Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1121 Adrien Massy (aussi : Mazy) le jeune, bourgeois marchand à Namur (appelant) c. Jean Jacques D'Espeaux (aussi : Despaux), bourgeois et couvreur d'ardoises à Namur (intimé). Transport d'ardoises. 1719.
- 1122 Nicolas Bouverie (aussi : Bouvry), maître de forge (appelant) c. Les dames du noble chapitre d'Andenne (intimées). Fermeture d'un chemin. 1719.
- 1123 Anne Isabelle Zuallart (appelante) c. Les députés des deux premiers membres des Etats de Namur (intimés). Inconnu. 1719-1720.
- 1124 Charles de la Ramée, curé de Fumay (impétrant de lettres d'ajournement) c. Le bourgmestre et les échevins de Fumay (ajournés). Inconnu. 1719-1721.
- 1125 Joseph Ignace Florent Louis de Nassau comte de Corroy, puis après sa mort (1720), la dame comtesse douairière de Corroy (appelant(e)) c. Marie Agnès de Nassau, épouse de Nicolas de Moustier, seigneur de Cubry (intimée). Inconnu. 1719-1721.
- 1126 Clément de Thisnes (aussi : Thine), propriétaire " aux Clés " à Aische-en-Refail (appelant) c. Ceux de la justice et communauté de Sart-Bernard (intimés). Répartition de la taille. 1719-1720.
- 1127 Jean François d'Hinslin, écuyer, mayeur de la ville de Namur, avec le conseiller procureur-général au Grand Conseil (impétrants de décret d'ajournement personnel) c. Pierre (du) Vivier, échevin de la ville de Namur, avocat au Conseil de Namur (ajourné en personne). Violences commises par l'ajourné en séance du magistrat de Namur. 1719-1720.
- 1128 Le magistrat de Charleroi pour Philippe Michel (appelants) c. Les maîtres et doyens de la généralité des chirurgiens de Namur (intimés). Sujétion d'un chirurgien de Charleroi aux chartes namuroises contestée en raison des privilèges et franchises concédés à sa ville. 1719-1722.
- 1129 Maximilien Demanet, curé de Châtelineau (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. François Albert prince de Gand, seigneur de Châtelineau (ajourné devant le Conseil de Namur). Respect de la fondation d'une messe à la chapelle Notre-Dame de l'église paroissiale de Châtelineau. 1719-1721.
- 1130 Philippe de Baudrenghien, écuyer, seigneur de Samart, etc. (appelant) c. Frère Herman Caillet, curé de Lisogne, Laurent Fenve et Pierre Fenve, fermiers à Lisogne, Margerite Bourgeois, épouse de Jean Bouchet, et Nicolas Buret (intimés) puis à sa mort l'abbé de Leffe c.s. (résumants). Clôture d'une prairie et abreuvage de bestiaux près du moulin banal de Lisogne ; servitude. 1719-1729.
- 1131 Première partie.
- 1132 Seconde partie.
- 1133 Dorothée Remy, veuve d'Yves Delcourt (appelante). c. Le tuteur des enfants de Pierre de Béhaut (intimé). Détournement de biens au préjudice des créanciers dans un cas d'insolvabilité. 1720.
- 1134 Louis duc de Melun prince d'Epinoy (appelant) c. Henri Antoine de Ber(c)kem, seigneur de Tongerlaer c.s. (intimés). Inconnu. 1720.
- 1135 Nicolas Waldor, bourgeois à Namur (appelant) c. Le métier des charpentiers, écailleurs (ardoisiers) et pontonniers de la ville de Namur (intimés). Sous-traitance litigieuse (à un étranger au métier) du marché public de la rénovation d'un dortoir du Grand Hôpital. 1720.
- 1136 André Wasseiges (appelant) c. Martin Doniet, seigneur de Tillier (intimé). Inconnu. 1720.
- 1137 Les exécuteurs testamentaires de Marie Marguerite Grassis, veuve de Gille Anris, greffier de la cour de Mons (appelants) c. Gilles Antoine de Marotte, dit de Kiévrain, écuyer, seigneur d'Acoz (intimé). Acceptation contestée d'une succession ; prescription. [1720].
- 1138 François Joseph de Marneffe, prêtre bénéficiaire du diocèse de Namur (suppliant) c. Nicolas Philippi, messager (rescribent). Transfert du dossier du suppliant de Namur à Malines. 1720-1721.
- 1139 François Joseph de Marneffe, prêtre bénéficiaire du diocèse de Namur [suppliant] c. N. Marincx, procureur [rescribent]. Salaires. 1720-1721.
- 1140 Première partie.
500 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 25