Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 27 mars 1732. Sur une requête de Cornille Guillelmine Oem, béguine au béguinage de Lierre, demandant des lettres d'imposition de silence pour les relations qu'elle peut avoir eues avec des gens suspects du crime de fabrication de fausse monnaie. Elle sollicite aussi l'autorisation de levée des arrêts mis sur ses meubles et effets.
- 27 mars 1732. Sur une requête de Jean Jacques Lambert demandant des lettres d'abolition, pour autant qu'on pourrait l'accuser d'un homicide commis sous la juridiction de Tubize.
- 5 avril 1732. Le conseil propose de commettre un de ses secrétaires pour faire retirer, après inventaire, les papiers du susdit conseil, ainsi que ceux de la jointe des Monts-de-Piété, qui pourraient se trouver dans la maison mortuaire du comte d'Elissem.
- 7 avril 1732. Sur des requêtes d'Anne de Bonte demandant grâce pour son mari Jean François Goossens, coupable d'homicide sans préméditation (Il y est incidemment question d'un ancien usage qui avait pour but de stigmatiser les excès de l'autorité maritale).
- 21 avril 1732. Sur une requête des Etats de la province de Limbourg à l'effet de représenter que le placard du 22 novembre 1731 défendant le transport de espèces monnayées hors du pays, ne saurait être mis à exécution dans la susdite province.
- 21 avril 1732. Sur une représentation du conseiller fiscal de Brabant tendant à établir la compétence de cette cour dans les différends relatifs à la terre et seigneurie de Bornival (voyez les consultes du 4 et du 20 février).
- 21 avril 1732. Sur des requêtes de Gilles Laurent de Rorive, lieutenant grand fauconnier, demandant que les lieutenants fauconniers à commettre par lui pour la ville et les sept quartiers d'Anvers soient exempts des charges bourgeoises de la prédite ville.
- 21 avril 1732. Sur une représentation de l'Electeur archevêque de Trêves à l'effet d'obtenir le placet pour pouvoir exercer librement sa juridiction archiépiscopale dans la province de Luxembourg.
- 21 avril 1732. Sur une requête du baron de Schellardt demandant des lettres d'imposition de silence contre les poursuites du procureur général du Conseil de Brabant qui l'avait actionné pour mauvais traitement exercé sur la personne de son domestique.
- 21 avril 1732. Sur une requête de l'official de l'archevêque de Malines concernant la mise à exécution de ses sentences et prises de corps que prétendait entraver le Magistrat de Bruxelles.
- 21 avril 1732. Sur une requête du chapitre d'Aix-la-Chapelle, en sa qualité de seigneur de Mortier, pays de Dalhem, touchant les frais de justice des procès instruits par les officiers fiscaux du Conseil de Brabant, pour la répression des crimes commis dans la juridiction de la prédite seigneurie.
- 21 avril 1732. Sur deux requêtes du métier des poissonniers d'Anvers relatives aux difficultés que lui suscite le conseiller receveur général des domaines en ce qui concerne la réduction des bancs du susdit métier à 60, autorisée par décret du 18 août 1731 (voyez Cons. du 17 juillet 1731).
- 24 avril 1732. Sur une requête des bourgmestre et échevins de Menin demandant de pouvoir continuer la collecte et régie des droits et impôts de cette ville pour le terme d'une année à commencer le 1 mai 1733.
- 24 avril 1732. Sur une requête de Jacques, Jean-Baptiste, Pierre et Philippe Renard, Gilles Duzart et Elisabeth Renard demandant l'autorisation de vendre des parcelles de terre situées sur la frontière avec la France.
- 26 avril 1732. Concernant une requête des intéressés dans la compagnie de la pêche à Nieuport, pour se plaindre d'un arrêt mis par l'ex-directeur de cette compagnie, Stauffenberg, sur les deniers du fret de plusieurs de ses vaisseaux revenant de France, à l'effet d'assurer le capital de douze actions qui le susdit Stauffenberg avait dans cette entreprise.
- 26 avril 1732. Concernant un différend entre Jean Louis de Bonneau et le fermier des domaines de la province de Luxembourg, au sujet des difficultés que celui-ci lui suscitait en ce qui concerne la jouissance d'un octroi en matière de couper du bois.
- 26 avril 1732. Sur une représentation des échevins de la Keure de la ville de Gand pour qu'il soit permis au receveur des vingtièmes de ladite ville de poursuivre le paiement de la moitié des 20° à la charge des propriétaires des maisons occupées par ceux du Conseil de Flandre, leurs greffiers et leurs veuves.
- 28 avril 1732. Sur une requête de père gardien et des religieux Récollets de la ville de Tirlemont demandant des lettres d'amortissement pour un verger que leur a cédé par donation entre vifs, Joseph de Hertoghe, moyennant l'accomplissement de certaines charges et conditions.
- 5 mai 1732. Sur une demande en grâce d'Anne Alberechts en faveur de son mari Guillaume van Deuren, condamné par le Consistoire de la Trompe à une détention de 20 ans dans la maison de correction de Bruxelles, pour contraventions aux placards sur la chasse.
- 5 mai 1732. Sur une requête de la veuve de Pierre de Cuyper, détenue à la prison de Treurenberg, et requérant la rémission d'une amende de cent écus ou telle autre qu'elle pourrait avoir encourue pour s'être approprié du bois dans la forêt de Soignes.
3.403 trouvés, 3.381 jusqu'à 3.400 montré, page 170 de 171