Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
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BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
This finding aid is written in
Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 9573 1455, 4 janvier (N) Lettre de Dieric vander Merwe, chevalier, seigneur d'Eethen, Meeuwen, 's Gravenmoer et Baardwijk, à Adriaen vander Ee, pour le remercier des nouvelles qu'il lui a données du duc et de Pauwels van Harstricht. Il y est aussi fait mention de Gerit Potter, député du pays de Hollande (Holland), et de Henrick et Willem van Heessel, père et fils.
- --- 1455, 15 janvier (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon réitère l'ordre qu'il a donné à son aumônier dès le 24 mars 1454 de prendre sur la recette générale de Brabant et non sur celle des escroes, attendu qu'il ne tient pas continuellement sa résidence en ce pays, les 36 gros monnaie de Flandre par jour que son aumônier est accoutumé de distribuer en son nom à 13 honnêtes pauvres personnes du pays de Brabant à raison de deux gros par jour et par personne ce qui occasionne une dépense annuelle de 237 livres cinq sols.
- 9574 1455, 18 janvier (F) Les échevins de la ville et franchise de Grez, font savoir que le receveur du duc de Brabant, Jehan de Brocquetiaux, a donné en arrentement héritable à Gosseau Joveniale un journal de terre situé sous le Fiet au prix d'un chapon par an, cens pour lequel celui-ci a constitué contre-pan.
- 9575 1455, 20 janvier (F) Jaquot de Bregilles, garde des joyaux du duc de Bourgogne, reconnaît avoir reçu des mains du duc ce qui suit: le second volume des chroniques de Mons que l'on appelle l'histoire de Hainaut, contenant 37 cahiers, un volume des livres de Boece De consolation d'ethicques, de Mellibee et de Prudence et les chroniques de France abrégées de 27 cahiers et demi, un volume intitulé Le gouvernement des princes que Gilles de Rome fit faire jadis, formant 44 cahiers et demi, les deux derniers volumes, reliés et enluminés ayant été légués au duc par feu Jehan Wauquelin, en son vivant valet de chambre dudit duc et son écrivain pour ses livres et chroniques. Jaquot prénommé déclare avoir mis ces volumes avec les autres livres du prince dont il a la garde.
- --- 1455, 25 janvier (N) Harman Stichelynck et Johan Crussen, échevins de Kerpen, certifient exact le compte délivré par Henrick Schrame, receveur de Johan, comte de Nassau, seigneur de Breda, etc., à Kerpen, des dépenses faites pour travaux exécutés au château de ce lieu suivant les ordres dudit comte en sa qualité de seigneur gagier de Kerpen.
- 9578 1456, 13 février (L) Johannes Wijchman, fils de feu Ludovicus, transporte en mains de Johannes Godevarts, maïeur du chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles, et de Henricus de Heembeke, prêtres, représentant l'un ledit chapitre et l'autre les chapelains des autels de la vierge et de Sainte-Catherine fondés en l'église Saint-Nicolas de cette ville, seigneur du fonds, au profit de Jacobus Hals dit van Os, bottier, fils de feu Willelmus, certaine partie d'un jardin situé en-dehors de la porte Sainte-Gudule, dans une ruelle menant à la rue de Louvain, au lieu dit de Nuwepoerte, entre les biens de Willelmus de Hamme et de Henricus vanden Driessche dit van Mortenbeke.
- 9579 1455, 20 février (N) Lysbeth Mosselmans reconnaît avoir reçu du receveur de Bruxelles, Janne vanden Audenhove, un peter et demi monnaie de Louvain pour l'échéance à la Noël dernière de la rente de trois semblables peters par an qu'elle possède sur la recette de la forêt de Soignes et sur celle de Bruxelles.
- 9580 1455, 24 février (N) Jean van Blitterswijk et Pierre Pypenpoy, échevins de Bruxelles, déclarent que Jean Wouters, fils de feu Lambert, a reconnu par-devant eux avoir solennellement promis à Ambroise van Dynter, maître de la Chambre des comptes en cette ville, d'observer ponctuellement les conditions sous lesquelles feu son père a été autorisé à construire un moulin à vent au village de Balen, dans l'avouerie de Moll du côté du comté de Looz, par lettres d'octroi datées de Lille, 27 mars 1446, dont ils reproduisent intégralement le texte.
