Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3046 Jean de Monc(h)eau, commis de Jacques Gobelet (intimé devant le Conseil de Namur) c. Bastien Guillaume, mari de Catherine Le Bidart, veuve de Pierre Gobelet (appelant devant le Conseil de Namur). Juridiction. Après 1527.
- 3047 Jean Francket (aussi : Francquet, Francquez), bailli de Seneffe, c.s. (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Guillaume de Barbenchon (défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage. 1528.
- 3048 Laurens (aussi : Lauwereins) Baduel, grand-père et mambour de Anne Baduel, héritière de Jacques Goblet (intimé) c. Sébastien Guillaume, mari et bail de Catherine Le Bidart (appelant). Somme d'argent. 1528-1530.
- 3049 L'abbaye de Notre Dame de Géronsart (demandeur) c. Michiel de Bossinnel (aussi : Michau de Bossyney) (défendeur). Rente. Après 1530.
- 3050 Première partie.
- 3051 Deuxième partie.
- 3052 Troisième partie.
- 3053 Marie de Baillonville, veuve de Jehan de Villefaigne (anticipante) c. Pierchon de Maleve (appelant et anticipe). Dettes. 1531-1532.
- 3054 Anthoine Semery dit " De Labbaye ", chanoine du chapitre de Saint-Pierre à Namur (demandeur et complaignant/défendeur) c. Le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Namur (opposants et ajournés /demandeurs). Excommunication et absence illégale du chapitre de Saint-Pierre à Namur. Après 1531.
- 3055 Benoît Le Scohier, mari et bail de Annette Le Boulangier (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Michiel Le Scohier, pour sa femme (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Somme d'argent. 1532.
- 3056 Gerard de Creveau (aussi : Clauveau) et Gilles de Creveau, Jehan de Creveau et Henry de Creveau, ses enfants (appelants) c. Martin de Hour c.s. (intimés). Injures. 1532.
- 3057 Guy de Fernemont, chevalier, et son fils Guy de Fernemont, écuyer (appelants et anticipés) c. L'abbaye de Salzinnes (intimée et impétrant de lettres d'anticipation). Dîme. 1532.
- 3058 Etienne de Querlu (aussi : de Quer(e)lu, de Kerlu, de Kurlue, de Guerlu), mari et bail de Gertrud (de le) Kaille, veuve en premières noces de Martin Fontaines (demandeur en matière de liquidation) c. Jacques de Glymes, chevalier, bailli de Wasseiges (défendeur). Possession de biens / Vente d'un cheval. 1533-1536.
- 3059 Jehan de Marbais, chevalier, seigneur de Marbais (appelant) c. Jacques Castaigne, procureur-général de Namur (intimé) pour Walerain Collebert (aussi : Colebaert). Juridiction à Marbais. 1534-1535.
- 3060 Jean de Cottreau, seigneur de Ghinden (?), mari et bail de Marie d'Argenteau (défendeur devant le Conseil de Namur) c. Georges de Berlaymont (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur). Contrat de mariage / Coutume (?). Après 1534.
- 3061 Jacques de Hemptinnes, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (impétrant) c. Thiery baron de Brandenbourg, lieutenant-bailli de Namur (opposant et ajourné). Juridiction / Compétence. 1535-1538.
- 3062 Aert (aussi : Arnould) de Ghesves, seigneur de Scouvre, chambellan héritable de la comté de Namur (appelant) c. Jehan seigneur de Marbais, Jean de Hollongue, François de Hontoir et autres chevaliers nouveaux créés en la comté de Namur (intimés). Droits dus par les nouveaux chevaliers. 1537-1538.
- 3063 Thiery baron de Brandembourg, bailli de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Gérard de Beffe, prisonnier (défendeur devant le Conseil de Namur) et Anne de Waillet, son épouse. Dommages et intérêts. Après 1538.
- 3064 Jehan le Daulfin dit " du Haut Marteau " (prisonnier) c.s. (qualité juridique inconnue) c. Le procureur-fiscal de Namur et le bailli de Namur (qualité juridique inconnue). Destructions de biens de l'abbaye du Jardinet à Walcourt et menaces physiques à l'encontre de ces religieux. Après 1538.
- 3065 Jacques de Hemptines, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (demandeur) c. Jaco (aussi : Jacquo) Philippart (défendeur). Payement d'une amende (Violation d'une ordonnance urbaine). 1540.
500 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 25