Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville

Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville (1891-1956)

Description de l'unité

II. Documents en rapport avec la procédure
- 10 - 1183, Dossiers de procédure des affaires jugées par le Conseil de guerre 26 août 1891 - 13 décembre 1956.
  - 10 - 103, 26 août 1891 - 22 juin 1903.
    - 34, N°97, 5 avril 1899. 1 chemise

(Dossiers extraits des affaires inscrites au rôle du Tribunal territorial de Léopoldville. Les dossiers sont classés suivant leur numéro d'inscription aux rôles et portent la date de leur jugement. Onze dossiers manquent au total.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier - I43 - 34

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