- 9581 1455, 9 mars (N) Yweyn de Mol, chevalier, fils de feu Iweyn, s'oblige envers son oncle, Aert van Pede, fils de Willem, sous la garantie de tous ses biens présents et futurs, à payer trois peters d'or monnaie de Brabant par an sur les trois couronnes d'or de France que le susdit Aert van Pede s'était engagé à payer annuellement à Clase van Ghinderboven, prêtre, au bénéfice des distributions qui se font dans le chœur de l'église Sainte-Gudule à Bruxelles, par acte passé devant le magistrat de cette ville le 4 mai 1430.
- --- 1455, 10 mars (N) Philippe le Bon nomme Robbrecht de Virneburg, châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, en remplacement de Frederick, seigneur de Witham, chevalier, et aux mêmes gages, droits, profits et émoluments que ceux dont celui-ci avait joui, et sous certaines conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 9582 1455, 10 mars, Arras (N) Philippe le Bon s'oblige envers son cousin Robbrecht, comte de Virneburg, que par lettres du même jour il a nommé châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief de Limbourg en remplacement de Fredericke, seigneur de Witham, chevalier, à le maintenir dans l'exercice de cette charge, ou ses ayants droit à son défaut, jusqu'au remboursement complet des sommes qu'il déboursera à sa décharge audit seigneur de Witham, le tout aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 9583 1455, 10 mars, Arras (N) Philippe le Bon s'oblige envers son cousin Robbrecht, comte de Virneburg, que par lettres du même jour il a nommé châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief de Limbourg en remplacement de Fredericke, seigneur de Witham, chevalier, à le maintenir dans l'exercice de cette charge, ou ses ayants droit à son défaut, jusqu'au remboursement complet des sommes qu'il déboursera à sa décharge audit seigneur de Witham, le tout aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- --- 1455, 10 mars (F) Substance des lettres patentes de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] prit à sa charge et assigna le paiement sur la recette générale de Brabant, les rentes viagères à deux vies et rachetables au denier dix vendues par Robert et Guillaume, comtes de Virneburg jusqu'à concurrence de 5000 florins du Rhin de 19 sols le florin, somme à déduire de celle de 11.000 florins semblables que les comtes prénommés avaient avancée au duc à l'occasion d'un appointement qui avait été conclu entre ledit duc et la duchesse en Bavière et de Luxembourg, Élisabeth de Görlitz, touchant le transport du pays de Luxembourg.
- 9584 1455, 14 mars (N) Robrecht, comte de Virneburg, s'oblige sous la foi du serment à se conformer aux conditions sous lesquelles Philippe le Bon l'a nommé châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, par lettres patentes datées d'Arras, 10 mars 1455, dont il reproduit intégralement le texte.
- 9587 1455, 28 mars, [Louvain] (N) Wouter vanden Kerchove, Faes van Maerbeke dit Loets et Vranck, son frère, et Henric Maes prennent à bail du receveur de Louvain, Felix den Hont, du consentement des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, pour un terme de dix ans à prendre cours le 24 juin 1455 et aux conditions stipulées dans les présentes lettres, certaine place, d'une contenance de trois journaux, sise au lieu dit In de mennekenshage, ayant précédemment servie de tuilerie à Willem van Weterbeke.
- --- 1455, 28 mars, [Louvain] (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers de Louvain font savoir que deux de leurs bourgeois, l'un ancien et l'autre actuel fermier du tonlieu en cette ville, ont solennellement attesté par- devant eux, à la poursuite de quelques habitants de la franchise d'Arendonk, que les habitants de cette franchise doivent jouir de la franchise de tonlieu audit Louvain.
