Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1521 Le métier des charpentiers, " scailteurs " (couvreurs) et pontonniers de Namur (impétrants de lettres d'attentat) c. Alexis Joseph Joris, charpentier à Namur (ajourné). Admission à réaliser le chef d'œuvre préalable à l'exercice du métier. 1744.
- 1522 Le métier des charpentiers, " scailteurs " (couvreurs) et pontonniers de Namur (appelants, anticipés) c. François Joseph Joris, bourgeois, maître charpentier à Namur, comme père et tuteur d'Alexis Joseph Joris (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Admission de Alexis Joseph Joris à réaliser le chef d'œuvre préalable à l'exercice du métier. 1744.
- 1523 La veuve de Balthasar Delsaux (appelante) c. Pierre Casimir Deprez, avocat au Conseil provincial de Namur, tuteur de son enfant et se faisant fort pour N. Mahy, son beau-frère au service de l'Espagne (intimé). Rentes ; possession d'une maison. 1744.
- 1524 Henri Lefebvre, fermier de la dame de Mellet (appelant) c. Adrien Descendre, résident de Mellet, pour lui et ses frères (intimé). Possession d'une terre et de ses récoltes à Mellet. 1744.
- 1525 L'abbesse et les religieuses du Val-Saint-Georges à Salzinnes (appelantes) c. Paul Simon Tisselair (aussi : Tis(e)ler), pour son épouse Marguerite Linard, et Jeanne Boge, veuve de Jacques Linard, demeurant à Namur (intimés). Formalités d'un testament (témoins, signatures, approbation). 1744-1746.
- 1526 Pierre Thomas, propriétaire et cabaretier à Rivière (appelant) c. Marie Thomas, veuve de Jean Sohy, et Jean Joseph Douxchamps (intimés). Servitude de passage jusqu'à la Meuse à Rivière. 1744-1752.
- 1527 Maximilien Emmanuel Thiry (aussi : Thierry) (appelant) c. Charles Joseph Remy Ramquin, avocat au Conseil et conseiller au Souverain Bailliage de Namur, Pierre Joseph Ramquin, prêtre, et Louis Joseph Ramquin, héritiers du conseiller procureur-général Henri Joseph Ramquin (intimés). Action en restitution pour double paiement. 1744-1745.
- 1528 Gilles Botton c.s. (appelants) c. Philippe Jacques Gilman à titre d'Angélique Defresne son épouse, Jean Joseph Defresne c.s. (intimés). Formalités de saisie immobilière. 1744-1746.
- 1529 Le conseiller procureur-général du Grand Conseil (suppliant par requête) c. L'abbé des monastères de Waulsort et Hastière (rescribent). Incident de procédure, compétence du Grand Conseil. 1744-1746.
- 1530 Première partie.
- 1531 Deuxième partie.
- 1532 Troisième partie.
- 1533 Quatrième partie.
- 1534 Première partie.
- 1535 Deuxième partie.
- 1536 Troisième partie.
- 1537 Quatrième partie.
- 1538 Jean Bucquoy et Norbert Delhaize (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le métier des orfèvres de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Vente de marchandises dont les orfèvres invoquent le monopole. après 1744.
- 1539 Jean Joseph Thiri et Angélique Fontaine (appelants) c. Gérard Muselle, bourgeois de Namur (intimé). Succession de l'avocat Fontaine, avocat au Conseil de Namur et fiscal du Souverain Bailliage ; annulation du testament et de la donation d'une maison à Dinant et d'une cense à Lisogne. 1745.
- 1540 Henri Hucorne, maître tisserand à Namur et Jeanne Piret, épouse de Jean de Haut (appelants) c. François Joseph Stiernon (aussi : Stiennon), curé de Lincent et doyen de Hannut (intimé), et Gaspar Joseph Stiernon (aussi : Stiennon), prêtre bénéficier (intervenant). Révocabilité d'une donation. 1745.
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