Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 684 Attestation de noblesse donnée par les archiducs à Clément, Charles, Jacques et François de Senocq à Sivry et Étalle (1615) et attestation de Jean du Moulin, officier au quartier d'Ébly en faveur de Clément Senocq résidant sur le franc-fief de Vaux-lès-Chêne (1623). 1615-1623.
- 685 Attestation donnée par le lieutenant-prévôt et les hommes de fief de Chiny en faveur de Jean de Reumont, gentilhomme à Damvillers. 1617.
- 686 Lettre du prévôt de Neufchâteau au procureur général à propos de l'exemption de l'aide réclamée par Jean d'Asnoy, à Assenois en qualité de noble. 1624.
- 687 Copie de l'attestation du prévôt de Sancy, Bettainvillers par laquelle il affirme que les nobles et gentilshommes comme les sieurs de Failly, Blanchart, Lahausse, Villosne, de Haut et du Mont ont été exempts de logement et d'entretien des troupes qui ont séjourné dans la région, 1630. 1655.
- 688 Attestation de noblesse accordée par le bailliage de Charolais à François du Bos, fils de Jean et d'Adrienne de Thennet. 1632.
- 689 (Deuxième) " registre des acquests.. " de Paul de Mouzay, seigneur de Boulain, écrit et renouvelé le 6 mars 1641. 1641.
- 690 Contestation entre le procureur général et Jean Piret, seigneur de Sainte-Ode à propos d'exemption des charges publiques. 1655.
- 691 Requête présentée par Henry de Hamal dit de Petite-Somme pour être exempté des charges publiques comme noble. 1657.
- 692 Avis du procureur général sur l'exemption revendiquée par Nicolas de Soy, d'Assenois en qualité de noble. 1657.
- 693 Copie de documents présentés par Bernard de Pierreux pour être exempt des charges publiques en tant que noble. 1657.
- 694 Protestation d'Arnold de Merode dont les meubles et le bétail à Bomal-la-Petite ont été saisis par le lieutenant-prévôt de Durbuy pour refus de payement des charges publiques. 1660-1662.
- 695 Succession de Jacques de Berlaymont, seigneur de Bomal, Rocourt.. 1664.
- 696 Attestation de la cour féodale de Vianden et des seigneuries de Dasbourg, Saint-Vith et Butgenbach en faveur de Jean-Henry, Christophe, Salentin et Werner Veyder, héritiers de Jean-Henry Veyder, en son vivant seigneur engagiste de Malberg, qui ont toujours été réputés nobles. 1684.
- 697 Attestation de la justice de la ville de Verviers sur la famille et l'état de fortune de Jean de Mollin. 1687.
- 698 Requête d'Anne-Marie de Villers, veuve de Henry-Gilles Lefebve, écuyer à Chéoux, à l'intendant Mahieu pour jouir de l'exemption fiscale de la noblesse. 1697.
- 699 Exemption des charges publiques revendiquée par Louise-Barbe de Palant, veuve Saint-Guédal, Charles-Théodore de Ménil et Gilles de Xivry, de La Roche, en qualité de nobles. 1715.
- 700 Sentence du Conseil de Luxembourg à la suite de la plainte du procureur général contre Guillaume-Ernest de Thiribu, officier du ban de Ferrières, qui a placé une couronne sur ses armoiries. 1716.
- 701 Pièces du procès entre Christophe-Martin comte de Degenfeld-Schomburg et les comtesses Marie-Diane et Emmanuelle-Maximilienne de Soetern à propos des armes et de l'ascendance de la famille de Schomburg. 1724.
- 702 Motif de droit dans un procès entre Florent de Lamock, seigneur du ban de Sclassin et consorts et Henri-Auguste de Vignacourt, comte de La Roche, dans la succession d'Albert de Barbanson. S.d. (après 1725).
- 703 Pièce d'un procès entre Marie-Jeanne d'Aspremont-Lynden, dame de Puttelange, veuve de Thomas de Ryaville, tutrice de sa fille Marie-Charlotte et Jean-François Lefèbvre lieutenant-bailli de Saint-Hubert à propos de la succession d'Anne de Reichling. 1729.
4.231 trouvés, 4.101 jusqu'à 4.120 montré, page 206 de 212