- 9588 1455, 31 mars (F) Jehan Henchie et Rainewart Mackart, échevins de Jodoigne, font connaître les conditions auxquelles le receveur du duc à Jodoigne a affermé le 2 février 1455 à Jehan Croucque, charpentier d'Hélécine, pour un terme de neuf ans à prendre cours le 4 mars suivant, l'entretien des moulins situés dans le ressort de la recette de Jodoigne.
- --- 1455, 1er avril (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le seigneur de Wezemaal fit don à maître Jean Trabukier, pour la tenir à perpétuité en fief mouvant de sa seigneurie de Wezemaal, d'une pièce d'un héritage appelé de Oudehofstad, gisante en ladite seigneurie et pouvant valoir par an 12 livres monnaie de Flandre.
- --- 1455, 6 avril (N) Les échevins de la franchise de Geel font savoir que des personnes honorables et dignes de foi, fixées en leur franchise et ayant tenu à ferme le tonlieu du seigneur de Perwez à Geel, ont attesté solennellement par-devant eux, à la requête des habitants de la franchise d'Arendonk que ceux-ci ont joui de leur temps et jouissent encore à présent de la franchise du dit droit de tonlieu à Geel.
- --- 1455, 16 avril (N) Les échevins et conseillers jurés de Herentals font savoir que Jan Ghysbrechts, Laurens vander Bruggen et Jan van Villebeke, bourgeois de leur ville dignes de foi, ont attesté par-devant eux sous serment, à la requête de quelques habitants de la franchise d'Arendonk, que du temps où ils furent fermiers des droits de tonlieu et de peerdgelde audit Herentals, charge que remplit encore actuellement Jan van Villebeke précité, les habitants d'Arendonk ont toujours joui et jouissent encore de la franchise desdits droits.
- 9589 1455, 19 avril, [Bruxelles] (L) Geldolphus Heenkenshoet, fils de feu Thomas, transporte au profit de Johannes Tseraerts, fils de feu Nycholas et d'Élisabeth Tservrancx, sa femme, neuf journaux et 37 verges de terre situés à Woluwe-Saint-Lambert au lieu dit de Tompt, entre les biens de l'église Sainte-Gudule, d'Élisabeth Skints, du couvent de Archa à Bruxelles, de Johannes vander Borch dit Loenijs et de Johannes Baus, chevalier, aux conditions stipulées dans les présentes lettres.
- 9590 1455, 19 avril, [Bruxelles] (L) Geldolphus Heenkenshoet, fils de feu Thomas, transporte au profit de Johannes Tseraerts, fils de feu Nycholas et d'Élisabeth Tservrancx, sa femme, neuf journaux et 37 verges de terre situés à Woluwe-Saint-Lambert au lieu dit de Tompt, entre les biens de l'église Sainte-Gudule, d'Élisabeth Skints, du couvent de Archa à Bruxelles, de Johannes vander Borch dit Loenijs et de Johannes Baus, chevalier, aux conditions stipulées dans les présentes lettres.
- --- 1455, 19 avril, Turnhout (N) Les échevins et jurés de la porte de Turnhout déclarent que par-devant eux, à la requête de quelques habitants de la franchise d'Arendonk, deux bourgeois de leur ville ont attesté sous la foi du serment que du temps où ils furent fermiers du tonlieu à Turnhout les habitants de la franchise y ont toujours joui de l'exemption du droit de tonlieu, comme ils en jouissent encore présentement.
- --- 1455, 22 avril, Bruges (F) Philippe le Bon, à la requête de ceux du métier des poissonniers de la ville de Malines, ouï sur ce les avis de l'écoutète de cette ville et des gens du Grand Conseil étant lez-lui, modifié en divers points et articles les statuts de ce métier en se réservant le droit d'interpréter ce qui pourrait sembler obscure ou donner lieu à des contestations par la suite.
