Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 581 Adolf du Bois, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Jehan le Charpentier c.s. (défendeurs devant le Conseil de Namur). Vente et coupe de bois. après 1606.
- 582 Hubert Le Maistre et Guillaume Le Maistre, frères (demandeurs devant la haute cour de Pondrôme) c. Jean Hubert et Nicolas Bertrand (défendeurs devant la haute cour de Pondrôme). Héritage. après 1606.
- 583 Martin Lambert (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Herbert le Bourguignon dont Jean de Bry (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1606.
- 584 Agnès de Sille, veuve de Grégoire Manteau (appelante/anticipée devant le Conseil de Namur) c. Jean de Héraude, prêtre (intimé/anticipant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1606.
- 585 Jehan du Cortil (qualité juridique inconnue) c. Jehan de Warisoul, seigneur de Landenne (qualité juridique inconnue). Possession de terre. 1607.
- 586 Les députés des prélats et des nobles des États de Namur (appelants) c. Pierre de Trau(x), bailli de Châtelet (Pays de Liège) (intimé). Payement de taxes. 1607-1609.
- 587 Louis Bertrand de Gendron (appelant devant le Conseil de Namur) c. Pascquet Jamotte (intimé devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1607.
- 588 Anthoine de Nassoigne, bourgeois résidant à Bouvignes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Agnès Bauchart c.s. (intimés devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1607.
- 589 Jehan Derhet (appelant) c. Martin Rolland, bourgeois de Namur, beau-frère de l'appelant (intimé). Cense. 1611.
- 590 Jean de Monceau, écuyer, grand bailli de Wasseiges (demandeur / impétrant de lettres d'attache devant le Conseil de Namur) c. Thiery Gedeon, huissier du Conseil de Namur, héritier de Hercules Doyon, chanoine de l'église de Saint-Aubain (défendeur / rescribent devant le Conseil de Namur). Dette. après 1607.
- 591 Guillaume de la Marcq, seigneur d'Othée (impétrant de lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jan Bauldhuin, mayeur de Waulsort (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1607.
- 592 Michiel de Wets (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant) c. Thiry de Wets (ajourné). Possession d'un moulin. [1608].
- 593 Charles Mareschal (appelant) c. Jan Pierart, receveur de Haybes, époux de Catherine Quinart, veuve en premières noces de Charles Gérard (intimé). Possession d'une maison. 1608-1609.
- 594 Anne de Houlle, veuve de Pierson de Rouillon (appelante) c. Marguerite Rideau et Marie Rideau (intimées). Rente. 1608-1611.
- 595 Marie Gaiffier, veuve de Jacques le Groz, avec ses enfants Guillaume le Groz et Henri le Groz (appelants) c. Alfonse Rudolff (aussi : Rudolphi), mari de Anthoinette Richet (intimé). Vente / Fraude. 1609.
- 596 Jean Rouvet, docteur en droit (appelant) c. Les habitants de Bouges (intimés). Inconnu. 1609.
- 597 Le procureur fiscal des bois et forêts du pays et comté de Namur (demandeur devant le baillage des bois et forêts de Namur) c. Les habitants de Maillen (ajournés et défendeurs devant le baillage des bois et forêts de Namur). Abattage et vente de bois. après 1609.
- 598 Les Etats de Namur (appelants) c. Les bandes d'ordonnance résidant au Pays de Namur (intimés). Procédure (?). 1610.
- 599 Andrian du Bois, mayeur de Haltinne, pour Jan de Goesne, son beau-père (appelant et anticipé) c. La veuve et les héritiers de Gilles et Marguerite de Goesne (intimés et anticipants). Héritage / Possession d'un fief. 1610-1613.
- 600 Les habitants de Rhisnes (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Huy, écuyer, seigneur d'Aische, pour Godefroid Cassart (défendeur devant le Conseil de Namur). Utilisation d'un chemin. après 1610.
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