Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1621 Première partie.
- 1622 Deuxième partie.
- 1623 Troisième partie.
- 1624 Quatrième partie.
- 1625 André Joseph Meynart, prêtre, curé de Bourseigne-Neuve (demandeur de lettres de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Lambert Fontaine, liseur à l'abbaye de Waulsort et desservant de la même cure (défendeur devant le Conseil de Namur). Collation de la cure de Bourseigne-Neuve. après 1752.
- 1626 Première partie.
- 1627 Seconde partie.
- 1628 Barthélemy Joseph Close, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Namur (appelant) c. Les proviseurs du séminaire épiscopal de Namur (intimés). Reconnaissance d'une dette à charge de l'appelant. 1753.
- 1629 Marie Jeanne Robillard (aussi : Robillart, Robilliart), veuve de Jean Baptiste Debehau(l)t (appelante), Marie Thérèse Debehault, fille de l'appelante (intervenante) c. Jean Charles Misson (intimé). Action en paiement de dot. 1753.
- 1630 Les petits manants du village de Haillot (appelants) c. Hermand Joseph de Jamblinne, écuyer, seigneur de Neuville, Martin Fossion, Guillaume Naniot et Nicolas Baltasar au nom de la veuve Bernard de la Pierre, sa belle-mère (intimés). Emploi du produit de la vente de bois communs. 1753-1758.
- 1631 Première partie.
- 1632 Seconde partie.
- 1633 Henry Walgraffe, cabaretier à Erpent (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Joachim Ramelot, fermier de la barrière (défendeur devant le Conseil de Namur). Droit d'octroi sur des chariots de houille à la barrière établie au pied de la Montagne Sainte-Barbe à Jambes ; compétence du Conseil (plutôt que du Magistrat). après 1753.
- 1634 Claude Barnabé Goinaux (aussi : Goinau, Goynaux), facteur d'orgue à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le métier des menuisiers de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Construction d'un soubassement d'orgue par le facteur de l'instrument à l'encontre du monopole invoqué par le métier des menuisiers. après 1753.
- 1635 Les ursulines de Namur (impétrantes devant le Conseil de Namur) c. Henri Jean Baptiste Vanderlaen (aussi : van der Laen), écuyer, seigneur de Lassus, écoutète de la ville de Malines (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. après 1753.
- 1636 Martin Vigneron c.s., habitants de Jemeppe-sur-Sambre (appelants) c. Michel Clerx, chanoine tréfoncier de Liège et seigneur de Jemeppe-sur-Sambre (intimé). Inconnu. 1754.
- 1637 Pierre Dubois, ancien curé d'Heppignies résident à Sauvenière en Brabant (appelant) c. Nicolas Joseph Parmentier, prêtre et chanoine du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, et Adrien Marcq, avocat au Conseil de Brabant, puis Marie Madeleine Marcq, résidente à Nivelles (intimés). Partage successoral, purgement de saisie et ordre des hypothèques. 1754-1757.
- 1638 André Collin, curé de Natoye (suppliant devant la Cour de Natoye) c. Les habitants de Natoye (rescribents devant la Cour de Natoye) et le chapitre de Saint-Pierre à Liège (évoqué). Réparation de la maison pastorale. après 1754.
- 1639 Pierre Albert Bivort (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Marie Catherine Joseph Chavée (recribente devant le Conseil de Namur). Inventaire d'une succession, détournement de vin. après 1754.
- 1640 Les mayeur, échevins, bourgmestre et communauté de Floreffe (impétrants de lettres d'ajournement en matière de retrait devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et le couvent de Floreffe (ajournés devant le Conseil de Namur). Retrait lignager du droit " de mort bois, ramées, haute fleur et autrement " demandé par la communauté sur des bois acquis par l'abbaye de Floreffe. après 1754.
499 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 25