Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1561 Les manants et habitants de Sclayn et Sclaigneaux (impétrants de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jérôme Paul de Jaminet, seigneur de Sclayn et de Bonneville (opposant devant le Conseil de Namur). Tenue des plaids à Sclayn et Bonneville. après 1745.
- 1562 Lambert Pierart (aussi : Pierard), bourgeois de Namur pour son épouse Anne Joseph Branne (appelant) c. Le chapitre de Sclayn (intimé). Purge de saisie pour non-paiement de rente. 1746.
- 1563 Guilleaume Cotty, prêtre et chanoine et bénéficier de Saint-Frego (appelant) c. Les demoiselles de Berlaymont, de Brune, de Brune de Willecomme et Duchastel de Petrieu, chanoinesses du noble chapitre de Moustier- sur-Sambre (intimées). Droit de distribuer la communion en la collégiale de Moustier-sur-Sambre. 1746.
- 1564 Marie Collinet, veuve de Jean Guilleaume Le Fonder (aussi : Le Fondair), et les héritiers de celui-ci (appelant, ajournée) c. Antoine Gomrée à titre d'Anne Jeanne Colinet son épouse (intimé, impétrant de lettres d'ajournement sur resomption). Partage successoral d'un bien au Trieu d'Avillon (Courrière). 1746-1765.
- 1565 Alard Laurent van Eylle (aussi : Vaneyll, Van Eyll), écuyer, seigneur de Doyon (suppliant devant le Conseil de Namur) et les députés des deux premiers membres des États de Namur (insinués devant le Conseil de Namur) c. Ceux de la justice d'Arbre (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition des aides et subsides, cotisation contestée sur la cense de Mont en Gerlayn à Arbre. après 1746.
- 1566 Leonard François Joseph Jérôme baron de Lamberts de Cortenbach (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Antoine Ulric Joseph baron de Lamberts de Cortenbach (opposant devant le Conseil de Namur). Défaut de relief pour la terre et seigneurie de Bergilers. après 1746.
- 1567 Marie Isabelle Chenu, veuve de Nicolas Philibert Mahy, conseiller au Conseil de Namur (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Balthazar François Delsaux, bourgeois et marchand à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Succession ; rente. après 1746.
- 1568 Jean François baron du Menil, seigneur de Hoffelt (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Jean de Houlle, la veuve du conseiller Pierson et Jean François de la Hamaide (ajournés, emprenants et interventants devant le Conseil de Namur). Propriété d'un bien. après 1746.
- 1569 Première partie.
- 1570 Seconde partie.
- 1571 Albert d'Hinslin, écuyer et seigneur de Flawinne, receveur de l'État noble de la province de Namur (impétrant de lettes d'anticipation, intimé / appelant) c. Les députés des deux premiers membres des États de la province de Namur (ajournés, appelants / intimés). Reddition de comptes. 1748-1749.
- 1572 Première partie.
- 1573 Deuxième partie.
- 1574 Troisième partie.
- 1575 Anne L'allemand, veuve de Paul Smet (appelante) c. Guillaume Joseph Foucart, prêtre bénéficier à Andenne (intimé). Rente au profit du bénéfice de saint André érigé dans la collégiale Sainte-Begge à Andenne ; garantie par hypothèque et droit de suite. 1749.
- 1576 Jean Gaucher (aussi : Gauché), marchand à Charleville (appelant, ajourné) c. Jacques Defresne (aussi : De Frenne), bourgeois et maître brasseur à Namur (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Paiement d'une lettre de change pour une vente de grain. 1749.
- 1577 Première partie.
- 1578 Seconde partie.
- 1579 Joseph Lorent, domestique à l'abbaye de Floreffe (appelant) c. Marguerite Dine (ou D'Hisne) (intimée). Réparation d'injures ; preuve de paternité. 1749.
- 1580 Godefroid Joseph Fontaine, lieutenant bailli de Poilvache (appelant) c. N. Marlair (intimé). Contribution des communautés de Wavremont et Assesse aux contributions extraordinaires imposées à la prévôté de Poilvache en temps de guerre. 1749.
499 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 25