- --- 1455, 22 avril (F) Warnier de Davele, chevalier, seigneur de Rohogniez et d'Opham, maïeur de Nivelles et les échevins de cette ville font connaître le jugement rendu par-devant le Conseil de Brabant en cause de frère Mahieu Damonde, prieur des Guillemins, couvent situé en dehors de la porte delle Caudresserne à Nivelles, et Lamkin de Glabecque, mari d'Isabelle del Tournart, fille de feu Jean, contre Jean Caiche, tenant en fief le moulin de Berart par moitié du duc de Brabant et de la cour de Rognon, et consorts: jugement en vertu duquel fut rendu exécutoire une sentence rendue le 26 octobre 1442 par l'abbesse de Nivelles touchant la mise au niveau voulu des ventaux du dit moulin qui avaient été renouvelés et placés trop haut.
- 9591 1455, 4 mai (N) Philippe le Bon promet à son féal conseiller, chambellan et drossard de Brabant, Jan, comte de Nassau, etc., successeur de feu son frère, Henrick, comte de Nassau et de Vianden et seigneur de Schleiden, en qualité de châtelain de Kerpen et de Lommersum, de lui payer, en sus des 7125 florins du Rhin, prix auquel ces châtellenies avaient été données en engagère à son frère défunt après avoir été dégagées des mains du duc de Berg, les 249 florins du Rhin 4 deniers blancs et 4 hallink qu'il a déboursés aux frais de lui duc et de son consentement, pour les réfections urgentes et indispensables qu'il y avait à exécuter au château de Kerpen.
- --- 1455, 4 mai (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon augmenta le prix de l'engagère de Kerpen et de Lommersum, se montant alors à 7125 florins, d'une somme de 249 florins du Rhin quatre witspenninge et quatre hallers que le seigneur gagier, [nom omis], sénéchal de Brabant, frère de Henri, comte de Nassau, avait par ordre du duc dépensée aux réparations du pont et des murailles de la forteresse de Kerpen.
- 9592 1455, 17 mai (N) Les échevins de Landen font une déclaration touchant l'affermage par le receveur de Tirlemont, Andries van Raitshoven, de six parcelles d'héritages restées au duc pour non-paiement du cens foncier. Quatre de ces parcelles furent données à bail à Jan Tel et les deux autres respectivement à Goeswin vander Rameyden et à Aerde van Rummen, aux conditions stipulées dans les présentes lettres et sous constitution de contre-pans suffisants par chacun d'eux.
- 9593 1455, 27 mai, Louvain (N) Philippe le Bon nomme Jan Staes concierge van den broothuyse à Bruxelles aux-mêmes droits, profits et émoluments que ceux dont avait joui son prédécesseur en cette charge, Jan de Vrient, qui l'avait résignée en sa faveur entre les mains du chancelier de Brabant, maître Goessens vander Ryt.
- 9594 1455, 30 mai, Louvain (F) Philippe le Bon permet aux frères Thomas et Mercio de Cervere, natifs de [Savigliano?] au diocèse de Turin, marchands lombards, et à leurs compagnons, serviteurs et gens de maison, de s'établir pendant huit ans consécutifs à Binche pour exercer leur commerce dans la prévôté de ce nom à l'exclusion de tous autres marchands lombards, déclare les prendre sous sa protection et sauvegarde et leur accorde divers privilèges.
- --- 1455 [après le 3 juin] (N) Document intitulé: Hier nae volgen sulge antwerde, die die euwerdige vader in gode hoechmechtich ende vermoigenden vurst myn genedigen here van Ludick doet, op sulgen nuwe clachten overgegeven in walschen ende in duysschen, by den cancellier van Brabant, van wegen des hoechmechtichs vurst ende vermoigen prince, mijns genedigen heren tshertogen van Bourgoingnen, etc, op die onderseten ende amptluden mijns geneden heren van Ludick, als dat blict in der vorseyde claechten.
