Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1641 Théodore Struelens, manufacturier de fils et clous de bateau, négociant à Bruxelles (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Gabelle sur des fers en transit. après 1754.
- 1642 Nicolas Mouvet, procureur à Thy-le-Château (appelant) c. Georges Cordier, fermier du Trieu Libois à Gozée, près de Thuin (intimé). Somme due pour extinction du tiers après la vente publique de la cense Le Monceaux. Vente sans autorisation des chefs tuteurs d'enfants mineurs. 1755-1756.
- 1643 La communauté de Somzée (appelants) c. Le chapitre de l'église collégiale de Fosses (intimé). Érection en paroisse de l'église de Somzée. 1755-1756.
- 1644 Louis Hinne, propriétaire à Fosses (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Le couvent et l'hôpital des Sœurs grises à Fosses (ajournées devant le Conseil de Namur). Possession de la ferme de Tilmansart, acquise en contravention des placards sur les gens de mainmorte. 1755-1759.
- 1645 Pierre François Rowet, propriétaire d'une cense en d'une forge à Thy-le-Château (suppliant devant le Conseil de Namur) c. La communauté de Thy-le-Château (rescribent devant le Conseil de Namur). Prélèvement de bois de construction dans les bois communs. après 1755.
- 1646 L'abbé et le couvent de Villers (suppliants devant le Conseil de Namur) c. La communauté de Marbaix et Wagnelée (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition des tailles et charges à Marbaix. après 1755.
- 1647 Joseph Close, bourgeois de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. André Joseph de Montpellier, seigneur de Senenne, avocat au Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Effet de commerce impayé lié à l'achat d'ardoises de Fumay. après 1755.
- 1648 Mathieu Mormal, procureur au Conseil de Namur, curateur aux biens de Jean Desuenne (impétrant des lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. La veuve de Nicolas Cornil Mahy, écuyer, Pierre Alexis Douxchamps, échevin de Namur, et Marie Adrianne Bouhon (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente ; concours avec les créanciers personnels. après 1755.
- 1649 François Joseph Cornelis Bouvier, bourgeois, maître cordier (suppliant devant le Conseil de Namur) c. La veuve d'Henry Nicolas (rescribente devant le Conseil de Namur). Responsabilité civile immobilière (accident dans une maison). après 1755.
- 1650 Lambert Lambillion, écuyer, avocat au Conseil de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Dieudonné Joseph Gérard, fermier des droits de barrière à La Plante Namur (intimé devant le Conseil de Namur) et le magistrat de Namur (emprenant devant le Conseil de Namur). Droits d'octroi sur 49 tombereaux de fumier et immondices passés à la barrière pour " engraisser les jardins " à La Plante. après 1755.
- 1651 Ambroise Monte c.s., fermiers et propriétaires au village de Thy-le-Château (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les justiciers de Thy-le-Château (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition des tailles à Thy-le-Château. après 1755.
- 1652 Philippe Pinpurniaux, bourgeois de Namur et entrepreneur de la chaussée de Louvain (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de la ville de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Coût des matériaux nécessaires à la construction de la chaussée de Namur à Louvain. Interprétation controversée de l'octroi. après 1755.
- 1653 Première partie.
- 1654 Seconde partie.
- 1655 Marie Anne Borsu, " pauvre domestique " (appelante) c. François D'Ozo (aussi : Dozo, d'Ozo), propriétaire au village d'Emptinne (intimé). Succession ; Possession d'une terre à Emptinne. 1756.
- 1656 Première partie.
- 1657 Deuxième partie.
- 1658 Troisième partie.
- 1659 Première partie.
- 1660 Deuxième partie.
499 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 25