /203 1432, 24 juillet (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard et châtelain de Limbourg, Henric, seigneur de Gronsveld, et au receveur de Limbourg, Jourdaen Foet, de poursuivre en justice tous ceux qui ne peuvent prouver par leur quittance en due forme avoir payé leur quote-part dans le premier versement de l'aide ainsi que ceux qui se sont avancés à en opérer la perception sans avoir été mandatés à cet effet.
- 1432 /204 1432, 24 juillet (F). Ceux du chapitre de l'église Sainte-Gudule à Bruxelles déclarent que, par ordre du duc de Bourgogne, le receveur général de Brabant, Pierre du Chesne, leur a payé une somme de 300 pietres d'or en compensation des dîmes qu'ils levaient annuellement sur une vigne et autres biens qui ont été enclavés dans le parc de l'hôtel du duc.
- 1432 /205 1432, 25 juillet (N). Les petits chanoines de Sainte-Gudule à Bruxelles reconnaissent avoir reçu de Jan Coels, receveur de la chambre du tonlieu en cette ville, 70 florins pour prix de rachat d'un cens héréditaire de trois florins et demi qu'ils prenaient annuellement sur certains biens, sis en dehors de la porte Sainte-Gudule entre les biens de Henrick Moye et de la demoiselle Metten Scachte, qui ont été enclavés dans le parc de l'hôtel du duc.
- 1432 /206 1432, 28 juillet (N). Gielys van Sleehagen déclare que le cens héréditaire d'un mouton monnaie de Vilvorde par an, à lui dû comme ayant droit de Gielys van Lille, leur a été payé par Jan Coils, receveur du duc en la ville de Bruxelles.
- 1432 /207 1432, 29 juillet (L). Johannis Huyoel, fils de feu Johannis, transporte en mains de Johannis de Moersele, orfèvre, proviseur de la confrérie Saint-Éloi à Bruxelles, et de Johannis vanden Schonenvliete, dit de Smet, vitrier, représentant respectivement la dite confrérie et lui-même, propriétaires du fonds de partie des biens ci-après mentionnés, et en mains de Petrus vanden Bossche, intervenant au nom de Mechtilde Estor, fille de feu Henricus, et veuve du chevalier Johannis van Hamme, dame foncière du reste, au profit de Johannis Coels, receveur de Brabant à Bruxelles, acceptant au nom du duc: 1° un héritage avec maisonnette et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule, au lieu dit Tellebert, entre les biens de feue Élizabeth Keerskens et de feue Élizabeth de Halle; 2° un autre héritage avec habitation, situé au lieu-dit Tellebert, entre les maisons de Johannis de Nederhem, coutelier, et de Johannis de Meersman; 3° un cens héréditaire de deux livres argent courant que Johannis Huyoel prénommé possède sur la demeure de Martinus Kistken, contiguë aux maisons de Johannis de Meersman et de feu Nycholas de Filfordia; et sur celle dudit Martinus Kistken.
- 1432 /208 1432, 31 juillet (N). Gielys vanden Greyne, Jan van Moersele et Danys de Roy, proviseurs de la confrérie Saint-Éloi à Bruxelles, déclarent que Jan Coels, receveur de Brabant à Bruxelles, a remboursé les capitaux, à raison du denier 20, de divers cens héréditaires que la dit confrérie possédait sur des biens qui ont été enclavés dans le parc de l'hôtel du duc, capitaux qui ont été remployés par eux au profit de la confrérie.
- 1432 /209 1432, 1er août (N). Jan Noffels déclare que le cens héréditaire d'un florin par an, lui dû comme ayant cause de Henrick van Pede, lui a été remboursé à raison de 18 florins par Jan Coils, receveur du duc à Bruxelles.
- 1432 /210 1432, 2 août (N). Jan van Hugioen, dit de Nyvellere, déclare que le cens héréditaire de sept florins et demi par an, qui lui était dû pour sa maison avec appendances, présentement enclavée dans le parc de l'hôtel du duc à Bruxelles, lui a été racheté par Jan Coils, receveur du duc en cette ville.
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