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Les archives de l'État en Belgique

Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de...

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http://www.arch.be
Les dépots d'archives

Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville (1891-1956)

BE-A0545_722869_807023_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0545 / I43
Les archives de l'État en Belgique
2022
This finding aid is written in French.

Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0545 / I43

Nom du bloc d'archives

Afrika archief. Ministerie van Koloniën. Bestuur in Afrika. Krijgsraad Leopoldstad
Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville

Période
1891-1956

Rubrique
Services extérieurs. National/Fédéral. Affaires étrangères (K1_91)

Etendue inventoriée
4.50 m

Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier

Producteurs d'archives

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Accroissements / compléments

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

Sources complémentaires

Existence et lieu de conservations des copies

Documents apparentés

Bibliographie

Contrôle de la description

Contrôle de la description

Annexes

Ministres de tutelle

Administrateurs généraux et gouverneurs généraux

Repères chronologiques

Décret du 22 décembre 1888 relatif à la justice militaire

Tableaux des conseils de guerre et des conseils de guerre d'appel

Liste des acronymes

Table de concordance

Description des séries et des éléments

I. Documents à caractère administratif
II. Documents en rapport avec la procédure
- 3 Registre au rôle. 3 janvier 1928 - 29 décembre 1947. 1 volume scans
- 4 - 8 Registres d'état des frais. 25 novembre 1911 - 26 juin 1947.
- 9 Registre de relevé des amendes et frais de justice. 3 janvier 1928 - 9 février 1950. 1 volume scans
- 10 - 1183 Dossiers de procédure des affaires jugées par le Conseil de guerre 26 août 1891 - 13 décembre 1956.
  - 10 - 103 26 août 1891 - 22 juin 1903.
    10 N°1, 26 août 1891. 1 chemise scans
    11 N°2, 12 septembre 1891. 1 chemise scans
    12 N°3, 4 juillet 1893. 1 chemise scans
    13 N°4, 4 juillet 1893. 1 chemise scans
    14 N°5, 24 novembre 1894. 1 chemise scans
    15 N°6, 19 janvier 1895. 1 chemise scans
    16 N°7, 19 janvier 1895. 1 chemise scans
    17 N°8, 19 mai 1896. 1 chemise scans
    18 N°9.
    19 N°10, 4 juillet 1896. 1 chemise scans
    20 N°11, 4 juillet 1896. 1 chemise scans
    21 N°12.
    22 N°13, 4 juillet 1896. 1 chemise scans
    23 N°14, 3 octobre 1896. 1 chemise scans
    24 N°14, 20 novembre 1897. 1 chemise scans
    25 N°21, 14 janvier 1898. 1 chemise scans
    26 N°24, 14 janvier 1898. 1 chemise scans
    27 N°28, 4 février 1898. 1 chemise scans
    28 N°36, 28 avril 1898. 1 chemise scans
    29 N°37, 2 février 1898. 1 chemise scans
    30 N°39, 7 mars 1898. 1 chemise scans
    31 N°48, 1898. 1 chemise scans
    32 N°95, 5 avril 1898. 1 chemise scans
    33 N°96, 5 avril 1899. 1 chemise scans
    34 N°97, 5 avril 1899. 1 chemise scans
    35 N°1, 12 juin 1899. 1 chemise scans
    36 N°2, 12 juin 1899. 1 chemise scans
    37 N°3, 12 juin 1899. 1 chemise scans
