Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3426 Nicolas de Glin (intimé et impétrant de lettres d'anticipation) c. Les religieuses ursulines de Namur (appelantes et anticipées). Possession d'une maison. 1653-1660.
- 3427 Jacques Baré (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de la ville de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Taxes. Après 1654.
- 3428 Nicolas Winotte c.s. (qualité juridique inconnue) c. Le baron de Crèvecoeur, marquis de Wargnies, gouverneur de la ville d'Avennes (qualité juridique inconnue). Liquidation de compte (?). 1655.
- 3429 Le marquis de Wargnies (qualité juridique inconnue) c. N.N. (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1655.
- 3430 Antoinette de Hosden, veuve d'Antoine de Longeval, c.s. (impétrants) c. Anne d'Aubermont, douairière de Bomain, et son fils (ajournés). Inconnu. 1656.
- 3431 Philippe Georges Thabaguet c.s. (qualité juridique inconnue) c. Baulduin de Fleuron (qualité juridique inconnue). Liquidation de comptes. 1656-1659.
- 3432 Thomas Burnet, échevin de la ville de Namur, avocat au Conseil de Namur (intimé) c. Justin Frambach Hoen de Cortilz, chevalier, seigneur de Chevetogne, mari et bail de dame Jenne Caroline d'Ive (appelant). Rente. 1657-1658.
- 3433 Charles de Salmier, baron de Hosden, seigneur de Melroy (suppliant devant le Conseil de Namur) c. La dame de Zetrud et de Lumay (rescribente devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1657.
- 3434 Charles de Salmier, seigneur de Hosden et de Melroy (appelant devant le Conseil de Namur) c. Les curateurs des orphelins de Josse Hendrick de Witzleben, chevalier (intimés). Rente. Après 1657.
- 3435 Jean Baptiste Sporan et Marie Libert, sa femme, c.s., héritiers de Warnier Libert, bourgeois de Fleurus (appelants) c. Martin Salpin, écuyer (intimé). Inconnu. 1659.
- 3436 Les héritiers de Claude Winotte (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Le marquis de Wargnies (défendeur devant le Conseil de Namur). Comptes / Somme d'argent. Après 1659.
- 3437 Eustache Philippe Lescuyer, écuyer (demandeur et impétrant de lettres d'ajournement) c. Servais Vaus, lieutenant-bailli du bois de Villers (défendeur et ajourné). Possession d'un cheval. Après 1659.
- 3438 Michel Marlier, admodiateur de la terre de Crupet, appartenant à Maximilien de Merode, marquis de Deinze (ajourné) c. Jenne Barré (aussi : Barbé), veuve en secondes noces de Jean (de) Harscamp (impétrante et poursuivante d'exécution). Ferme d'un moulin. 1660-1661.
- 3439 Martin Barbais (aussi : Barbay) (impétrant de complainte et maintenue et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Laurence (aussi : Clemence) du Bau(t), veuve de Jacques Deglin (aussi : De Glin, de Glain) (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Possession d'une muraille. Après 1660.
- 3440 Jean de Frasnes (aussi : de Frahan), bourgeois de Dinant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) c. Florent baron de Brandembourg, vicomte d'Esclay (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt devant le Conseil de Namur). Marché de bois (?). Après 1661.
- 3441 Charles Zwallart, receveur de l'Etat noble de la province de Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Jacqueline de Canter, veuve de Jean Pierson (appelante et anticipée). Somme d'argent. 1662.
- 3442 Le métier des batteurs de cuivre (intimé) c. Hubert Soret (appelant). Liquidation. 1662-1663.
- 3443 Eustache de Fiennes, chevalier, seigneur de Gruson (impétrant de décret) c. Anthonette Belvalet (opposant). Possession de la terre de Courrière / Rente. 1663.
- 3444 Jean Stemarts, mayeur de Franc-Waret (intimé) c. Le mayeur et les jurés des ferons de Namur (appelants). Inconnu. 1664-1665.
- 3445 N. Henrart, conseiller du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur par provision devant le Conseil de Namur) c. Mathis (aussi : Mathieu) Stapleau(x), avocat au Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur), puis les héritiers de Anne de Ruplemont, tante de Mathis Stapleaux. Payement de loyer. Après 1665.
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