Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 22 octobre 1740. Sur une requête de Philippe Ignace Maillart, bourgeois et maître orfèvre à Bruxelles, touchant l'établissement d'une chambre d'échange en cette ville pour le négoce des tableaux et pièces de sculpture.
- 27 octobre 1740. Touchant la meilleure direction et administration des hôpitaux unis de la Madeleine et de Nazareth à Bruges.
- 29 octobre 1740. Sur une requête de Jacques Antoine, comte de Rumigny de Peissant, colonel commandant le régiment d'infanterie du prince de Ligne, à l'effet d'être exempté du droit d'issue, que le receveur de ces droits réclamait de lui du chef d'une succession lui échue à Gand.
- 8 novembre 1740. Sur une requête du métier des chapeliers de Bruxelles, dans lequel sont compris les distillateurs, touchant la défense de distiller des eaux-de-vie publiée en cette ville le 12 octobre 1739.
- 14 novembre 1740. Sur une requête de Joseph Delval demandant réhabilitation et rappel de ban auquel il a été condamné par le Conseil de Brabant, pour complicité dans les troubles arrivés à Bruxelles.
- 14 novembre 1740. Sur une requête de Dom Joseph de Solis et de Gand, duc de Montellano, touchant le procès qu'il a intenté par-devant le Conseil de Hainaut à Louis de Gand, prince d'Isenghien, au sujet de la propriété de la terre et seigneurie de Forchies-la Marche, située dans la susdite province.
- 15 novembre 1740. Sur une requête des directeurs de l'hôpital général de Ruremonde suppliant d'être autorisés à lever une nouvelle somme de six mille écus pour continuer une manufacture de draps entreprise par eux.
- 16 novembre 1740. Sur une représentation du Conseil de Brabant touchant l'obligation imposée aux officiers et gens de loi, par l'ordonnance du 29 juillet 1740, de résider dans le lieu de leur office, sous peine de destitution.
- 17 novembre 1740. Sur une requête des deux premiers membres des Etats de Namur touchant l'exercice du droit de visiter les magasins accordé au fermier des gabelles sur les bières, brandevins et tabacs, qui se vendent au plat pays, en vertu des octrois obtenus par les susdits Etats.
- 18 novembre 1740. Sur une représentation des avoué et échevins de la ville d'Ypres touchant le conflit qui s'est élevé entre eux et les bailli et échevins de la Salle et châtellenie de ce nom, au sujet de la possession d'une lettre de la gouvernante générale remise aus premiers.
- 21 novembre 1740. Sur une représentation du drossard de Brabant au sujet des plaintes lui adressées par les soldats de sa compagnie, en ce qui concerne les patrouilles qui leur étaient imposées dans la ville de Bruxelles, tous les jours de marché, sans aucune rétribution du Magistrat.
- 22 novembre 1740. Touchant l'import des revenus du bénéfice de Saint-Hilaire, attaché à la chapelle des brasseurs dans l'église collégiale de Notre-Dame de Namur, et les devoirs qui incombent aux titulaires du susdit bénéfice.
- 26 novembre 1740. Sur une requête des curé et vicaires de la franchise de Geel, sollicitant la grâce des individus qui, le 11 juin précédent, ont pillé quatre charrettes de grains appartenant au fermier du moulin à vent de l'Empereur à Desschel.
- 26 novembre 1740. Sur une requête des directeurs de l'hôpital général de Ruremonde, demandant de pouvoir distribuer en pain la valeur de l'intérêt de la fondation de la salle du Saint-Esprit, unie au susdit hôpital, et de mettre, à titre d'essai, les pauvres de la maison des vieillards et de celle des orphelins en pension dans cet établissement.
- 29 novembre 1740. Sur une requête de J.-B. van Ceulen, bourgeois d'Anvers, accusé de complicité du crime de fabrication de fausse monnaie et sollicitant sa grâce ou du moins l'autorisation de pouvoir résider dans la province de Flandre, qui lui servira de lieu d'arrêt.
- 3 décembre 1740. Touchant les religieuses les plus aptes, d'après le rapport des commissaires nommés à cet effet, pour remplir les fonctions d'abbesse du monastère de Salzinnes.
- 3 décembre 1740. Sur une requête du Magistrat du Vieux Bourg de Gand touchant la peine à prononcer contre un égyptien qui a déjà été fustigé, marqué et banni à perpétuité, et qui a été repris une seconde fois dans ces pays.
- 5 décembre 1740. Touchant les religieux les plus aptes, d'après le rapport des commissaires nommés à cet effet, pour remplir les fonctions d'abbé de l'abbaye de Saint-Bernard-sur-l'Ecaut.
- 5 décembre 1740. Sur une requête d'Anne Catherine Thielens, femme de Jacques Dubois, demandant grâce pour son mari, détenu dans les prisons de la ville d'Anvers, sur l'accusation d'avoir fraudé les droits sur les brandevins.
- 6 décembre 1740. Sur une requête des bourgmestre et échevins du Franc de Bruges demandant que, par dérogation au placard qui défend la sortie de toute espèce de grains, le transport des pois secs soit permis du susdit pays en Hollande.
3.403 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 171