- 9597 1455, 18 juin, [Bruxelles] (L) Ingelbertus de Luwere, fils de feu Gerardus, et Henricus van Eycke, fils de Mathias, transportent entre les mains de Laurentius van Putrich, intervenant au nom de sa femme Katherine de Frigidomonte, veuve auparavant de Hugo Schatte, et de son beau-fils, Johannes Schatte, propriétaires du fonds, au profit de Johannes de Toldere, fils d'Amelricus, deux quatrièmes parts d'un héritage avec deux habitations sous un même toit et des dépendances, situé sur le Coudenberg près de l'ancienne enceinte de la ville, entre les biens de la veuve et des héritiers de Nycholas de Beerse et la nouvelle cour de l'hôtel du duc de Brabant.
- --- 1455, 8 juillet, Louvain (N) Philippe le Bon, statuant sur la plainte à lui faite par son conseiller frère Emond d'Emmikhoven, maître de Chantraine de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, touchant les raisons que font valoir les gens de la Chambre des Comptes de Brabant pour ne pas allouer dans les comptes des maîtres de corvées les taxations, corvées et autres charges dont les maisons, fermes et biens du dit ordre, précédemment l'ordre du Temple, ont été exemptés en vertu d'une charte de Wenceslas et Jeanne du 8 janvier 1381, charte ratifiée et confirmée par le duc Philippe de Brabant le 31 août 1429 et par lui-même le 27 juillet 1431, ordonne itérativement à ceux de ladite Chambre de laisser ledit maître de Chantraine et ses successeurs paisiblement jouir de cette exemption à perpétuité nonobstant les motifs par eux invoqués.
- 9598 1455, 9 juillet, Louvain (N) Philippe le Bon accepte la démission offerte par le conseiller Peter vander Eycken comme receveur général de Brabant, et investit le conseiller Peter Blonde de cette charge qu'il exerçait déjà provisionnellement sous la direction du susdit Peter vander Eycken depuis le 7 avril 1449.
- --- 1455, [avant le 3 août] (F) Mémoire adressée au duc de Bourgogne par l'évêque de Liège pour lui exposer comment, au mépris des droits de souveraineté leur compétant à Maastricht en qualité de communs seigneurs de cette ville, les bourgmestres, jurés, conseil et communauté de ladite ville ont emprisonné contre tout droit et justice son écoutète, Happart, et le clerc et le serviteur de celui-ci, et pour le prier de donner suite à cette affaire conformément à ce qui a été convenu entre eux dans la journée dernièrement tenue à Louvain.
- 9600 1455, 8 août (N) Lysbeth Mosselmans reconnaît avoir été payée par le receveur de Bruxelles Jan vanden Audenhoven de l'échéance à la Saint-Jean dernière [24 juin] de la rente viagère de trois peters monnaie de Louvain par an qu'elle possède sur la recette de la forêt de Soignes et de la ville de Bruxelles.
- 9601 1455, 11 août (N) Jan vanden Damme, orfèvre, demeurant à Bruxelles, déclare que maître Adriaen vander Ee lui a remis de la part de l'évêque de Toul, en présence de Vranck vanden Poele, deux marcs d'or fin pour le bout d'une mitre qu'il s'est engagé à fabriquer, et un acompte de 20 lions d'or sur le prix de son travail.
- 9602 1455, 18 août (F) Anthone le Bisse, receveur de Nivelles, de Grez et ses appartenances, fait savoir que, par-devant les alloyers du duc de Bourgogne, de Brabant, etc., et devant lui, comme leur semonceur, à savoir Goffart Ghendekin, Raynekin de Lys, Jehan de Bircketial, Jehan de Lys et Jehan de Moirchin, comparut Pollet du Pont, fils de Henri, de Bouler, qui constitua suffisant contre-pan pour les trois journaux de bois et de bruyères à Bayarmont que, le 7 février dernier, il avait pris en arrentement perpétuel du dit duc au prix d'un cens annuel de deux chapons.
- 9603 1455, 4 septembre (F) Adriaen vander Ee, conseiller maître des comptes et garde des chartes de Brabant, reconnaît avoir reçu du juge de Mâcon, maître Jehan Jaquellin, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel du duc de Bourgogne Philippe le Bon, les lettres et vidimi dont la liste précède le présent accusé de réception, pour les porter à Spire, où se tiendra une journée à la Saint-Remi prochaine entre le roi de Hongrie et de Bohême, d'une part, et le duc précité, d'autre part, lettres et vidimus que, par ordre du duc, il avait à mettre, après la clôture de ladite journée, au trésor des chartes de Brabant.
