Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 23 octobre 1741. Sur une requête du Magistrat de la ville et province de Malines suppliant le gouverneur général de confirmer le droit d'étaple dont jouit la susdite ville et d'en déterminer l'étendue.
- 24 octobre 1741. Sur une requête des députés des deux villes et pays d'Alost touchant le quantum des dépenses qu'ils doivent supporter dans le paiement des frais de justice faits par le lieutenant bailli de ladite ville pour la poursuite de vagabonds.
- 24 octobre 1741 Sur une requête de Catherine Galopin, épouse de Pierre de Saint-Martin, sollicitant l'élargissement de son mari séquestré par ordre du Magistrat d'Enghien.
- 29 octobre 1741. Sur une requête de Nicolas Schwalbe touchant la loterie dont il a obtenu l'établissement aux Pays-Bas.
- 6 novembre 1741. Sur une lettre du président du séminaire de Gand suppliant le gouverneur général d'accorder sa protection aux pères Jésuites à qui le chapitre de la cathédrale avait résolu de substituer, dans l'enseignement de la théologie au susdit séminaire, trois prêtres séculiers.
- 8 novembre 1741. Sur une représentation du conseiller Losson, faisant fontion d'avocat fiscal au Conseil de Hainaut, demandant la mise en liberté de Laurent Saligot, détenu à Ath pour avoir transporté des grains hors du pays.
- 9 novembre 1741. Sur une requête de Henri Van Nunon, docteur en médecine de l'Université de Leyden, sollicitant l'autorisation d'être admis à l'examen de licence devant la Faculté de médecine de l'Université de Louvain, à l'effet de pouvoir pratiquer son art aux Pays-Bas autrichiens.
- 10 novembre 1741. Sur une représentation du Magistrat de Courtrai signalant au gouverneur général, à propos de la nouvelle ordonnance pour la meilleure conservation de la fabrique des nappes et serviettes, la situation précaire dans laquelle se trouve le métier des tisserands de cette ville, et les arrangements qu'elle impose.
- 15 novembre 1741. Sur une requête des bourgmestre et échevins du Franc de Bruges à l'effet d'obtenir pour leurs administrés la permission de débiter en Zélande une certaine quantité de grains.
- 16 novembre 1741. Sur une représentation du Magistrat de Tournai touchant la mesure que projetait la surintendant comte de Cuvelier en ce qui concerne les écluses déchargeoirs de l'Escaut, mesure qui serait de nature à empêcher le fonctionnement régulier des moulins de la susdite ville.
- 16 novembre 1741. Sur une requête de Nicolas Schwalbe touchant les difficultés qu'il rencontrait de la part de Magistrats de certaines localités pour le fonctionnement de la loterie autorisée par feue la gouvernante générale.
- 24 novembre 1741. Sur une requête des directeurs de poste des Pays-Bas autrichiens se plaignant des poursuites intentées au tenant poste de la tête de Flandre, du chef de contravention à l'octroi obtenu au Conseil de Brabant par les loueurs de chevaux associés de la ville d'Anvers.
- 27 novembre 1741. Touchant les religieuses les plus aptes à remplir les fonctions d'abbesse du monastère de Val-Saint-Bernard à Diest.
- 27 novembre 1741 Sur les représentations des bourgmestre et échevins de la ville de Courtrai et des Haut-pointres et francs échevins de la châtellenie, relatives aux meilleurs moyens pour rétablir et soutenir la fabrication des nappes et serviettes en la susdite ville.
- 27 novembre 1741. Sur une requête de Ferdinand Philippe de Beeckman du Val, échevin de Bruxelles, se plaignant d'être troublé dans la possession de certains biens, provenant de Don Carlos, marquis d'Ulloa, et que revendiquait à titre de fideicommis, le marquis de la Puente, du chef de sa mère Claire d'Ulloa.
- 27 novembre 1741. Sur une requête de Jean Magauran, avocat au Conseil de Brabant, sollicitant des lettres de naturalité.
- 29 novembre 1741. Sur une requête des bourgmestre, échevins et conseil de la ville d'Ath, pour que le chevalier d'honneur du Conseil de Hainaut, marquis de Courcelles, leur soit substitué dans la judicature des difficultés de la chaussée de cette ville vers Tournai, par dérogation à l'octroi y relatif.
- 1 décembre 1741. Sur une représentation du Grand Conseil de Malines relative à la demande que lui a faite le prince de Rubempré d'être déchargé de la tutelle des enfants mineurs de feu le marquis de Westerloo.
- 2 décembre 1741. Sur une requête de Jacques Dupont et des autres parents de Jean Ferdinand Piette, de Peissant, demandant que la peine de mort, à laquelle ce dernier est condamné, soit commuée en une fustigation et une détention de quelque temps.
- 7 décembre 1741. Sur une requête de plusieurs marchands bouchers de Virton sollicitant le rétablissement de la confrérie qui a été octroyée à leur métier en 1601, avec défense aux bouchers de la prévôté dudit Virton de tuer ou de vendre du bétail s'ils ne sont pas affiliés à cette confrérie.
3.403 trouvés, 361 jusqu'à 380 montré, page 19 de 171