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Les archives de l'État en Belgique
Tribunal civil Mons
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Les dépots d'archives
Inventaire du Tribunal civil de l'arrondissement de Mons / - In : Inventaires des archives du Tribunal civil du district de Mons, du Tribunal civil du département de Jemappes et du Tribunal
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (2)
2190
27 ventôse an VII - 2 vendémiaire an X (17 mars 1799 - 24 septembre 1801).
, 1798-1802
17
27 thermidor an VIII - 21 fructidor an IX (15 août 1800 - 8 septembre 1801).
, 1799-1801