Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1821 Martin Goffaux et Jean Dorigneaux, commis des habitants d'Évrehailles (appelants) c. Marie Antoinette Renard, veuve de Jacques Henri (aussi : Jean Henri) Ruffe, maître des forges à Yvoir (intimée). Prélèvements excessifs à charge de la communauté pour la (re)construction de moulins et autres bâtiments à Évrehailles. 1766-1769.
- 1822 Ernest Joseph comte de Glymes et d'Hollebeque, et après sa mort Henri Joseph de Boudry et Marie-Thérèse de Boudry, tuteurs de ses enfants mineurs (suppliants) c. Antoine Joseph comte de Glymes et Ernest baron de Spangen (rescribents). Étendue d'un fief. 1766-1773.
- 1823 Joachim Hanolet (aussi : Annolet), Charles Dewez et Jean Pierre Philippart, résidents à Tamines (suppliants devant le Conseil de Namur) c. François Jaumain, Martin Bodart et Barthelemy Gilson, échevins à Tamines (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition de la taille à Tamines. après 1766.
- 1824 Première partie.
- 1825 Seconde partie.
- 1826 Charles Deloge et Jacques Hambenne, échevins d'Upigny (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Jean Baptiste Lagallée, propriétaire résident à Longchamps (ajourné devant le Conseil de Namur). Gestion de la " passée " des terres et revenus des " mambournies " des pauvres et de l'église d'Upigny ; mandat. après 1766.
- 1827 Première partie.
- 1828 Seconde partie.
- 1829 L'abbé de Cornelis-Munster, pour lui et pour Fernand Ringler (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Charles Brasseur, prêtre et chanoine de l'église collégiale de Sclayn (rescribent devant le Conseil de Namur). Collation des canonicats à l'église collégiale de Sclayn. après 1766.
- 1830 Jean Baptiste Lejuste et Raymond Pigeolet (aussi : Pigeolez), résidents à Bruxelles (appelants) c. Jean Jacques Wauthoz (aussi : Wauto), domestique au moulin de Cheslet à Villers-la-Ville (intimé). Détention d'une terre de fief à Marbaix partagée par succession. 1767.
- 1831 Jacques Albert François Louis de Flaveau, baron de Loverval, fils d'un des intimés (appelant) c. Jacques Philippe de Flaveau et Henri de la Raudière (intimés). Obligation alimentaire de père à son fils, accusé d'indignité. 1767.
- 1832 Antoine comte de Berlaimont, seigneur de Bormenville, général major et gouverneur de la citadelle de Liège (appelant) c. Charles Dieudonné comte d'Argenteau, né prince de Monglion, conseiller intime et actuel d'Etat de Leurs Majestés, abbé tréfoncier du chapitre de Saint-Lambert à Liège et prévôt de l'église d'Harelbeke (intimé). Suite du partage survenu en 1732 entre les enfants de Winand comte de Berlaimont et de Marguerite d'Oultremont. 1767.
- 1833 Perpète Renson, seigneur de Sanzinnes (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Couturier Deflotte, écuyer (amiablement ajourné devant le Conseil de Namur). Saisie pour défaut de paiement d'une rente sur une cense à Hastière, purgement, paiement par un tiers pour préserver une rente postérieure. après 1767.
- 1834 Jacques Louis Fosselart c.s., résidents de Profondeville (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Wauthier Fosseprez, Jean Joseph Douxfils et Joseph Hamaux, commis et receveur du presbytère de Bois-de- Villers (rescribents devant le Conseil de Namur). Purge de saisie d'une rente impayée. après 1767.
- 1835 Antoine Delobbe, Jean Toussaint Melin c.s. habitants et propriétaires à Maurenne (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean François Poncelet, Hubert Censier, Jean Joseph Hubert c.s., habitants et propriétaires à Maurenne (ajournés devant le Conseil de Namur). Partage de frais du procès engagé pour la défense de biens de la communauté contre l'abbaye de Waulsort (dont sentence rendue le 23 juin 1757 par le Conseil de Namur). après 1767.
- 1836 Bernard Ghobert (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Anselme Naveau (recribent devant le Conseil de Namur). Mode d'attribution de la dîme des prairies dites " Charattes " à Moustier au profit des dames de l'abbaye. après 1767.
- 1837 La communauté de Bois-de-Villers (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Le curé de Bois-de-Villers et Jean Joseph Tirant, marguillier et mayeur de Bois-de-Villers (rescribents devant le Conseil de Namur). Droit à la collation de la marguillerie lors de l'érection de la chapelle de Bois-de-Villers en église paroissiale. après 1767.
- 1838 Le chapitre de Saint-Denis à Liège, décimateurs de la paroisse de Bergilers (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Henri Guillaume Decoux, curé de Bergilers (rescribent devant le Conseil de Namur). Montant de la " compétence " (rétribution) du curé. après 1767.
- 1839 Les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Marie Anne Joseph Hamende, veuve de Antoine Joseph Ignace (de) Courtray, en qualité de tutrice des enfants de la veuve de Simon Thomas, résidante à Bruxelles (ajournée et arrêtée devant le Conseil de Namur). Saisie pour non-paiement d'une rente. après 1767.
- 1840 Première partie.
499 trouvés, 321 jusqu'à 340 montré, page 17 de 25