Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
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BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 2414 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de Nicolas Colsoul, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la répartition de tailles imposées sur les villages du bailliage de Wasseiges en vue de payer des sauvegardes aux "ennemis hollandois". 1605, 8 janvier.
- 2418 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Adrien de Ghelin, demandeur, contre Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre, défendeur, au sujet de coupes dans les bois d'Arbre, effectuées peu avant sa mort par Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, père du second. 1605, 20 février.
- 2423 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Thierry de Dielmart, demandeur, contre Jean le Suisse, défendeur, au sujet de la vente et du déplacement d'une grange construite sur des biens à Hannêche et placée ensuite à Hingeon (1). 1605, 4 mars.
- 2447 Enquête effectuée à Ciney par Gérard Boursin, greffier, et Thierry Gedeon, huissier, à la requête des prévôt, doyen, chanoines et chapitre de la collégiale Saint-Pierre à Liège, défendeurs, contre "sire" Jean de Jemeppe, curé de Natoye, demandeur, au sujet de la perception de la dîme à Natoye. 1605, 3, 4 juin.
- 2464 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Georges Brahier, chanoine du chapitre Saint-Aubain, demandeur, contre Idelette, veuve de Jean le Roy, défenderesse, au sujet du payement d'une rente due à la chapelle Saint-Hubert, à Biesme. 1605, 5 octobre, 16 décembre.
- 2465 Enquête effectuée par Gérard Boursin, greffier, à la requête de l'archidiacre de Namur, exécuteur testamentaire de Jean Desirant, chanoine du chapitre Saint-Aubain, demandeur, contre les "frères" Croisiers de Namur, défendeurs, au sujet de grains entreposés par le défunt dans le grenier du couvent. P. 1605, 6 octobre, 9 décembre.
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