Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
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BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 4073 Enquête effectuée à Jemeppe-sur-Sambre par Guillaume Bodart, conseiller, et Jean Thomas, fiscal du Bailliage des Bois, adjoint, à la requête de "messire" Gaspar de Robles, prévôt du chapitre Saint-Denis, à Liège, au nom de chapitre, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre, demandeur (?), contre les manants et habitants de Jemeppe-sur-Sambre, défendeurs (?), au sujet du pâturage des "bestes a cornes, à laine et chevalines". 1631, 2-4 janvier.
- 4074 Enquête effectuée par Jan Gerlays, président, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Floreffe, défendeurs (?), contre les "officiers" du Bailliage des Bois de Sa Majesté, demandeurs, (?), au sujet du pâturage des porcs appartenant aux premiers dans les bois de Marlagne. 1631, 3, 11 janvier.
- 4075 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Mathias Stapleaux, avocat, adjoint, à la requête de l'avocat Lambert et son père, le capitaine Lambert, défendeurs, contre le curé de Temploux, demandeur, au sujet de la localisation d'une terre à Suarlée et de sa proximité avec le "chemin du seigneur". 1631, 8, 21 janvier, 1er février.
- 4076 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et l'avocat Blaret, adjoint, à la requête de Jean Godin, seigneur de Coux, défendeur, contre la "dame" et les habitants de Crupet, demandeurs, au sujet du pâturage dans des terres dépendant de la ferme de Coux. 1631, 10 janvier, 25 avril, 18 août.
- 4077 Enquête effectuée à Crupet par Jean Henrart, conseiller, et l'avocat Blaret, adjoint, à la requête de la dame, des manants et habitants de Crupet, demandeurs, contre Jean Godin, seigneur de Coux, défendeur, au sujet du pâturage dans des terres dépendant de la ferme de Coux. 1631, 11 janvier, 15, 22 février, 12, 29 mars, 5 juillet.
- 4080 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat le Gentil, adjoint, à la requête de Christophe Hermant, procureur, Jean Olivier, greffier de Seilles et consorts, défendeurs, contre Nicolas Bilande, demandeur, au sujet de l'établissement de transactions concernant des prairies à Haltinne. 1631, 18 janvier, 8 février.
- 4081 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Mathias Stapleaux, adjoint, à la requête de Nicolas Bilande, demandeur, contre le procureur Harmant, Jean Olivier, greffier de Seilles, et consorts, défendeurs, au sujet de l'établissement de transactions concernant des prairies à Haltinne. 1631, 25, 27 janvier, 14 avril.
- 4083 Enquête effectuée à Dinant puis à Bouvignes par Jean Henrart, conseiller, et l'avocat Blaret, adjoint, à la requête de Antoine de Nassogne, échevin de Bouvignes, demandeur, contre Didier Gerard et Claude Culot, chartiers, défendeurs, au sujet du transport de marchandises de Mons à Dinant et de la saisie de celles-ci (1). 1631, 10, 11, 28 février, 13, 17, 31 mars, 1er avril.
- 4084 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et l'avocat Blaret, adjoint, à la requête de Jean Mathot, brasseur à Namur, demandeur, contre Jacques de Vurtembourg, défendeur, en matière de coups et blessures au cours d'une rixe dans une taverne lors de la dédicace de Malonne, à propos d'un jeu d'adresse. 1631, 20 février, 20, 21 mai, 12 juin, 12 août.
- 4086 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de André de Haillée, mayeur de Flavion, défendeur, contre Jean de Neverlée, seigneur de Baulet, demandeur, au sujet de la répartition des logements militaires et de la perception des tailles à Flavion. P. (2). 1631, 3, 4 mars, 15-17 avril, 11-14 juin ; 1633, 4 janvier.
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