Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3466 Marie Drosmel (intimée) c. Pierre de la Tour (appelant). Rente. 1679.
- 3467 L'abbé et le couvent de l'abbaye du Jardinet (ajournés et opposants devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Thy-le-Château (impétrants de lettres de commandement devant le Conseil de Namur). Réparation de l'église de Thy-le-Château. Après 1679.
- 3468 N. Henrart c.s. (qualité juridique inconnue) c. N. de Salmier (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1680.
- 3469 Mathieu Petit (suppliant devant le mayeur et les échevins de Namur) c. N. Paheau, échevin de Namur (rescribent devant le mayeur et les échevins de Namur). Exercice de la charge du logement des gens de guerre. Après 1681.
- 3470 Les dames du chapitre d'Andenne (ajournées, rescribentes) c. Jérôme Bodart (impétrant, suppliant). Tirage de charbon et de derles. Après 1681.
- 3471 Pierre Rose, baron de Boutant, seigneur de Froment et Ham-sur-Sambre, conseiller au Conseil de Brabant (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Louis de Rossius de Liboy (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Seigneurie d'Onthaines / Payement de deniers seigneuriaux. Après 1682.
- 3472 Hubert Gosseaux c.s., habitants de Dhuy (appelants) c. Jérôme (aussi : Hierosme) Bodart, bailli et receveur de la terre de Dhuy (intimé). Respect de placards / Transaction entre le seigneur et les manants de Dhuy. 1683.
- 3473 Les héritiers de Guillaume Posson (appelants) c. Godefroid François de Moitrey, écuyer, seigneur foncier de Loyers (intimé). Héritage du père de l'intimé. 1685.
- 3474 Jean Senzo, procureur au Conseil de Namur (intimé) c. Albert Herstal, Maximilien Herstal et Martin Herstal, avocats au Conseil de Namur (appelants). Charge privilégiée des procureurs du Conseil de Namur (Règlement). 1685.
- 3475 Pierre B(l)ocqueau (intimé) c. Gilles Hubert, procureur au Conseil de Namur (appelant). Exécution d'une sentence du Conseil de Namur / Vente de chevaux. 1686-1687.
- 3476 Les enfants de Philippe Renard, bourgeois de Namur (décédé) (intimés) c. Pierre Noël, avocat au Conseil de Namur, tuteur des enfants mineurs de Adrien van Werdt (décédé) (appelant). Héritage / Rente. 1686-1687.
- 3477 La baronne de Harscamp (qualité juridique inconnue) c. Maximilien Mattaigne, greffier de la ville de Namur (qualité juridique inconnue). Fruits de biens immeubles (?) / Héritage de Hélène de Harscamp. 1687.
- 3478 François Grusenne (appelant) c. Nicolas Libert c.s. (intimé) Exercice du métier d'orfèvre. 1687.
- 3479 Première partie.
- 3480 Deuxième partie.
- 3481 Troisième partie.
- 3482 Le magistrat de la ville de Namur (appelants) c. Guillaume Bernard, avocat (intimé). Logement de gens de guerre (Privilège). 1688.
- 3483 Le magistrat de la ville de Namur (rescribent) c. Robert Rascart, bourgeois de Namur (suppliant). Payement de taxes (Privilège des marchands drapiers). 1688-1690.
- 3484 François Ignace Balastre (suppliant) c. N. Piettre, procureur (insinué). Salaire. 1689.
- 3485 Thérèse de Gosée, veuve de Jean Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Pontillias (impétrante) c. Marguerite Burlez, veuve de Charles Zuallart, seigneur de Chapeauville (ajournée). Inconnu. 1690.
500 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 25