    38 N°4, 12 juin 1899. 1 chemise scans
    39 N°5, 12 juin 1899. 1 chemise scans
    40 N°23, 30 octobre 1899. 1 chemise scans
    41 N°24, 30 octobre 1899. 1 chemise scans
    42 N°25, 30 octobre 1899. 1 chemise scans
    43 N°27, 16 décembre 1899. 1 chemise scans
    44 N°28, 16 décembre 1899. 1 chemise scans
    45 N°29, 16 janvier 1900. 1 chemise scans
    46 N°30, 29 janvier 1900. 1 chemise scans
    47 N°31, 29 janvier 1900. 1 chemise scans
    48 N°32, 29 janvier 1900. 1 chemise scans
    49 N°45, 28 avril 1900. 1 chemise scans
    50 N°47, 28 avril 1900. 1 chemise scans
    51 N°57, 5 juin 1900. 1 chemise scans
    52 N°58, 5 juin 1900. 1 chemise scans
    53 N°59, 5 juin 1900. 1 chemise scans
    54 N°60, 5 juin 1900. 1 chemise scans
    55 N°71, 19 septembre 1900. 1 chemise scans
    56 N°80.
    57 N°83, 28 novembre 1900. 1 chemise scans
    58 N°84, 13 décembre 1900. 1 chemise scans
    59 N°85, 13 décembre 1900. 1 chemise scans
    60 N°86, 13 décembre 1900. 1 chemise scans
    61 N°94, 15 janvier 1901. 1 chemise scans
    62 N°95, 15 janvier 1901. 1 chemise scans
    63 N°96, 15 janvier 1901. 1 chemise scans
    64 N°97, 15 janvier 1901. 1 chemise scans
    65 N°104, 29 janvier 1901. 1 chemise scans
    66 N°105, 29 janvier 1901. 1 chemise scans
    67 N°106, 10 février 1901. 1 chemise scans
    68 N°111, 23 février 1901. 1 chemise scans
    69 N°112, 9 avril 1901. 1 chemise scans
    70 N°113, 14 mai 1901. 1 chemise scans
    71 N°118, 30 mai 1901. 1 chemise scans
    72 N°125, 20 juillet 1901. 1 chemise scans
    73 N°126, 20 juillet 1901. 1 chemise scans
    74 N°127. 1 chemise
    75 N°128, 27 juillet 1901. 1 chemise scans
    76 N°130, 12 août 1901. 1 chemise scans
    77 N°131, 25 octobre 1901. 1 chemise scans
    78 N°132, 25 octobre 1901. 1 chemise scans
    79 N°133, 25 octobre 1901. 1 chemise scans
    80 N°136, 29 novembre 1901. 1 chemise scans
    81 N°140, 18 décembre 1901. 1 chemise scans
    82 N°150, 18 février 1902. 1 chemise scans
    83 N°151, 18 février 1902. 1 chemise scans
    84 N°163, 5 mai 1902. 1 chemise scans
    85 N°164, 28 juin 1902. 1 chemise scans
    86 N°165, 28 juin 1902. 1 chemise scans
    87 N°166, 28 juin 1902. 1 chemise scans
    88 N°169, 15 juillet 1902. 1 chemise scans
    89 N°170, 15 juillet 1902. 1 chemise scans
    90 N°189, 14 août 1902. 1 chemise scans
    91 N°201, 26 août 1902. 1 chemise scans
    92 N°225, 22 novembre 1902. 1 chemise scans
    93 N°227, 22 novembre 1902. 1 chemise scans
    94 N°235, 10 janvier 1903. 1 chemise scans
    95 N°236, 10 janvier 1903. 1 chemise scans
    96 N°237, 15 avril 1903. 1 chemise scans
    97 N°239, 10 janvier 1903. 1 chemise scans
    98 N°259, 17 avril 1903. 1 chemise scans
    99 N°260, 17 avril 1903. 1 chemise scans
    100 N°261, 17 avril 1903. 1 chemise scans
    101 N°263, 17 avril 1903. 1 chemise scans
    102 N°264, 22 juin 1903. 1 chemise scans
    103 N°286, 22 juin 1903. 1 chemise scans
  - 104 - 113 25 janvier 1909 - 9 août 1909.
  - 114 - 133 18 septembre 1911 - 26 juillet 1913.
  - 134 - 1183 7 mai 1914 - 13 décembre 1956.

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