- --- 1455, 5 septembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon assigna sur la recette générale de Brabant une pension viagère au profit de Guillaume le Roux, autrefois aide de la fruiterie de son hôtel, de cinq gros de Flandre par jour, se montant par an à 45 livres 12 sols et six deniers.
- 9604 1455, 19 septembre (L) Jacobus Hals dit van Os, fils de feu Willelmus, promet de donner annuellement et héréditairement à Johannes Fremer, fils de feu Abertus, cinq florins d'or en deux paiements, l'un à la Noël, l'autre à la Saint-Jean-Baptiste, rente dont il garantit le paiement par tous ses biens, présents et futurs, et notamment par une partie d'un jardin avec trois habitations sous un même toit, jardin situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans une ruelle débouchant dans la rue de Louvain au lieu dit de Nuwe poerte, entre les biens de Willelmus de Hamme et de Henricus vanden Driessche dictum van Mortenbeke.
- --- 1468, 16 janvier, [Eindhoven] (L) Bartholomeus de Eyck, doyen de Sainte-Catherine d'Eindhoven au diocèse de Liège, délivre aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, par l'entremise de Henricus de Pascuis alias de Asten, clerc de l'église de Liège et notaire impérial, et en présence d'Adam de Craka et de Cornelius de Varenhovel, clercs du dit diocèse y appelés comme témoins, un vidimus de la sentence rendue à Bruxelles, le 9 juin 1442.
- --- 1455, 25 septembre, [Maastricht] (L) Bartholomeus de Eyck, doyen de l'église Sainte-Catherine à Eindhoven au diocèse de Liège, à la demande des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht audit diocèse, leur délivre un vidimus, par l'entremise du notaire impérial et clerc de l'Eglise de Liège, Henricus de Pascuis alias de Asten, et en présence des témoins d'Adam de Craka et Cornelius de Varenhovel, des lettres patentes de Rudolphus, roi des Romains, datées de Cologne (Köln), 1er novembre 1273, portant confirmation de celles données par l'empereur Frédéric II, respectivement datées d'Aix-la- Chapelle (Aachen), 28 juillet 1215, et de Hagenau, 9 septembre [1221?].
- --- 1455, 3 octobre (F) Philippe le Bon, à la requête de son conseiller l'abbé de Gembloux, déclare nul et fait sans préjudice du droit de haute, moyenne et basse justice que ladite abbaye possède à Dijon, l'exploit fait par Therry de le Broecke, lieutenant du sénéchal de Brabant, à la requête de Loys et Henry Jaspar, père et fils et d'Arnoul de Fraisne, pour contraindre Jehan Wary, naguère maïeur de l'abbaye au dit-lieu, à entretenir et accomplir certaines conventions et promesses autrefois faites entre ledit maïeur et les susnommés Loys, Henry et Arnoul au sujet de certain différent existant entre eux.
- --- 1455, 11 octobre, Louvain (N) Philippe le Bon, à la requête d'Adriaen van Borssellen, [seigneur de Brigdamme] et de Marie van Cats, [dame de Borsselen], sa femme, les autorise à librement disposer de leurs biens féodaux par testament passé devant notaire et témoins, échevins, etc., et déclare approuver et confirmer dès maintenant pour lors les dispositions dernières qu'auront prises lesdits conjoints.
- 9605 1455, 18 octobre (F) Libert Mol, prêtre, Libert Mirlotin, Wynant du Four et Jehan Heyne, échevins de la cour de Saint-Feuillien que le chapitre de Fosses a jugeant à Orp-le-Grand, font savoir que par-devant eux Jehan Sehar, fils de feu Jehan, a reconnu avoir pris en arrentement perpétuel et héritable du duc de Brabant [Philippe le Bon] 33,5 bonniers de terres et héritages en diverses parties, au prix de dix muids et demi de froment et dix muids et demi de seigle par an, rente pour laquelle il constitue contre-pan.
