Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2540 Les habitants d'Arbre (appelants et anticipés) c. Jacques Castaigne (impétrant de lettres d'anticipation et intimé). Droit de pâturage. 1536-1537.
- 2541 Première partie.
- 2542 Seconde partie.
- 2543 Pierchon Le Mineur (anticipant) c. Katerine Le Mineur (appelante et anticipée). Inconnu. 1538.
- 2544 Jean Cotereau (aussi : Cott(e)reau), écuyer, baron de Jauche, mari et bail de Marie d'Argenteau, veuve de Jean de Berlaymont, frère germain de Georges de Berlaymont, seigneur de Gesves (appelant) c. Michiel Brant, écuyer, et Josse de Berlaymont, sœur aînée de Georges de Berlaymont, pour ce dernier qui est décédé entretemps (anticipant et débattant certaines lettres de requête civile). Possession et jouissance de la seigneurie de Gesves. 1538-1543.
- 2545 Pierre Coppin et sa femme (demandeurs devant la haute Cour de Namur) c. Collin Cojo (aussi : Quajo) c.s. (défendeurs devant la haute Cour de Namur). Injures. Après 1538.
- 2546 Barbe(le) Gob(e)let, veuve de Aulbert Bran(dt) (appelante) c. Marie Doutremont, veuve de Martin de Bomignot (intimée). Héritage. 1540.
- 2547 Jean Mathy(s), seigneur de Ronchinne, mayeur du Feix, mari et bail de Adrienne de Walincourt, veuve de Jean de Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne (appelant) c. Henri Seywier, curé de Vezin, et Erard Salmier, chevalier, seigneur de Vezin (intimés). Rente. 1541-1542.
- 2548 François de Baillet, seigneur de Lintre, mari et bail de Marguerite de Spontin (demandeurs de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Bran, seigneur de Dorinne (défendeur devant le Conseil de Namur). Droit de pêche. Après 1541.
- 2549 Jean Gobelet (anticipant devant le Conseil de Namur) c. Marguerite de Herlaire, dame de Bioul (ajournée et anticipée devant le Conseil de Namur). Qualité d'ouvrages faits par l'anticipant (?). Après 1541.
- 2550 Robert de Marsel (aussi : Arssel), procureur (demandeur devant la haute Cour de Namur) c. Pierre Coppin (défendeur devant la haute Cour de Namur). Salaires. 1542.
- 2551 Jean (de) Raborines (aussi : Rabboryne) (impétrant de lettres de complainte et demandeur) c. Guillaume Le Sartier, écuyer, seigneur foncier d'Isières (ajourné et défendeur). Possession d'arbres (Droit d'abatage). 1544.
- 2552 Jacques de Hemptines, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (impétrant) c. Sebastien (aussi : Bastien) Nijer(e), écuyer, mari et bail de Marguerite de Brou(s)berghe, veuve en premières noces de Jacques seigneur de La Haye (ajourné). Possession de la terre et seigneurie de La Haye. 1545-1550.
- 2553 Jean Cottreau (aussi : Coutereau), seigneur de Jausse, mari et bail de Marie Dargenteau (appelant et anticipé) c. Jean le Charpentier et Jean de Marbais, maîtres et gouverneurs de l'hôpital de Saint Jacques à Namur (intimés et anticipants). Rente. 1545-1546.
- 2554 Les habitants de Golzinne (anticipants devant le Conseil de Namur) c. Jean Le Ramoneur (appelant devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1545.
- 2555 Jehan Francq(ue), pelletier (impétrant d'anticipation) c. Libert de Hodeiges, bourgeois de Namur (ajourné en matière d'anticipation). Inconnu. 1547-1548.
- 2556 Anne de (la) Venne, veuve de Mathys Henry, et Catherine Henry (appelantes) c. Jean Gehuche (aussi : Jehuche) dit " de Bourgogne ", receveur du domaine de Bouvignes (intimé). Taxes. 1547-1548.
- 2557 Gaulthier de la Broye, pour sa femme (impétrant et demandeur) avec le procureur général (joint) c. Engueran de Mailly, chevalier, seigneur de Bouvignes (ajourné et défendeur). Somme d'argent / Ferme de bois. 1547-1551.
- 2558 Jean Hellin (appelant et impétrant de clause de requête civile) c. Jean (aussi : Hotteau) Manderlier(e) (aussi : (le) Mandrelier) (intimé). Inconnu. 1547-1549.
- 2560 Jean Pi(e)rka (impétrant en matière de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Nicol(le) Thyreau (aussi : Thiria), prêtre (opposant et ajourné devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1547.
500 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 25