Inventaire des archives de l'enregistrement par le greffe du tribunal civil départemental des actes de vente et d'hypothèque 1796-1798/ - In : Inventaires des archives des administrations
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BE-A0524_708525_707626_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.10.023
Les archives de l'État en Belgique
2007
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.10.023
Nom du bloc d'archives
- Tribunal civil département Jemappes. Enregistrement des actes de vente et d'hypothèque
Période
1795 - 1798
Départements (1795-1815) (N1)
Dernière cote d'inventaire
18.00
Etendue inventoriée
1.30 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Description des séries et des éléments
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