Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 521 Nicolle Cassart, chanoine de Saint-Pierre à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Charlet, bourgeois de Neufville-lez-Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Achat. après 1524.
- 522 Collart Marotte et Katherine Le Couvreur (appelants devant le Conseil de Namur) c. Franchoize Ramghart (?), veuve de Franchois Le Couvreur (intimée devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1524.
- 523 Le prieuré de Géronsart (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michault (de) Bosunel (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1529 (?).
- 524 Anthoine de Labbeye, prévôt du chapitre de Saint-Pierre au château de Namur (impétrant de lettres de complainte) c. Le doyen et les chanoines du chapitre de Saint-Pierre au château de Namur (ajournés). Jouissance de biens. 1531-1535.
- 525 Les maîtres et gouverneurs de l'hôpital Saint-Jacques à Namur (anticipants devant le Conseil de Namur) c. Jehan Francotte (appelant devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1533.
- 526 Mathe Godart, bourgeois et arbalétrier de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (intimés devant le Conseil de Namur). Dîme. après 1534.
- 527 Le procureur général de Namur (impétrant de lettres patentes devant le Conseil de Namur) c. Jehan Henrot(te), dit de Brigode, mayeur de Marbais (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Obstruction à la justice. après 1537.
- 528 Le mayeur et les échevins de Namur (impétrants [devant le Conseil de Namur ?]) c. Les maîtres des boulangers de Namur avec le procureur général de Namur (ajournés [devant le Conseil de Namur ?]). Accord / Payement d'amendes. après 1538 (?).
- 529 Les religieux de l'abbaye de Géronsart (appelant devant le Conseil de Namur) c. Arnoul(d) de Vaulx, bourgeois de Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Payement d'une somme d'argent. après 1549.
- 530 Adrien (aussi : Andriaen) de Foy dit du Montaigle (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Tourment dit Coto et Collin Tourment dit Coto, frères (intimés devant le Conseil de Namur). Menaces physiques à l'encontre de Jehenne Coto. après 1549.
- 531 Le procureur général du Grand Conseil pour celui du Conseil de Namur (intimé et anticipant) c. Thier(r)y baron de Brandembourch, seigneur du château Thierry sur Meuse à Bioul (appelant et anticipé). Abus de pouvoir. 1550.
- 532 Bernard du Foriet (appelant et anticipé) c. L'abbesse et les religieuses du couvent d'Argenton (impétrantes de lettres d'anticipation). Rente. 1551.
- 533 Jehan Pierka (anticipant) c. Nicol(l)e Thiria(u), prêtre (appelant et anticipé). Héritage. 1551.
- 534 Agnès Deve, veuve de Guillaume de Berlo, chevalier, seigneur de Brus (anticipante) c. Les religieux de l'abbaye de Notre Dame de Grandpré à Faulx-les-Tombes (appelants et impétrants de lettres de requête civile; anticipés). Juridiction / Abatage d'arbres. 1552.
- 535 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de La Ramée (intimées et anticipantes) c. Philippe Van der Balck, écuyer, pour lui-même et pour Jacquelyne de Forvie, veuve de Jehan de Velaines, écuyer (appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile). Rente. 1553.
- 536 Le prieur et les religieux du couvent de Géronsart (appelants) c. La veuve et les héritiers de Gérard de Mallien (intimés). Contrat de servage. 1554-1555.
- 537 Gérard Dardenne (appelant, anticipé et impétrant de requête civile) c. Jean Garitte et Franchois Garitte (intimés et anticipants). Vente d'une maison. 1555.
- 538 Première partie.
- 539 Seconde partie.
- 540 Les dames du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, maîtresses des courts et seigneuries foncières de Harlue, Bolinne et Éghezée (impétrantes de lettres patentes et demanderesses devant le Conseil de Namur) c. Jehan du Cloquier (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Droits seigneuriaux. après 1555.
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