- 9606 1455, 18 octobre (F) Les échevins de la franche ville d'Orp-le-Grand font savoir que Piera Fanchon, maïeur, et les échevins Jehan Heyne, Jehan Philippotte, Jehan le Scohier et Jehan de Buissière, maréchal d'Orp, de la cour que Notre-Dame de Tongerlo a jugeant audit Orp-le-Grand, ont en leur présence recordé comment Jehan Sehar, fils de feu Jehan, a par-devant eux constitué contre-pan pour les 33,5 bonniers de terres et héritages en diverses parties qu'il a pris en arrentement perpétuel du duc de Brabant au prix de dix muids et demi de froment et autant de seigle à livrer annuellement au receveur de Jodoigne à Orp-le-Grand au profit du dit duc.
- 9607 1455, 18 octobre (N) Jacob van Droegenbroeck, amman de Bruxelles et précédemment maïeur d'Asse, reconnaît avoir reçu de Henricken Loenys, son successeur en ladite mairie, la somme de 35 escalins de gros monnaie de Brabant, montant de ce qui restait dû à feu son père, Janne van Droegenbroeck, en son vivant aussi maïeur d'Asse, à la clôture de son dernier compte finissant le 18 juillet 1423.
- --- 1455, 18 octobre, Bruxelles (F) Philippe le Bon, à la requête de son conseiller, l'abbé de Gembloux, déclare nul et fait sans préjudice du droit de haut, moyenne et basse justice que ladite abbaye possède à Dyon, l'exploit fait par Thierry de la Broeke, lieutenant du sénéchal de Brabant, à la requête de Louis et Henri Jaspar, père et fils, et d'Arnould de Fraisne pour contraindre Jean Wary, naguères maïeur de l'abbaye du dit lieu, à entretenir et accomplir certaines conventions et promesses autrefois faites entre ledit maïeur et l'abbaye et les susnommés Louis, Henri et Arnould au sujet de certain différend existant entre eux.
- 9608 1455, 4 novembre (N) Wouter van Binckeem et Willem Pieraert, échevins de Tirlemont, déclarant que Reynere van Laere, comme maïeur du receveur de Tirlemont en sa cour de Hakendover, et les échevins de cette cour, Reynere vander Beken, Thoemaes Scats, Goert van Ertryke et Geert vander Beken, leur ont fait savoir qu'en l'an 1453, le 4 juillet, par-devant eux, Anthonis Thoenis transporta au profit du duc un pré qu'il tenait de lui à cens, situé à Rampshoven entre les biens de Wouter Thoenis et d'Yweyn van Meldert, pré que le receveur de Tirlemont, Andries van Raetshoven, a offert en arrentement et qui, après des enchères mises par Mathijs vanden Borne et Wouter Thoenis, est finalement demeuré à Jan Tyeloys, lequel a constitué à cette occasion comme contre-pan une rente d'un muid et demi de blé par an qu'il possédait sur une maison sise à Hakendover, appartenant à Aerde van Holsbeke.
- 9609 1455, 14 novembre (A/D) Friderich van Wittem, chevalier, maréchal héréditaire du pays de Limbourg, déclare que son successeur en la charge de [châtelain et drossard de] Limbourg, Roprecht, comte de Virneburg et de Neuenahr, seigneur de Saffenberg, lui a remboursé les deux sommes qu'il avait prêtées au duc de Bourgogne, de Brabant, de Limbourg, etc. [Philippe le Bon], se montant l'une à 2000 et l'autre à 825 florins du Rhin.
- 9610 1455, 18 novembre (F) Philippe le Bon, en vue d'assurer le recouvrement des cens, rentes, terres et héritages cédés dans le ressort de Jodoigne, ordonne au receveur Guillaume vanden Veken, de procéder au renouvellement des registres censiers et de faire publier aux lieux accoutumés de son office, avant la Noël prochaine, une ordonnance portant que tous ceux qui sont redevables de cens ou de rentes, ou qui tiennent à ferme ou pour rentes perpétuelles des terres et héritages, sont tenus de lui en faire la déclaration sous serment en présence d'échevins de Jodoigne, en spécifiant les contre-pans et en s'acquittant de leurs redevances.
