Tribunal civil Mons
Inventaire du Tribunal civil de l'arrondissement de Mons / - In : Inventaires des archives du Tribunal civil du district de Mons, du Tribunal civil du département de Jemappes et du Tribunal
- I. Documents en rapport avec la procédure
- 17 - 21, Jugements, 1800-1803
- 17, 27 thermidor an VIII - 21 fructidor an IX (15 août 1800 - 8 septembre 1801). 1799-1801 1 recueil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.036 -
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