Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 661 Le curé et les habitants de Falaën (suppliants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Gérard Lambillion, commis au baillage de Montaigle (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Occupation de pièces de bois. après 1621.
- 662 Pierre Pietre (appelant) c. Nicolas Courtois (intimé). Rente. 1622-1623.
- 663 Hubert de la Thour, mari et bail de Barbe de Bruxelles, fille de Martin de Bruxelles (décédé), et les autres héritiers de Martin de Bruxelles (impétrants de lettres d'ajournement) c. La veuve et les héritiers de Nicolas du Chasteau (ajournés). Liquidation de comptes de la ferme de certains impôts à Namur. 1622-1633.
- 664 Gerard Lambillon, bailli de Montaigle (appelant) c. Perpette De le Haye (aussi : Delhaye) (intimée). Cense. 1622-1627.
- 665 Anthoine le Charlier (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Vote (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. 1623.
- 666 Pierre (aussi : Pierson) (du) Hontoir (aussi : du Haultoir) dit Drioul(le) (appelant) c. Gilles (du) Hontoir, brasseur à Namur (intimé). Payement de livraisons. 1623.
- 667 Jacques Henrotton (rescribent/suppliant devant le Conseil de Namur [appelant]) c. Pierre Piette (suppliant/rescribent devant le Conseil de Namur [intimé]). Inconnu. après 1623.
- 668 Jean Hanuzet (qualité juridique inconnue) c. Richard Godart (qualité juridique inconnue). Possession de biens. après 1623.
- 669 Henri van Goidtsenhove (appelant) c. J(e)an van Osmal (intimé). Jouissance et possession d'un bien. 1624.
- 670 Première partie.
- 671 Deuxième partie.
- 672 Troisième partie.
- 673 Bertrand Pi(e)ret (appelant) c. François Doignies (intimé). Héritage. 1625.
- 674 Thomas Gilman, avocat (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jacques Waneson (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1625.
- 675 Jean Pinsemaille, bourgeois de Bruxelles (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Verenne (intimé devant le Conseil de Namur). Injures. après 1625.
- 676 Henri Georges de Noël (aussi : dit Noël) (appelant) c. Guillaume Hayette, demeurant à Focant (intimé). Possession de biens / Donation. 1626.
- 677 Le substitut procureur-général, ayant pris la cause de Laurent Cymont c.s. (appelants) c. Les habitants de Lustin (intimés). Inconnu. 1626-1628.
- 678 Première partie.
- 679 Deuxième partie.
- 680 Troisième partie.
500 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 25