- --- 1455, 23 novembre (N) Philippe le Bon envoie au maïeur de la franchise et seigneurie de Lummen une ordonnance touchant la réformation de la justice au banc du dit Lummen en vue de mettre fin aux nombreux excès qui s'y commettaient presque impunément, lui ordonnant de publier ladite ordonnance aux jours et lieux accoutumés, et d'en délivrer copie aux échevins de la mairie.
- 9611 1455, 1er décembre (F) Antoine le Bisse, receveur du duc de Brabant à Nivelles et maïeur du fief de Rognon, pour satisfaire à l'ordre que lui ont donné ceux du Conseil de Brabant, leur adresse la présente déclaration, faite à l'intervention de Blason del Keritet, Amori del Rue, Jehan Bavilli, Martin de Marbaix, Jacquemart de Hornut, Lambiert del Fechiere et Jehan Baceller, échevins du dit fief de Rognon, touchant la consistance de certain vinage, appelé le petit winaige de Nivelles, dont un tiers était tenu en fief par Melchior d'Arquennes, et la manière de la percevoir.
- 9612 1455, 1er décembre (F) Renouvellement du tarif des droits de tonlieu appelé le grand winage, dressé par ceux de la Chambre de Tonlieu à Louvain, à l'occasion d'un différend existant entre Estienen Godissart, fermier du Grand Tonlieu à Nivelles, et Pierart le Borgne, boucher en cette ville, soumis à leur jugement à l'intervention de deux échevins du fief de Rognon, Jehan de Lintre et Collart Baye, à ce délégué par Jehan Vareman, maïeur, et Henry Moustarde, Jehan Wettequin, Willemme Maryet, Collart Macquet et Blason del Keritet, échevins du dit fief de Rognon.
- 9613 1455, 8 décembre (F) Ghiert del Porte et Goffart Gheudekin, échevins de la ville et franchise de Grez, font savoir que, par-devant eux et d'autres compagnons, le receveur du duc de Brabant à Nivelles, à Grez et leurs appartenances, Anthone le Bisse, a adjugé aux conditions et prix stipulés dans le présent acte, le courtil et tenure de Jehan des Moulins, sous Grez, à Jamart du Tilloel et à Henrotte du Moulin, qui en firent cession à Gossial Jovenial.
- 9614 1455, 8 décembre (F) Ghiert del Porte et Goffart Gheudekin, échevins de la ville et franchise de Grez, font savoir qu'en leur présence Anthone le Bisse, receveur de Nivelles, de Grez et des appartenances, a donné à bail au profit du duc de Brabant le courtil de Pierart du Spinoit, sous Grez, à Gossial Jovenial au prix et aux conditions stipulés dans le présent acte.
- 9616 1455, 31 décembre (N) Jan van Eedingen, chevalier, conseiller, chambellan, maître d'hôtel et amman de Bruxelles du duc de Bourgogne, de Brabant, etc., seigneur de Kestergat, reconnaît avoir reçu du receveur du dit duc en la ville de Louvain, Felix den Hont, une queue de vin du pays d'une contenance de trois aimes pour l'an en cours, vin provenant du vignoble du duc à Louvain.
- 9617 1455, en l'an (F) Jehan Centelier et Raynewar Mackar, échevins de Jodoigne, font savoir que Baudewin Pietres, Colin le Riche Homme et Henri Baillottia, héritiers de feu Gerart Paulus, en son vivant mercier, ont par- devant eux transporté au profit du duc, représenté par le receveur Williame vanden Veken, au prix de 30 petits florins de dix sols pièce, leurs parts respectives dans une maisonnette et place dans la boucherie de Jodoigne jadis requises par ledit défunt pour y vendre sa marchandise de Jehan Verman, lors receveur de Jodoigne.
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