Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1981 Louis Joseph Decoux, bourgeois et maître serrurier à Namur (appelant et suppliant devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Degodenne (aussi : de Godenne), receveur des aides de la banlieue de Namur (intimé et rescribent devant le Conseil de Namur). Montant de la taille sur un bien au faubourg de Saint-Antoine. après 1781.
- 1982 Guillaume Joseph comte de Looz de Niel et Coswarem, seigneur de Denée, Bomerée etc. (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. La dame douairière de Ghi(j)sels (aussi : Ghitsel), résidante à Liège (ajournée et arrêtée devant le Conseil de Namur). Usufruit contesté sur la terre, seigneurie et biens de Mozet. après 1781.
- 1983 Anne Marie Thirion, veuve d'Édouard Bivort (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Hyacinthe Bivort, maître de fonderies et batteries de cuivre, et ses frères (rescribents devant le Conseil de Namur). Séquestration pour aliénation mentale. après 1781.
- 1984 N. Le Begge, avocat au Grand Conseil (impétrant et demandeur) c. N. Minet, avocat au Conseil de Namur (ajourné et défendeur). Honoraires. 1782.
- 1985 Pierre-Joseph Godefroid se faisant fort pour Marie Godefroid, sa sœur, résumante pour Jean Louis Godefroid, curé de Lambusart (appelant) c. Les paroissiens de Lambusart (intimés). Charge de travaux à l'église de Lambusart. 1782.
- 1986 Première partie.
- 1987 Seconde partie.
- 1988 Première partie.
- 1989 Deuxième partie.
- 1990 Troisième partie.
- 1991 Jeanne Dieudonnée Henrard, veuve de Charles Louis Renier, négociante à Fumay (impétrante de lettres d'ajournement " pour confesser ou nier cédule " devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Trousset, bourgeois négociant à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Vente d'ardoises, effet de commerce impayé et protesté. après 1782.
- 1992 Jean Joseph Defoux (aussi : Deffoux), bourgeois négociant à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Thérasse, résidant à Champion (intimé devant le Conseil de Namur). Rente impayée. 1783.
- 1993 Guislain Collin, curé de Leignon (appelant) c. Marie-Bernardine Joseph Vanderstraeten, dame de Conjoux, Jean Hubert Hallot, notaire, le prévôt et le chapitre de la collégiale de Ciney, décimateurs du ban de Leignon (intimés). Établissement et compétence d'un vicaire à Leignon. 1783-1784.
- 1995 Première partie.
- 1996 Seconde partie.
- 1997 Michel de Ghijsels (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Marie Jeanne de Clercx douairière de Ghijsels, mère du suppliant (rescribente devant le Conseil de Namur). Succession de Nicolas Joseph Denis de Ghijsels (aussi : Ghisels), grand greffier de la justice souveraine de la cité et pays de Liège, seigneur de Mozet. après 1783.
- 1998 François Joseph Misson, Jeanne Hubertine Joseph Misson, Marie Thérèse Caroline Misson et Marie Angélique Joseph Misson, héritiers de la veuve du forestier N. Misson, leur mère (résumants devant le Conseil de Namur) c. Pierre Joseph Albin Villeval, notaire et procureur postulant devant le Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente ; minorité. après 1783.
- 1999 Remi Joseph Martin, bourgeois négociant à Namur (appelant) c. La dame de Marette, veuve de N. de Negry, capitaine de cavalerie (intimée). Recouvrement d'une lettre de change, problème de compétence, le débiteur étant sujet militaire des États généraux des Provinces-Unies, dans le contexte de l'évacuation de Namur par la garnison hollandaise. 1784-1785.
- 2000 Jean Joseph Galle, chanoine, et N. Hanchir, procureur (demandeurs de purgement et défendeurs de liquidation devant la Haute Cour du ban de Sclayn) c. Gaspar Lozet (ajourné et défendeur devant la Haute Cour du ban de Sclayn). Bail d'immeuble. après 1784.
499 trouvés, 481 jusqu'à 499 montré, page 25 de 25