Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
BE-A0527_723010_807139_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 /
D4/02
Les archives de l'État en Belgique
2022
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / D4/02
Nom du bloc d'archives
- Communauté de Comines
Période
1352 - 1796 (1829)
Administration des villes et communes (D4)
Dernière cote d'inventaire
121.00
Etendue inventoriée
1.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 93 Pièces relatives au procès mu devant le bureau des droits d'entrée et sortie à Ypres opposant Thomas Molitor, brigadier des droits d'entrée et de sortie à Wervicq et Comines-Nord contre Étienne de Reu (ou de Reux), échevin de la ville de Comines et fermier des moulins banaux, pour non déclaration de sacs de froment. 1752. 1 liasse
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