Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 621 Marie van Laetem, veuve de Jehan (van/de) Heulegarde (impétrante et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Jean de Lonnoy, bourgeois de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'une partie d'un jardin. après 1613.
- 622 Nicolas François et Jacqueline François c.s. (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean Muller (aussi : Mulnaire), seigneur de Corrier (défendeur devant le Conseil de Namur). Achat de bois. après 1613.
- 623 Mathieu Dem(p)ry, pour sa femme Marie de Fresnes (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Gaspard de Houillet c.s., héritiers de Jaspar de Fresnes (ajournés / défendeurs devant le Conseil de Namur). Testament de Jaspar de Fresnes (?). après 1613.
- 624 Michiel de Ghillenghien, bourgeois et marchand de Namur (appelant) c. Jean Rozart, marchand demeurant à Fleurus (intimé). Contrat. 1614-1617.
- 625 Wauthier de Wespin, bourgeois de Dinant (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jacques Zual(l)art, bourgmestre / échevin de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Cense / Rente. après 1614.
- 626 François Baure, bourgeois de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. A(n)drien de la Malaise, mari et bail de Barbe de Rouillon (ajourné / demandeur devant le Conseil de Namur). Obligation. après 1614.
- 627 Jehan (de) Caverenne, Gilles (de) Caverenne et Henry (de) Caverenne ainsi que les autres héritiers de François (de) Caverenne (appelants) c. Bartholomé (aussi : Bartholet) Stevart, bourgeois et marchand demeurant à Liège (intimé). Dettes du père des appelants. 1615.
- 628 Anthoine Le Père (appelant devant le Conseil de Namur) c. Godeffroid de Groesne (aussi : Groyenne) (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1615.
- 629 Jacques du Moulin et Jean Couvreur, marchands de chevaux (suppliants devant la haute cour de Namur) c. Jean van Gorcum (rescribent devant la haute cour de Namur) et Regnier van Meer, fermier du droit de passage et de sortie des chevaux (reprenant la cause de Jean van Gorcum devant la haute cour de Namur). Payement du droit de sortie / Confiscation de chevaux. après 1615.
- 630 Paul Pitsel (appelant) c. Marie d'Opaye, douairière de Christophe du Four (intimée). Retrait lignager. 1616.
- 631 Léonard Blanche (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur) c. Hubert de Spontin, écuyer, seigneur de Freyr (ajourné devant le Conseil de Namur). Possession d'un ruisseau. après 1616.
- 632 Catherine du Fresne, veuve de Mathieu Courant, c.s. (appelants devant le Conseil de Namur) c. Paul Garnot c.s. (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1616.
- 633 Marie Viroux (aussi : Wyrou), veuve de Jehan Lambillon (suppliante par requête et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Pierre de la Croix c.s. (défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1616.
- 634 Nicolas Beliart (impétrant de lettres patentes sur reprise d'errements) c. Les héritiers de Jacques de Haulx (ajournés et requérants congé de cour). Héritage. 1617.
- 635 Noel Bodart (appelant) c. Jean (le) Puissant (intimé). Possession d'une place. 1617.
- 636 Gérard Colline (impétrant et demandeur) c. Wallerant Nizet (défendeur). Réparation d'une blessure. 1617.
- 637 Première partie.
- 638 Seconde partie.
- 639 André Delvaux (aussi : delle Vaulx, Delevaulx) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Fanson, Louis de Fanson et Michiel de Fanson, héritiers de Hubert de Fanson (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617.
- 640 Pierre Severin (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Pacquet (aussi : Pasquet) (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Payement de droits. après 1617.
500 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 25