Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2602 Jacqueline de Namur, veuve de Henri de Waretz, et son fils Martin de Waretz (appelants et anticipés) c. Warnotte de le Bonnerye et Philippe de la Bonnerye c.s. (intimés et impétrants de lettres d'anticipation). Possession et jouissance de biens immobiliers. 1556-1557.
- 2603 Huart (aussi : Hawaert) Daven et Wauthier (aussi : Watier) Daven c.s. (appelants) c. Godefroy de Ponty, conseiller du Conseil de Namur (intimé). Héritage. 1556-1557.
- 2604 François Baillet, écuyer, seigneur de Lintre (appelant et impétrant de requête civile) c. François Jenico, procureur au Conseil de Namur (intimé, débattant la requête civile). Payement de salaires. 1557-1558.
- 2605 Catherine Butkens, veuve de François Fruictier, président du Conseil de Namur, et Pierre Marotelle, procureur au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (impétrants et demandeurs) c. Charles Carondelet, chevalier, seigneur de Champuans (ajourné et défendeur). Testament / Somme d'argent. 1557-1558.
- 2606 Maxime De Vaulx dit " Le Charlier " (appelant et impétrant de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Michel Floriet (intimé et débattant la requête civile devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Convention. Après 1557.
- 2607 Jehan Leonardt c.s. pour leurs épouses (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Andrieu Du Joncquoir (défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. Après 1557.
- 2608 Collart Briot (impétrant de lettres de désertion devant le Conseil de Namur) c. Gilles de Futvoye (appelant et impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. Après 1558.
- 2609 Colart Briot (anticipant) c. Gilles de Futevoye (appelant et anticipé). Payement de livraisons. 1559.
- 2610 Jean de Bredans (anticipant et débattant les lettres de requête civile obtenues par la partie adverse) c. Arnoult Caillet (appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile). Inconnu. 1559.
- 2611 Jean del Fontaine et François Sprignol (appelants) c. Pierre Le Merchier, mari et bail de Jeanne Joret, veuve de Arnould Polade, et son fils Jean Polade (anticipant). Jouissance de terrains. 1559.
- 2612 Gilles de Lens (appelant devant le Conseil de Namur) c. Danneau Le Marchant (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1559.
- 2613 Thomas de Willeval (appelant devant le Conseil de Namur) et le bailli de Fleurus (joint) c. Le mayeur et les échevins de Namur (intimés devant le Conseil de Namur). Taxes (Vente et distribution de vin). Après 1559.
- 2614 Jean Vanesse, pour les orphelins de Jean Thiry (appelant) c. Ghislain Le Charlier (anticipant). Inconnu. 1560.
- 2615 Fredericq de Sainct Amand, écuyer, seigneur de Hamel (demandeur) c. Jehan de Sainct Amand (défendeur). Héritage. 1560.
- 2616 Gervais Casin et Jean Delaillarde c.s. (appelants et anticipés) c. François Casin dit " Hordin " (anticipant). Inconnu. 1560-1561.
- 2617 Andrian (aussi : Hadrian) de Kasal (aussi : Casart) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Wil(le)mart (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. Après 1560.
- 2618 Philippe de Cortilz dit " de Bolynes " (appelant) c. Le magistrat et les habitants de Bolinne (appelants). Contribution aux tailles. 1561.
- 2619 Jacques de Fumal, écuyer (impétrant en matière de liquidation) c. Jehan de Fumal le jeune, Jehan G(h)osseau et Amand G(h)osseau, frères, héritiers de Jehan G(h)osseau, et Jehan de Fumal l'aîné (ajournés en matière de liquidation et défendeurs). Possession de biens. 1561-1563.
- 2620 Guillaume Rifflart, seigneur de Rosée (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Rifflart, frère du demandeur (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'un bois. Après 1561.
- 2621 Henry Vlemincx (aussi : Vleminck) (appelant et défendeur en matière de compte devant le Conseil de Namur) c. Le doyen et le chapitre de Saint-Jean à Liège (intimés et demandeurs en matière de compte devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1561.
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