Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1161 Jean-François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur (appelant) c. Antoinette Velart, veuve de Michel Immenraet, marchande à Namur (intimé). Gabelle des brandevins, amende ; compétence controversée du Conseil de Namur plutôt que de la Haute Cour de Namur, qui serait juge et partie. 1722.
- 1162 Martin Alexandre Desmanet, écuyer, seigneur du Sart et de Biesme (appelant ; demandeur) c. Antoine Houtart c.s. (intimés ; condamnés). Dépens à la suite d'un procès de contravention à la chasse. 1722.
- 1163 Première partie.
- 1164 Seconde partie.
- 1165 Mathieu Pimperneaux (aussi : Pinpurniau), bourgeois résident à Jambes (appelant) c. L'abbesse et les religieuses bénédictines de Namur (intimées). Rente ancienne contestée, confusion entre plusieurs rentes invoquées. 1722-1724.
- 1166 Première partie.
- 1167 Seconde partie.
- 1168 Première partie.
- 1169 Deuxième partie.
- 1170 Troisième partie.
- 1171 Quatrième partie.
- 1172 Jean François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur, et le magistrat de la ville de Namur (appelants) c. Philippe Joseph de Pinchart, écuyer, seigneur de Wartet, c.s. (intimés). Droit d'accorder le droit de bourgeoisie et d'imposer la gabelle sur la bière dans la seigneurie de Wartet. 1722-1727.
- 1173 Gédéon Desandrouin, écuyer, seigneur du Sart et d'Heppignies, Martin Motte, Lambert Ledent c.s. (appelants) c. François Louis Puissant c.s. (intimés). Partage des dépens d'un procès antérieur soutenu en commun. 1722-1731.
- 1174 Première partie.
- 1175 Seconde partie.
- 1176 Jean Louis dit le vieil, propriétaire à Jambes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Defresne, mayeur de la Haute Cour de Jambes (intimé devant le Conseil de Namur). Conditions d'exploitation d'essarts mis en adjudication à Jambes. après 1722.
- 1177 Marie Agnès de Campenne, veuve de Gilles Alexis de Glimes de Brabant, seigneur de la Falize (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers du président [du Conseil de Namur] de Wespin (ajournés devant le Conseil de Namur). Inexécution d'une sentence, frais de justice. après 1722.
- 1178 Martin Andot et Catherine Dotrep (aussi : d'Otreppe), veuve d'Augustin Duchesne (appelants) c. Sébastien Mathieu, propriétaire au faubourg de Sainte-Croix (intimé). Inconnu. 1723.
- 1179 L'abbé Alexandre Parmentier et les religieux de Boneffe (appelants) c. N. Fyes, conseiller du Conseil de Namur, c.s., seigneurs hautains de Boneffe (intimés). Charge de frais de procédure sur une sentence provisionnelle. 1723-1724.
- 1180 Estienne Jourdain, huissier d'armes du Grand Conseil de résidence à Namur (suppliant) c. Usme Huart, aubergiste à l'enseigne de " La Nave ", rue du Grognon à Namur (rescribent). Saisie mobilière litigieuse. 1723- 1724.
500 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 25