Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 784 Requêtes pour l'octroi de la bourgeoisie foraine de la ville et prévôté de Bastogne, avis du procureur général et exemption de charges publiques revendiquée par les bourgeois. 1621-1778.
- 785 Revendication de la qualité de franc-bourgeois de La Roche, exemption de charges publiques et plainte des " Hommes monsieur " de la mairie d'Ortho à propos de l'exemption de la garde des prisonniers réclamée par les bourgeois afforains. 1656-1754.
- 786 Protestation des maîtres de forges du quartier d'Étalle, de Mellier, des Épioux et de Berchiwé contre la taxation imposée par les États de Luxembourg. 1648-1649.
- 787 Modération du montant des charges publiques demandée par Philippe Poschet, maître de forges au Châtelet, Jean Piret de Sainte-Ode, Jeanne Petit, dame du Pont d'Oye et Guillaume Marchant à La Trapperie. 1656- 1657.
- 788 Exemption des charges publiques revendiquée par Jean Poschet, maître de forges à Laclaireau en vertu d'un arrentement de 1427. 1668.
- 789 Procès entre le procureur général et le marquis de Raggi du Pont d'Oye qui revendique l'exemption des charges publiques pour ses forges et réclamation de la quote-part des aides et subsides pour la forge de Mellier- bas depuis la vente de l'établissement à Henri Henriquez. 1673-1762.
- 790 Exemption des charges publiques demandée par Philippe-Charles de Lépine pour la forge dite Neuveforge. 1721.
- 791 Demande d'éclaircissement par le notaire Jean-Baptiste Tinant, de Virton à propos des cotisations des maîtres de forges et des communautés. 1771.
- 792 Procès entre les mayeur, justice et communauté de Habay-la-Neuve et Henry Renauld, homme d'armes de la compagnie du comte d'Isenghien à propos de charges publiques. 1647-1650.
- 793 Plainte de Jeanne de Lamouilly, dame de Margny contre la communauté du lieu qui l'ont comprise dans les rôles des charges publiques alors que son mari est exempté comme homme de guerre. 1658.
- 794 Aix-sur-Cloie. 1778-1781.
- 795 Ansart. 1786.
- 796 Athus. 1778-1786.
- 797 Aubange, Ruette-la-Grande et Gomery. 1786-1790.
- 798 Barnich et Autelbas. 1785-1786.
- 799 Bièvre. 1787-1788.
- 800 Bonnert. 1776-1778.
- 801 Chiny, Suxy, Assenois, Straimont et Lacuisine et opposition de la communauté de Chiny au partage du bois du Hât. 1780-1788.
- 802 Jupille et Cielle. 1780.
- 803 Differt. 1789.
4.231 trouvés, 4.201 jusqu'à 4.220 montré, page 211 de 212