Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3406 Godefroid Deve, seigneur foncier de Loyers (suppliant) c. Le procureur-général du Conseil de Namur (rescribent). Intérêts sur une somme d'argent mise en arrêt par le rescribent. 1642-1643
- 3407 Toussaint Rombau(x), lieutenant de cavalerie réformé, pour Marguerite de Frasne, son épouse (impétrant devant le magistrat de Mariembourg) c. Jacques Bronchin (aussi : Bronsin), bourgeois de Mariembourg (ajourné et défendeur devant le magistrat de Mariembourg). Possession de biens / Traité de mariage. 1643.
- 3408 Armand Ghuillet, ancien échevin de Namur (suppliant) c. Jenne Baré, veuve de Jan de Harscamp, belle-sœur du suppliant (rescribente). Somme d'argent / Possession d'une maison. Après 1643.
- 3409 Bauduin de Fleuron, mari et bail de Anne Le Veau, tuteur de Jean Le Veau (ajourné et défendeur) c. Jan Muller, seigneur de Courriere (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur). Héritage / Rentes. Après 1643.
- 3410 Antoine de Ferier (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamari et défendeur devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Nicolas Noudre (ajournés et demandeurs devant le Conseil de Namur). Cense. Après 1646.
- 3411 Jan de la Ruelle, Pierre Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert, c.s. (impétrants et demandeurs) c. Guillaume Marcqz c.s. (ajournés). Héritage. Après 1646.
- 3412 Marie Le Merchier, veuve de Allard de Croix, chevalier (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. George Le Petit, écuyer, seigneur de Villers-sur-Semois (défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1646.
- 3413 Le magistrat de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Jean Tournon, maître de forge (rescribent devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1646.
- 3414 Anne Marie d'Argenteau, veuve de Florent de Severy, chevalier, seigneur de Saint-Amand, mère et tutrice de Claude Alexandre de Severy (suppliante devant le Conseil de Namur) c. La veuve de Jean Pierart, seigneur de Dion-le-Val, trésorier du château de Namur (rescribente devant le Conseil de Namur). Fideicommis. Après 1647.
- 3415 Louis Mitteg(h)uel, pour son fils Louis Mitteghuel (ajourné). c. Gilles Vigneron (impétrant). Payement des coûts d'entretien du fils de l'ajourné. Après 1647.
- 3416 Les cohéritiers de Anne de Ruplemont (le père Hubert Wiltheim, recteur du collèges des jésuites de Namur, François de Barbieux, échevin de Namur, Charles Monin, ancien échevin de Namur, les pauvres de la ville de Namur et le couvent des Annonciades à Namur) c. Marie Moniot, veuve de Nicolas de Tamison, écuyer, seigneur de Maharenne, et François Broyart, capitaine, mari et bail de Anne Moniot, cessionnaires de Jacqueline de Huet, veuve de Jean Moniot. Héritage d'Anne de Ruplemont. Après 1647.
- 3417 Les héritiers de Jacques Zualart, receveur des nobles du Pays et comté de Namur (ajournés et opposants) c. Agnes Accarin, veuve de Jan de Velaine (impétrante de maintenue et demanderesse). Rente. Après 1647.
- 3418 Arnold Scheifflart baron de Merode Clermont, mari et bail de dame Bonne de Barbançon, veuve de Philippe de Merode marquis de Westerlo (demandeur) c. Le marquis de Trazegnies et comte de Rennebourg (défendeur). Rentes. 1648.
- 3419 Première partie.
- 3420 Seconde partie.
- 3421 Le magistrat de Namur (appelants) c. Les officiers et appointés de la compagnie bourgeoise de feu le capitaine Jean Dion à Namur, avec Lambert Stapeau (intimé). Création d'un nouveau capitaine de la compagnie bourgeoise en question. 1649-1650.
- 3422 Godefroid de Mombeick (aussi : Mombecq), écuyer, seigneur de Mombeck (arrêté devant le Conseil de Namur) c. Les enfants et héritiers du baron de Brandembourgh (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1649.
- 3423 Everard Durnay (aussi : Durnet), sergent-major, ancien capitaine au régiment du colonel Brion (suppliant et demandeur) c. Dame Catherine de Gorcey, baronne de Merode de Jehay, veuve en premières noces du colonel Brion (rescribente et défenderesse). Payement de gages. Après 1649.
- 3424 La dame de Quevedo (rescribente devant le Conseil de Namur) c. Charles (de) Gerard, seigneur de Waignies (suppliant devant le Conseil de Namur). Possession de biens. Après 1651.
- 3425 Jean Darmont, échevin de Namur, procureur au Conseil de Namur (appelant) c. Jean Dauhey (aussi : Dochey) (intimé). Rente. 1652-1653.
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